Communauté de communes du Pays de Menat

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Communauté de communes du Pays de Menat
Communauté de communes du Pays de Menat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Pouzol
Communes 12
Président Bernard Duverger
Date de création 24 décembre 1993
Date de disparition 1er janvier 2017
Code SIREN 246300685
Démographie
Population 3 908 hab. (2013)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 193,53 km2
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web paysdemenat.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Menat est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la scission de la communauté de communes du Pays de Menat en deux parties séparées par la Sioule, « jouant le rôle d'une frontière naturelle »[1] :

  • une intercommunalité formera les quatre communes situées à l'ouest de la Sioule avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat ainsi que la commune de Virlet : 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants ;
  • une autre intercommunalité formera les huit communes restantes, à l'est de la Sioule, avec les communautés de communes des Côtes de Combrailles et de Manzat : 29 communes, dont 22 en zone de montagne, pour une population d'environ 18 500 habitants.

Les périmètres proposés ne sont pas modifiés à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. Ces fusions sont confirmées par deux arrêtés préfectoraux du 19 décembre 2016, rectifiés par deux autres arrêtés du 22[3] :

L'arrêté préfectoral no 16-02968 du 19 décembre 2016 met fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Pays de Menat[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe les douze communes de l'ancien canton de Menat :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pouzol
(siège)
63286 Pouzolais 13,93 281 (2014) 20
Blot-l'Église 63043 Blotaires 25,29 378 (2014) 15
Lisseuil 63197 6,88 101 (2014) 15
Marcillat 63208 Marcillatois 11,76 281 (2014) 24
Menat 63223 Menatois 20,31 568 (2014) 28
Neuf-Église 63251 14,94 301 (2014) 20
Saint-Gal-sur-Sioule 63344 Saint-Galois 9,52 134 (2014) 14
Saint-Pardoux 63382 Saint-Pardousiens 15,99 429 (2014) 27
Saint-Quintin-sur-Sioule 63390 Saint-Quintinois 14,32 369 (2014) 26
Saint-Rémy-de-Blot 63391 15,22 232 (2014) 15
Servant 63419 Servantais 26,56 532 (2014) 20
Teilhet 63428 18,81 301 (2014) 16

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 024 4 410 4 042 3 621 3 521 3 731 3 908
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Économie[modifier | modifier le code]

Tourisme[modifier | modifier le code]

Maison de Pays de Menat
Maison de Pays de Menat (vente des produits locaux).

Une des compétences d'action de la communauté de communes est le tourisme à travers le fonctionnement d'une structure de type office de tourisme (classé 1 étoile), créée en 1989 qui s'appelle la « Maison de Pays ». Celle-ci accueille et renseigne les touristes qui se rendent dans le canton pour visiter essentiellement la vallée de la Sioule. Elle leur propose un programme d'animations estivales et des expositions thématiques dans une salle spéciale. La Maison de Pays est également une vitrine de ventes des produits du terroir (miel, fromages, vin, huile, farine, etc.) et de l'artisanat local[6].

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé au Pont de Menat, sur la commune de Pouzol[7].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
3 Menat, Servant
2 Blot-l'Église, Marcillat, Neuf-Église, Pouzol, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhet
1 Lisseuil

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bernard Duverger (maire de Teilhet), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[9] :

  1. Chantal Pieuchot-Monnet (maire de Saint-Pardoux) ;
  2. Dominique Juvigny (premier adjoint au maire de Blot-l'Église) ;
  3. Gérard Vellard (premier adjoint au maire de Menat) ;
  4. Sylvain Durin (maire de Servant) ;
  5. François Roguet (maire de Saint-Rémy-de-Blot).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires[7] :

  • développement économique :
    • aménagement et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
    • actions de développement économique (promotion et prospection dans les domaines économique, touristique et agricole), gestion du patrimoine forestier ;
  • aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de Pays, schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté.

Compétences optionnelles[7] :

  • politique du logement et du cadre de vie : opérations collectives de soutien et de réhabilitation de l'habitat, politique du logement social d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ;
  • action sociale d'intérêt communautaire (enfance et petite enfance, personnes âgées et défavorisées).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 9,78 %, foncier bâti 1,36 %, foncier non bâti 10,71 %, cotisation foncière des entreprises 22,91 %[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  3. Arrêtés no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du  » et no 16-02965 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du  », et arrêtés rectificatifs nos 16-02981 et 16-02982 du 22 décembre 2016 parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114 à 145.
  4. Arrêté préfectoral no 16-02968 du 19 décembre 2016 « mettant fin à l'exercice de ses compétences de la Communauté de communes du Pays de Menat à compter du  », paru au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 156-158.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Menat (246300685) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
  6. Site officiel de la Maison de Pays de Menat.
  7. a, b et c Statuts de la communauté de communes [PDF] (consulté le 22 mars 2016).
  8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01850 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Menat ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3577-3579 (14-16 sur le PDF).
  9. Fiche d'identité [PDF] (consulté le 22 mars 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]