Communauté de communes des Puys et Couzes

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Communauté de communes des Puys et Couzes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Champeix
Communes 16
Président Roger Jean Méallet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300776
Démographie
Population 5 683 hab. (2013)
Densité 43 hab./km2
Géographie
Superficie 133,41 km2
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web cc-puys-et-couzes.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Puys et Couzes est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Puys et Couzes a été créée le 26 décembre 1994, avec prise d'effet le même jour ; cependant, le site officiel mentionne l'année 1996[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier et Pays de Sauxillanges)[2].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[2]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Puys et Couzes est située au sud du département du Puy-de-Dôme, entre « le massif du Sancy, le Val d'Allier, le Cézallier et le Grand Clermont[1] ». Elle est membre du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud.

Elle jouxte les communautés de communes Les Cheires au nord, Couze Val d'Allier au nord-est, Issoire Communauté à l'est, Lembron Val d'Allier au sud-est, Ardes Communauté au sud et Massif du Sancy à l'ouest[5].

Son territoire est traversé par les routes départementales 996, reliant les communes du massif du Sancy (Mont-Dore, Murol et Saint-Nectaire) à Issoire, 978 (liaison de Clermont-Ferrand à Besse-et-Saint-Anastaise), 26 (desservant notamment Saint-Floret et Saurier) et 28 (liaison de Champeix à Ludesse et Saint-Amant-Tallende)[5].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des seize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Champeix
(siège)
63080 Champillauds 12,12 1 314 (2014) 108
Chidrac 63109 Chidracois 3,57 482 (2014) 135
Clémensat 63111 Clémensatois 3,21 115 (2014) 36
Courgoul 63122 Courgoulois 8,44 74 (2014) 8,8
Creste 63127 4,36 54 (2014) 12
Grandeyrolles 63172 Grandeyrollais 5,28 56 (2014) 11
Ludesse 63199 Ludessois 8,47 485 (2014) 57
Montaigut-le-Blanc 63234 22,26 837 (2014) 38
Saint-Cirgues-sur-Couze 63330 1,54 352 (2014) 229
Saint-Floret 63342 12,16 263 (2014) 22
Saint-Vincent 63403 5,84 413 (2014) 71
Saurier 63409 8,36 250 (2014) 30
Solignat 63422 Solignatois 11,07 485 (2014) 44
Tourzel-Ronzières 63435 Tourzelois 11,77 251 (2014) 21
Verrières 63452 3,28 75 (2014) 23
Vodable 63466 Vodablois 11,68 202 (2014) 17

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
4 360 4 067 4 258 4 402 4 558 5 400 5 683
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Champeix.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37 membres (27 titulaires et 10 suppléants) représentant chacune des communes membres[1].

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
6 Champeix
3 Montaigut-le-Blanc
2 Chidrac, Ludesse, Saint-Vincent, Solignat
1 Clémensat, Courgoul, Creste, Grandeyrolles, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Floret, Saurier, Tourzel-Ronzières, Verrières, Vodable

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu Roger Jean Méallet, maire de Champeix, et désigné ses trois présidents[1] :

  1. Christian Olivier (politique bâtimentaire de l'aménagement du territoire et des services techniques) ;
  2. Maguy Lagarde (développement touristique et services aux personnes) ;
  3. Jean-Claude Dabert (développement économique et finances).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace. Elle a choisi les trois compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement ; politique de l'habitat et du cadre de vie ; action sociale. Enfin, les deux compétences facultatives sont le label Pays d'Art et d'Histoire et les chemins de randonnées[1].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 9,80 %, foncier bâti 0,94 %, foncier non bâti 7,44 %, cotisation foncière des entreprises 25,37 %[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e Page d'accueil du site officiel de la communauté de communes.
  2. a, b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2015).
  3. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
  5. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 16 décembre 2015).
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Puys et Couzes (246300776) », INSEE (consulté le 8 juillet 2016).
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01904 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes des Puys et Couzes ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3680-3681 (13-14 sur le PDF).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]