Sancy-Artense Communauté

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Sancy-Artense Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège La Tour-d'Auvergne
Communes 13
Président François Marion
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300677
Démographie
Population 4 880 hab. (2013)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 378,73 km2
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web www.sancy-artense.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Sancy-Artense Communauté est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La coopération intercommunale dans la communauté de communes a commencé en 1982 avec la création d'une association touristique entre Tauves et La Tour-d'Auvergne, afin de « relancer l'activité économique du secteur […] en s'appuyant sur le tourisme », sur onze communes[Off 1].

À partir de ces onze communes, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Sancy-Artense a été créé en 1986, en améliorant les équipements touristiques ou en rénovant les commerces[Off 1]. Il est dissous en 2000[Off 2].

L'office de tourisme communautaire a été créé en 1992[Off 1]. La loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ayant créé une nouvelle forme de coopération intercommunale, la communauté de communes, celle de Sancy-Artense a été créée en 1993[Off 2], par arrêté préfectoral du 23 décembre, afin de lutter contre la décroissance démographique par « un développement équilibré et la valorisation des ressources locales[Off 3] ».

Larodde rejoint la communauté de communes en 1999, Saint-Julien-Puy-Lavèze en 2000, Saint-Genès-Champespe à la fin de l'année 2005, Trémouille-Saint-Loup en 2010 et Labessette en 2013[Off 2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec la communauté de communes de Rochefort-Montagne. Cette nouvelle intercommunalité comptera 26 communes, toutes situées en zone de montagne, pour une population de plus de 12 000 habitants. Cette fusion devrait être réalisée en 2017[1]. Toutefois, Saint-Genès-Champespe rejoindra la communauté de communes du Massif du Sancy, pour une question de desserte routière (la route départementale 30) et d'attraction commerciale dans la communauté de communes voisine[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Sancy-Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme, à la frontière avec les départements du Cantal et de la Corrèze, entre le massif du Sancy, l'Artense et la haute vallée de la Dordogne[Off 4].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Tour-d'Auvergne
(siège)
63192 Tourais 48,29 653 (2013) 14
Avèze 63024 22,07 184 (2014) 8,3
Bagnols 63028 Bagnolais 42,46 457 (2014) 11
Cros 63129 19,62 175 (2014) 8,9
Labessette 63183 Bessardoux 10,45 61 (2014) 5,8
Larodde 63190 23,04 267 (2014) 12
Saint-Donat 63336 Donatois 33,27 239 (2014) 7,2
Saint-Genès-Champespe 63346 Champespois 32,33 226 (2014) 7
Saint-Julien-Puy-Lavèze 63370 29,09 369 (2014) 13
Saint-Sauves-d'Auvergne 63397 Saint-Sauviens 49,86 1 119 (2014) 22
Singles 63421 Singlois 20,43 167 (2014) 8,2
Tauves 63426 Tauvois 33,95 790 (2014) 23
Trémouille-Saint-Loup 63437 12,23 134 (2014) 11

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
8 172 7 262 6 791 5 882 5 279 4 964 4 880
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à La Tour-d'Auvergne.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[Off 5],[5] :

  • trois délégués pour la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne ;
  • deux délégués pour les autres communes.

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu François Marion, maire de Saint-Donat, et désigné ses deux vice-présidents qui sont[Off 5] :

  1. Jean-Louis Gatignol, maire de Cros ;
  2. Christophe Serre, maire de Tauves.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Présidée par François Marion, Sancy-Artense Communauté est chargée du développement économique local, de l'aménagement de l'espace, de l'environnement, de l'action sociale d'intérêt communautaire, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création et de l'aménagement de la voirie forestière ainsi que de la création et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs[Off 2].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux des taxes d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 2,66 %, cotisation foncière des entreprises 23,91 %[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Historique » (consulté le 17 décembre 2015).
  2. a, b, c et d « Les communes » (consulté le 17 décembre 2015).
  3. Page d'accueil de la communauté de communes.
  4. « La Communauté » (consulté le 17 décembre 2015).
  5. a et b « Le Conseil de communauté » (consulté le 17 décembre 2015).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « Arrêté no 16-02733 du 1er décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Rochefort-Montagne et Sancy Artense Communauté » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 2 décembre 2016), p. 73-82.
  4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sancy Artense Communauté (246300677) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).
  5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01847 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sancy Artense Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3569-3571 (6-8 sur le PDF).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]