Utilisateur:Denis-Paul Bourg/Brouillon2

Histoire et rôle du Pacte

Genèse

À la fin des années 1940, la vision du monde de Staline est celle d'un monde bipolaire dans lequel la priorité est de consolider le camp socialiste sur son périmètre chèrement acquis grâce à la Seconde Guerre mondiale, i.e. à l'échelle européenne, l'URSS et les sept pays du bloc de l'Est. Il s'agit d'une stratégie avant tout défensive dont le corollaire est un soutien prudent aux Partis communistes d'Europe de l'Ouest.

Dans cette optique, Staline privilégie les relations bilatérales avec les États d'Europe de l'Est. Il instaure bien une coopération politique via le Kominform en 1947 pour contrebalancer son rejet du plan Marshall et rallier autour de l'URSS des dirigeants communistes dont certains ont été tentés d'y participer et dont le pouvoir n'est pas partout définitivement affermi. Mais dès 1950, le Kominform est mis en sommeil. Lorsque les Occidentaux fondent l'OECE pour gérer le plan Marshall et en assurer le succès, il instaure en 1949 une coopération économique au sein du bloc de l'Est via le CAEM. Mais celui-ci demeure une coquille presque vide. Lorsqu'en 1949 les Occidentaux signent le traité de l'Atlantique Nord, Staline n'éprouve pas le besoin de fonder une alliance de sécurité collective à l'Est. Il se méfie des arrangements institutionnels qui permettraient aux dirigeants des pays satellites de revendiquer un statut de partenaire au lieu de demeurer des subordonnés soumis à l'hégémonie russe. Au lieu de réunir les nations d'Europe de l'Est dans une organisation qui pourrait s'avérer difficile à gérer, Staline concentre ses efforts sur des tentatives de déstabilisation et de désunion des Occidentaux, qui ciblent tout particulièrement la France.

Les deux années qui suivent la disparition de Staline en mars 1953 ne voient que peu de changements dans la politique du Kremlin, où Molotov continue de définir la politique étrangère, et où les dirigeants soviétiques sont davantage occupés par les luttes de pouvoir, dont Khrouchtchev émerge finalement vainqueur en janvier 1955.

Dans l'échec de la CED en août 1954, les Soviétiques voient un succès de leur approche traditionnelle de déstabilisation par des leviers politiques et de propagande. Lorsqu'en octobre les Occidentaux signent les accords de Paris qui vont permettre à l'Allemagne de l'Ouest de rejoindre l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, les Soviétiques réagissent en leur proposant la tenue d'une conférence de sécurité pan-européenne dans la perspective d'une Allemagne neutre réunifiée. Mais les Occidentaux mettent en œuvre inexorablement les accords de Paris, obligeant les Soviétiques à revoir leur stratégie, d'autant que les dirigeants est-allemands et tchécoslovaques se déclarent en novembre 1954 favorables à la création d'une armée est-allemande dans le cadre d'une alliance plurinationale. Début 1955, Khrouchtchev affirme sa prééminence sur la politique extérieure de l'Union soviétique. Il met fin au blocage du traité de paix avec l'Autriche, renoue avec la Yougoslavie de Tito, et entame une offensive diplomatique vis-à-vis des Trois puissances occidentales tout en préparant la création d'une alliance de sécurité collective du bloc de l'Est.

Celle-ci est conclue à Varsovie le 14 mai 1955 dans des termes entièrement dictés par Moscou et dont il est possible de penser qu'à ce stade elle constitue au moins autant une carte dans le jeu diplomatique que la fondation d'une alliance militaire structurée, dans la mesure où les traités bilatéraux signés auparavant entre l'URSS et ses pays satellites d'Europe de l'Est créent déjà des obligations réciproques en matière de coopération et de défense. Au moment de sa signature, le Pacte revêt une importance davantage déclaratoire que stratégique.

Structuration progressive du Pacte

Le dialogue Est-Ouest sur la question allemande, la sécurité collective en Europe et le désarmement est intense en 1955, son point d'orgue étant la conférence des Quatre grands à Genève en juillet. Khrouchtchev annonce en août une réduction unilatérale des armements conventionnels des pays du Pacte de Varsovie, de 640 000 hommes pour la seule Union soviétique. Pourtant, aucun accord n'est trouvé sur ces trois dossiers clés entre les protagonistes de la guerre froide. L'espoir de parvenir dans un avenir prévisible à un État allemand réunifié mais neutre, but poursuivi depuis dix ans par la diplomatie soviétique, s'évanouit définitivement. Le 20 septembre 1955, le Traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA est signé qui assure reconnaissance officielle de l'État est-allemand et autorise le stationnement de forces soviétiques sur son sol.

