United States Statutes at Large
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L’United States Statutes at Large, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des concurrent resolution (en)[note 1] mises en vigueur par le Congrès des États-Unis.
Notes et références[modifier | modifier le code]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United States Statutes at Large » (voir la liste des auteurs).
Notes[modifier | modifier le code]
- Ce sont des lois votées par les deux chambres du Congrès des États-Unis qui n'exigent pas l'approbation du président des États-Unis. Il s'agit le plus souvent de lois sur les nominations à une distinction remise par le gouvernement fédéral américain.
Références[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Volumes 1 à 18 (1789–1875) des Statutes at Large publiés par la Bibliothèque du Congrès
- (en) Volumes 1 à 64 (1789–1951) des Statutes at Large publiés par le Congressional Data Coalition via Legisworks.org
- (en) Volumes 65 à 125 (1951–2011) des Statutes at Large publiés par le Government Printing Office et la Bibliothèque du Congrès (faire une recherche sur « United States Statutes at Large »)
- (en) Volumes 1 à 124 des Statutes at Large publiés par la Constitution Society (en)
- (en) Volumes 1 à 44 (1789–1927) des Statutes at Large aux formats DjVu et PDF, avec des fragments de textes océrisés.
- (en) Second Edition of the Revised Statutes of the United States (1878)
