XVIIIe amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
Image illustrative de l'article XVIIIe amendement de la Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
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IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
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XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX
XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV
XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés
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Amendement Bricker
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Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements
Amendment XVIII dans les Archives nationales.
Barils d'alcool détruits par des agents de la prohibition.

Le XVIIIe amendement de la Constitution des États-Unis, complété par le Volstead Act (qui définit les boissons alcoolisées, excluant celles utilisées à des fins religieuses vendues dans tout le pays), a institué la prohibition. Sa ratification a été homologuée le 16 janvier 1919. Il est le seul amendement de la Constitution à avoir été abrogé (par le XXIe amendement de la Constitution des États-Unis), en 1933.

Texte[modifier | modifier le code]

  • Section 1 : L'année suivant la ratification de cet article, la production, la vente ou le transport de boissons alcoolisées sont interdites. L'importation vers les États-Unis ou l'exportation en provenance des États-Unis et de tous les territoires sous leur juridiction à des fins de consommation sont également interdites.
  • Section 2 : Le Congrès et les divers États auront concurremment le pouvoir de faire appliquer cet article par une législation appropriée.
  • Section 3 : Le présent article sera inopérant s'il n'est pas ratifié comme amendement à la Constitution par les législatures des différents états, comme le prévoit la Constitution, dans les sept ans à compter de la date de présentation à ces États par le Congrès.

Histoire[modifier | modifier le code]

Cet amendement n'interdit pas la consommation d'alcool en elle-même, mais rend plus difficile de s'en procurer légalement.

Après de fortes pressions sur les législateurs résultants des mouvements de tempérance, la chambre des représentants a adopté l'amendement le 18 décembre 1917. Il a été définitivement ratifié le 16 janvier 1919, ayant été approuvé par les trente-six états nécessaires. Il est entré en vigueur un an après sa ratification, le 17 janvier 1920 (certains États avaient déjà imposé cette interdiction dans leur territoire avant la ratification du XVIIe amendement).

Quand le Congrès présenta cet amendement aux états pour qu'ils le ratifient, ce fut la première fois qu'un projet de loi portait une date butoir pour sa ratification. La validité de l'amendement fut contestée sur cette base mais la Cour suprême statua en 1921, soutenant la constitutionnalité de telles dates limite.

À cause de la consternation des américains lors de l'apparition de la prohibition, il y eut une augmentation considérable du crime organisé aux États-Unis en réponse à la demande publique d'alcool illégal. L'amendement fut ensuite abrogé par le XXIe amendement de la constitution des États-Unis le 5 décembre 1933. Il reste le seul amendement constitutionnel à avoir été abrogé dans son intégralité.

Proposition et ratification[modifier | modifier le code]

Au départ, la chambre des représentants adopta la résolution appelant à l'amendement le 17 décembre 1917[1]. Il a été officiellement proposé par le Congrès quand le Sénat a adopté la résolution le jour suivant, le 18 décembre. La ratification a été achevée le 16 janvier 1919, quand trente-six des quarante-huit États alors dans l'Union l'eurent ratifié. Le 29 janvier, le Secrétaire d'état en fonction, Frank L. Polk, certifia la ratification officielle[2].

Les États suivants ratifièrent l'amendement :

  1. Mississippi (7 janvier 1918)
  2. Virginie (11 janvier 1918)
  3. Kentucky (14 janvier 1918)
  4. Dakota du Nord (25 janvier 1918)[3]
  5. Caroline du Sud (29 janvier 1918)
  6. Maryland (13 février 1918)
  7. Montana (19 février 1918)
  8. Texas (4 mars 1918)
  9. Delaware (18 mars 1918)
  10. Dakota du Sud (20 mars 1918)
  11. Massachusetts (2 avril 1918)
  12. Arizona (24 mai 1918)
  13. Géorgie (26 juin 1918)
  14. Louisiane (3 août 1918)[4]
  15. Floride (27 novembre 1918)
  16. Michigan (2 janvier 1919)
  17. Ohio (7 janvier 1919)
  18. Oklahoma (7 janvier 1919)
  19. Idaho (8 janvier 1919)
  20. Maine (8 janvier 1919)
  21. Virginie (9 janvier 1919)
  22. Californie (13 janvier 1919)
  23. Tennessee (13 janvier 1919)
  24. Washington (13 janvier 1919)
  25. Arkansas (14 janvier 1919)
  26. Illinois (14 janvier 1919)
  27. Indiana (14 janvier 1919)
  28. Kansas (14 janvier 1919)
  29. Alabama (15 janvier 1919)
  30. Colorado (15 janvier 1919)
  31. Iowa (15 janvier 1919)
  32. New Hampshire (15 janvier 1919)
  33. Oregon (15 janvier 1919)
  34. Nebraska (16 janvier 1919)
  35. Caroline du Nord (16 janvier 1919)
  36. Utah (16 janvier 1919)
  37. Missouri (16 janvier 1919)
  38. Wyoming (16 janvier 1919)
  39. Minnesota (17 janvier 1919)
  40. Wisconsin (17 janvier 1919)
  41. Nouveau-Mexique (20 janvier 1919)
  42. Nevada (21 janvier 1919)
  43. New York (29 janvier 1919)
  44. Vermont (29 janvier 1919)
  45. Pennsylvanie (25 février 1919)
  46. New Jersey (9 mars 1922)

Les états suivants rejetèrent l'amendement :

  1. Connecticut[5]
  2. Rhode Island

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Les dates de propositions, ratifications et certifications viennent de : La constitution des États-Unis d'Amérique, analyse et analyses d'interprétation de cas décidés par la cour suprême des États-Unis du 28 juin 2008, document du sénat des États-Unis no. 108-17, at 35 n.10. Voir aussi Steve Mount, « Ratification of Constitutional Amendments », U.S. Constitution Online,‎ janvier 2007 (lire en ligne)
  2. Modèle:USStat.
  3. Date effective le 28 janvier 1918, quand la ratification fut approuvée par le gouverneur.
  4. Date effective le 3 août 1918, quand la ratification fut approuvée par le gouverneur.
  5. Supplément 2008 : La constitution des États-Unis d'Amérique, analyses et interprétation [1]

Liens externes[modifier | modifier le code]