Aussi les Soviétiques poursuivent-ils en parallèle l'intégration de l'Allemagne de l'Est dans le camp socialiste avec pour effet corolaire de consolider la division de l'Allemagne en deux États, chacun solidement ancré dans un des deux camps. Dans cette optique, la réunion secrète des dirigeants soviétiques et d'Europe de l'Est le 6 janvier 1956 marque un tournant : la décision est prise de doter la RDA d'une armée, la Nationale Volksarmee (NVA), entièrement intégrée dans le Pacte de Varsovie, comme la Bundeswehr ouest-allemande l'est dans l'OTAN. Le Pacte offre au régime paria est-allemand l'opportunité d'améliorer son statut international et d'exercer une influence croissante sur les négociations au sein du bloc soviétique ; aucun des autres partenaires du Pacte, y compris l'Union soviétique, n'a un plus grand intérêt dans sa préservation et sa consolidation que la RDA, son membre le plus faible mais le plus ambitieux.

Le traité fondateur du Pacte de Varsovie crée deux instances, le Comité politique consultatif (CPC) et le Commandement unifié des forces armées. Selon le texte du traité, le CPC est responsable de la gestion de l’ensemble de l’organisation du pacte dans les domaines politique, économique et culturel, et donc aussi de la décision de la conclusion d’une alliance.

La première réunion du CPC a lieu en janvier 1956 à Prague. Elle officialise la création de la NVA et son incorporation dans les forces armées du Pacte, et complète le dispositif organisationnel du Pacte par la création d'une Commission permanente, chargée de « l'élaboration de recommandations sur les questions de politique étrangère » et d'un Secrétariat commun, organe exécutif de l'alliance. L'importance de cet organe est mise en évidence par le fait que le chef d'état-major du Commandement unifié, toujours un général soviétique, le dirige également.

Les crises de 1956 en Pologne et en Hongrie font passer au second plan le Pacte, même si l'annonce par Imre Nagy de la décision que la Hongrie quitte le Pacte fournit une justification supplémentaire à l'intervention soviétique à Budapest. La deuxième réunion du CPC n'a lieu qu'en mai 1958 alors que Khrouchtchev a consolidé son pouvoir en URSS, bénéficie des succès spatiaux russes et du développement de ses forces nucléaires, et souhaite appuyer ses initiatives diplomatiques par l'unité démontrée du bloc de l'Est, un temps mise à mal en 1956. Aussi, Khrouchtchev redonne-t-il une visibilité et un rôle accrus au Pacte, ainsi qu'au CAEM, lui aussi peu actif depuis sa création.

Rôle politique et militaire du Pacte de Varsovie à partir de 1958

Le Pacte de Varsovie est avec les conférences des Partis communistes et le Conseil d’assistance économique mutuelle, l’un des trois piliers sur lesquels repose l’ordre actuel politique, militaire, social et économique du bloc de l'Est.

La double fonction du pacte de Varsovie est bien plus évidente après les crises de 1956 qu'au moment de la signature du traité. Le Pacte de Varsovie est, d'une part, une alliance militaire tournée vers l'extérieur des pays du bloc de l'Est et, d'autre part, un instrument tourné vers l'intérieur pour maintenir la domination politique soviétique sur les satellites d'Europe de l'Est.

Cette dimension de politique intérieure est devenue fondamentale, comme le démontre le fait que le Comité politique consultatif, qui devait se réunir au moins deux fois par an au niveau ministériel, se réunit depuis 1958 de façon irrégulière, sur convocation soviétique, mais au niveau des Secrétaires généraux des Partis, les plus hauts dirigeants de l'Est. Toutefois, comme le craignait Staline, ces réunions sont loin au fil des années d'être de pure forme, les débats y sont parfois intenses et peuvent aller jusqu'à des désaccords formellement exprimés avec la politique voulue par Moscou. Le poids de l'URSS est tel que les décisions finales de compromis ou non lui appartiennent, mais la RDA les influe lourdement, et l'Albanie comme la Roumanie finissent par se détacher de l'alliance.

