Communauté de communes Sioulet-Chavanon

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Communauté de communes Sioulet-Chavanon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Bourg-Lastic
Communes 12
Président Boris Souchal
Date de création 10 décembre 1999
Date de disparition 1er janvier 2017
Code SIREN 246301071
Démographie
Population 3 672 hab. (2013)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 299,65 km2
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Sioulet-Chavanon est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire[modifier | modifier le code]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La population municipale 2012 (3 660 habitants)[1] de la communauté de communes Sioulet-Chavanon étant inférieure à ce dernier seuil, la structure intercommunale ne peut plus se maintenir.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Pontgibaud Sioule et Volcans. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants[2].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Sioulet-Chavavon est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept intercommunalités[5] :

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, par l'A89 (échangeur 25 le plus proche hors intercommunalité, en direction de Clermont-Ferrand et de Bordeaux). La route départementale 2089, ancienne route nationale 89, traverse la commune siège[5].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bourg-Lastic
(siège)
63048 Bourcagnauds 40,46 886 (2014) 22
Briffons 63053 40,32 287 (2014) 7,1
Herment 63175 Hermentois 9,57 303 (2014) 32
Lastic 63191 17,31 108 (2014) 6,2
Messeix 63225 Messeiroux 39,32 1 088 (2014) 28
Prondines 63289 Prondinois 30,91 263 (2014) 8,5
Saint-Germain-près-Herment 63351 Saint-Germinois 16,82 81 (2014) 4,8
Saint-Sulpice 63399 18,22 87 (2014) 4,8
Sauvagnat 63410 Sauvagnatois 24,13 134 (2014) 5,6
Savennes 63416 16,81 91 (2014) 5,4
Tortebesse 63433 Sampauds 11,64 56 (2014) 4,8
Verneugheol 63450 Verneugheolois 34,14 248 (2014) 7,3

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 794 6 519 5 812 4 760 4 251 3 826 3 672
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Lastic.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : quatre délégués pour Messeix, trois pour Bourg-Lastic et deux pour les autres communes[7].

Présidence[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est présidée par Boris Souchal et comprend trois vice-présidents (Jean-François Bizet, Yannick Erragne et Bernard Thomas)[8].

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains
  • Production et distribution d'énergie
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif
  • Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale, centre intercommunal d'action sociale
  • Voirie
  • Développement touristique
  • Logement et habitat

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Sioulet-Chavanon possède un potentiel fiscal par habitant de 140,52 euros, inférieur à la moyenne départementale qui s'élève à 198,51 euros. Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,15 %, cotisation foncière des entreprises 21,52 %[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le 6 janvier 2016).
  2. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 6 janvier 2016).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 juillet 2016).
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2016), p. 136-144.
  5. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01896 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sioulet-Chavanon » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3647-3648 (28-29 sur le PDF).
  8. « Communauté de communes », Mairie de Bourg-Lastic (consulté le 22 mars 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]