Communauté de communes du pays de Courpière

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Communauté de communes du Pays de Courpière
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Courpière
Communes 10
Président Michel Gonin
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301014
Démographie
Population 8 275 hab. (2013)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 188 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Courpière
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web pays-courpiere.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Courpière est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, de la Montagne Thiernoise et Entre Allier et Bois Noirs pour 2017, afin « de rassembler sur un territoire de vie cohérent de plus de 38 000 habitants avec Thiers, chef-lieu d'arrondissement, comme ville centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique[1] ».

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].

Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se situe à l'est-nord-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept autres structures intercommunales : Thiers communauté et Montagne Thiernoise au nord, Montagnes du Haut Forez à l'est, Pays d'Olliergues au sud-est, Pays de Cunlhat au sud-ouest, Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron à l'ouest et Entre Dore et Allier au nord-ouest[4].

Le territoire communautaire est desservi par la route départementale 906 reliant Le Puy-en-Velay à Thiers et à Vichy. La desserte est complétée par les routes suivantes[4] :

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe dix communes, administrativement rattachées à l'arrondissement de Thiers (à l'exception de Saint-Flour rattaché à l'arrondissement de Clermont-Ferrand).

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Courpière
(siège)
63125 31,82 4 338 (2014) 136


Aubusson-d'Auvergne 63015 6,79 248 (2014) 37
Augerolles 63016 Augerollais 33,01 872 (2014) 26
La Renaudie 63298 Renaudiens 18,02 118 (2014) 6,5
Néronde-sur-Dore 63249 8,93 467 (2014) 52
Olmet 63260 Olmetois 15,54 156 (2014) 10
Saint-Flour-l'Étang 63343 Sanflorains 9,45 275 (2014) 29
Sauviat 63414 Sauviatois 15,62 530 (2014) 34
Sermentizon 63418 Sermentizonais 18,41 577 (2014) 31
Vollore-Ville 63469 30,41 770 (2014) 25

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 9588 1928 5008 2778 3368 3518 275
Limites administratives au [5].
(Source : Insee)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Courpière.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
13 Courpière
3 Augerolles et Vollore-Ville
2 Néronde-sur-Dore, Sauviat et Sermentizon
1 Aubusson-d'Auvergne, Olmet, La Renaudie, Saint-Flour-l'Étang

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du a élu son président, Michel Gonin, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 1] :

  1. Philippe Cayre : économie et agriculture ;
  2. Gilles Laluque : administration générale ;
  3. Serge Théallier : aménagement, habitat et environnement ;
  4. Pierre Roze : éducation ;
  5. Ludovic Combe : service public d'assainissement non collectif (SPANC) et gestion de l'eau.

Ils ont formé ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat de 2014 à la disparition de la structure intercommunale.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : deux obligatoires, cinq optionnelles et quatre facultatives[Off 2].

  • Développement économique (obligatoire) : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (dont les zones d'activités Les Champs, Lagat à Courpière ; Les Brugerettes à Néronde-sur-Dore) ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; entretien et de la bascule publique de Courpière ; actions de développement touristique d'intérêt communautaire (dont un office de tourisme) ; contribution au développement de l'utilisation des outils ferroviaires.
  • Aménagement de l'espace (obligatoire) : schéma de cohérence territoriale ; schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; réalisation d'une charte architecturale et paysagère ; actions d'intérêt communautaire en matière d'agriculture et boisement ; numérisation des cadastres et système d'information géographique.
  • Création et aménagement de voirie d'intérêt communautaire (optionnel) : parkings publics à vocation commerciale ; voirie publique desservant des zones d'activités d'intérêt communautaire.
  • Politique du logement (optionnel) : mise en cohérence des politiques.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (optionnel) : déchets ménagers ; organisation du service public d'assainissement non collectif ; entretien de rivières.
  • Développement d'aménagements sportifs (optionnel).
  • Actions sociales d'intérêt communautaire (optionnel) : emploi insertion ; personnes âgées ; développement des services sociaux ; politique petite enfance et jeunesse ; relais d'assistantes maternelles ou le centre de loisirs sans hébergement.
  • Développement de services publics d'intérêt communautaire (facultatif).
  • Développement du multimédia (facultatif).
  • Développement des activités culturelles et de loisirs (facultatif).
  • Inscription de la communauté dans une dynamique territoriale et mise en œuvre de pays (facultatif).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références au site officiel[modifier | modifier le code]

  1. « Procès-verbal - Conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], (consulté le 5 décembre 2015).
  2. « Les compétences » (consulté le 5 décembre 2015).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 5 décembre 2015).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Courpière (246301014) », INSEE (consulté le 8 juillet 2016).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01910 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Courpière ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3692-3694 (25-27 sur le PDF).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]