Les structures militaires définitives du Pacte ne sont définies et mises en place qu'en 1968 et 1969. Un Comité des ministres de la Défense de tous les États membres, est créé pour des raisons d'affichage et ne joue qu'un rôle mineur. Les ministres exercent une double fonction de commandant en chef de leurs armées nationales et de commandant en chef adjoint des forces armées unies du Pacte de Varsovie. De 1956 à 1990, le CPC est réuni vingt-quatre fois.

Les forces du pacte de Varsovie sont utilisées lors du Printemps de Prague de 1968, quand elles envahissent la République socialiste tchécoslovaque pour mettre un terme à la réforme démocratique que le gouvernement était en train d'implanter.

Ces faits mirent en lumière une nouvelle politique que menait l'URSS concernant le pacte. La doctrine Brejnev stipulait, d'ailleurs : « Quand des forces hostiles au socialisme cherchent à faire dévier des pays socialistes vers le capitalisme, cela devient un problème, non seulement de la nation intéressée, mais un problème commun à tous les pays socialistes. » Il y avait contradiction avec l'article du traité ouvrant le pacte à tout État indépendamment de son régime politique et social^{[réf. nécessaire]}.

Après l'invasion de la Tchécoslovaquie, l'Albanie se retir le 13 septembre 1968 du pacte qu'elle a déjà cessé de soutenir depuis 1961. Ce retrait est rendu possible par l'isolement géographique de ce pays par rapport aux autres membres du pacte, puisque l'Albanie ne partage ses frontières qu'avec la Grèce et la Yougoslavie.

Après la crise des missiles de Cuba de 1962, la République socialiste de Roumanie informe secrètement les États-Unis qu'elle compte rester neutre en cas de guerre nucléaire. Les nations appartenant à l'OTAN et au pacte de Varsovie ne se sont jamais affrontées directement dans un conflit armé, mais se sont combattues indirectement dans le cadre de la guerre froide durant plus de 35 ans.

Démantèlement du Pacte

En décembre 1988, Gorbatchev abandonne la doctrine Brejnev et octroie davantage de liberté de choix aux États est-européens, en espérant tout de même pouvoir préserver l'existence d'un camp socialiste.

Le 3 octobre 1990, lors de la réunification de l’Allemagne, l'ex-RDA fut le premier membre du pacte à intégrer à l’OTAN. La RDA s'était retirée du pacte officiellement, le 30 septembre 1990, trois jours avant la réunification allemande. Pour s’assurer de l’accord soviétique à une entrée de l’Allemagne réunifiée dans l’OTAN, il fut décidé qu’aucune troupe étrangère, qu'aucune arme nucléaire ne seraient stationnées à l’Est et, enfin, que l’OTAN ne s’étendrait jamais plus à l’est.

Quand il apparut que l'URSS n'emploierait plus la force pour imposer sa politique, il s'ensuivit une série de changements politiques rapides. Les nouveaux gouvernements de l'Europe orientale ne soutinrent plus la politique du pacte et, en janvier 1991, la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne annoncèrent leur retrait du pacte pour le 1^er juillet.

La Bulgarie, étant un État traditionnellement proche de la Russie, ne se retira, elle, qu'en février 1991 lorsqu'il apparut que le pacte était définitivement mort.

L'URSS reconnut l'état de fait et le pacte fut dissous officiellement lors d'une réunion à Prague le 1^er juillet 1991.

(de) Friedrich Wiener (dir.), Taschenbuch der Landstreitkräfte : Band 2 - Die Armeen der Warschauer-Pakt-Staaten, München, J.F. Lehmanns Verlag, 1974, 416 p.

Tableau budget Union européenne 2020

Budget 2020 (incluant les budgets rectificatifs 1 à 4 et les projets de budgets rectificatifs 5 et 6/2020)

Rub.	Pôle			Libellé	2020 CE			2020 CP
1		Marché unique, innovation et numérique			27 378			22 070
1	01		Recherche et innovation		13 963			12 658
1	01			Horizon Europe	13 193			11 606
1	02		Investissements stratégiques européens		10 652			7 041
1	03		Marché unique		875			830
1	04		Espace		1 889			1540
2a		Cohésion et valeurs / Cohésion économique, sociale et territoriale			63 568			52 509
2a	05		Développement régional et cohésion		47 539			38 722
2a	05			Fonds européen de développement régional (FEDER)	35 661			29 270
2a	07		Invest. dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs		16 029			13 787
2b		Investing in competitiveness, people and values			4 088
2b	05		Développement régional et cohésion
2b	06		Reprise et résilience
2b	07		Invest. dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs		3 951
2b	07			Erasmus+	2 885
3		Ressources naturelles et environnement			59 888			57 864
3	08		Agriculture et politique maritime		59 237			57 436
3	08			Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)	43 410			43 380
3	08			Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)	14 699			13 120
3	09		Environnement et action pour le climat		651			428
4		Migration et gestion des frontières			2 368			2 168
5		Résilience, sécurité et défense			4 392			2 739
6		Voisinage et le monde			11 889			10 057
7		Administration publique européenne			10 222			10 225
Total					184 653			162 154

Les grandes étapes de la construction européenne

La construction institutionnelle européenne se réalise progressivement depuis 1948, à travers des traités successifs qui accroissent par étape les compétences des institutions européennes, ou qui les élargissent à de nouveaux États membres.

Les grandes étapes de la construction européenne, menant in fine à l'établissement de l'Union européenne, sont les suivantes :

• Premières concrétisations institutionnelles de l'idée européenne (1948-1951) : le coup de Prague en février 1948 achève la main-mise de Staline sur les pays d'Europe de l'Est et finit de démontrer aux gouvernements des pays d'Europe de l'Ouest qu'ils doivent coopérer étroitement pour se relever plus vite des ruines de la Guerre et faire barrage au communisme. Trois traités fondent le cadre institutionnel européen pour les décennies à venir : le traité de Bruxelles en 1948, le traité de Londres qui crée le Conseil de l'Europe en 1949, et le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signé en 1951. Ce dernier est le premier acte de l'histoire de l'Union européenne.

• Du traité de Bruxelles à la CECA (1948-1951) : le traité de Bruxelles de mars 1948 est la première concrétisation multilatérale du bouillonnement d'idées qui parcourt les pays d'Europe à l'ouest du rideau de fer. Ce traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de sécurité collective, crée l'Union occidentale entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les Cinq mais aussi les autres pays d'Europe occidentale ont besoin du soutien direct des États-Unis qui s'organise sur le plan économique via l'OECE pour répartir les crédits du plan Marshall, et sur le plan de la sécurité par la signature du traité de l'Atlantique Nord en 1949. L'Allemagne de l'Ouest (RFA) voit le jour en 1949 sous les auspices des trois Alliés occidentaux, pour qui la question centrale n'est plus comment éviter une résurgence du militarisme allemand, mais comment arrimer la RFA à l'Europe occidentale et assurer son redressement économique. Dans cet objectif, et à l'initiative de Jean Monnet et de Robert Schuman, le traité fondant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé en 1951 par six États, la France, l'Italie, les trois formant le Benelux et la RFA. Ses principes de fonctionnement allient pour la première fois collégialité intergouvernementale et délégation de compétences à une autorité communautaire, la Haute Autorité. Ils préfigurent ceux qui seront ensuite adoptés par les Communautés européennes. Fondé en 1949 par dix États d'Europe occidentale, le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale permanente dont l'objet est de promouvoir les idéaux démocratiques et plus particulièrement les droits de l'homme. La RFA en devient membre en 1951.
• De la CECA au traité de Rome établissant la CEE (1952-1956) :
• De la CEE au traité de fusion (1957-1966)
• Des Communautés européennes au premier élargissement (1967-1972)
• De l'Europe des Neuf à l'Europe des Douze et à l'Acte unique européen (1973-1985)
• De l'Acte unique européen au traité de Maastricht établissant l'UE (1986-1991)
• De l'Union européenne au traité de Lisbonne (1992-2007)
• Dernier élargissement à vingt-huit et Brexit (2008- )

Traités d'approfondissement et d'élargissement de la construction européenne

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1972 1973 Traité de Bruxelles

1976

1979 1981 Traité d'Athènes

1985 1986 Traité de Madrid /Lisbonne

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1994 1995 Traité de Corfou

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2003/2005 2004/2007 Traité d'Athènes Traité de Lux.

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

2011 2013 Traité de Bruxelles

BEL FRA RFA ITA LUX NLD

DNK IRL  GBR

GRC

ESP PRT

AUT FIN SWE

EST LVA LTU POL CZE SVK HUN SVN CYP MLT

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

TREVI institution officieuse

Justice et affaires intérieures (JAI)

Communauté européenne

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

CPE

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

dissoute en 2011

Traités européens

Amsterdam

première partie de modifications de fond, une deuxième partie de simplification (articles 6 CE , 7 CECA , 8 CECA 9 institutions , 10 et 11 ), une troisième partie dispositions générales et finales (article 12 sur la renumérotation, 13 à 15)

Protocole article J.7 (référence à l'OTAN) et déclaration de l'UEO

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

Protocole Danemark ne participe pas au Titre IIIA de la CE

Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Article premier modifie le TUE, article 2 modifie le traité relatif à la CE, article 3 CECA, article 4 Euratom, article 5 règles d'élection du Parlement

confirmation orientation sociale charte sociale européenne charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

espace liberté sécurité et justice

article F1 violation grave des principes sur lesquels l'Union est fondée, sanctions

réécriture du Titre V article J.7 PESC défense définit le rôle de l'UEO, assouplissement de la règle de l'unanimité

réécriture du Titre VI

TUE - version initiale de Maastricht		Principales dispositions modificatives	TUE - version d'Amsterdam
Titre	Art.		Modifications de structure	Nouvelle Numérotation
Titre I Dispositions communes	A à F	Ajout aux principes de base : égalité hommes/femmes, garantie des droits sociaux, niveau élevé de l'emploi, respect de l'environnement. Développement de l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice (d'où l'intégration des acquis de Schengen dans le TCE).		1 à 6
		Possibilité de sanctions en cas de violation grave et persistante par un État membre des principes démocratiques et des droits de l'homme.	article F1 inséré	7
Titre II modificatif du TCEE / TCE - Titre III modificatif du traité CECA - Titre IV modificatif du traité Euratom
Tittre V PESC	J1 à J11	Possibilité que le Conseil européen adopte à l'unanimité des stratégies communes et que le Conseil de l'UE adopte à la majorité qualifiée les mesures nécessaires à leur mise en oeuvre (J3 et J13). Codification du rôle de l'UEO dans la PESC (J7). Secrétaire général du Conseil exerce les fonctions de Haut représentant pour la PESC (J8). Introduction de l'abstention constructive qui permet à un État de ne pas participer à l'application d'une décision, sans l'empêcher d'être prise (J13). Dépenses militaires réparties selon la clef du PNB (J18).	Réécriture du Titre V Ajout des articles J12 à J18	11 à 28
Titre VI Coopération policière et judiciaire	K1 à K9	Élargissement des missions d'Europol (K2). Mise en oeuvre des actions communes et des conventions à la majorité qualifiée (K6). Possibilité de recourir à la coopération renforcée (K12).	Réécriture du Titre VI Ajout des articles K10 à K14	29 à 42
		Dispositions sur la coopération renforcée	Titre VIA - articles K15 à K17 insérés	Titre VII 43 à 45
Titre VII Dispositions finales	L à S	Tout État européen qui respecte les principes sur lesquels l'UE est fondée, énoncés Article F peut demander à devenir membre de l'Union.		Titre VIII 46 à 53

TUE - version initiale de Maastricht		Dispositions	Traité d'Amsterdam
Titre / Chap. / Art.	Art.	Modificatives principales	Modifications structure	Renumérotation articles
Titre II modificatif du TCEE / TCE - Titre III modificatif du traité CECA - Titre IV modificatif du traité Euratom
P1sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne (1997)				-
intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne (1997)				-
Protocoles N° 3, 4 et 5 protocoles relatifs au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark				-
Protocole N°6 sur le statut de la Cour de justice (2001)				-
Protocole N°7 annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes (1992)				oui
Protocole N°8 sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol
Protocole N°9 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne (1997)
Protocole N°10 sur l'élargissement de l'Union européenne (2001)				-

https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/amsterdam_fr.pdf

http://www.lajauneetlarouge.com/article/l’union-europeenne-le-traite-d’amsterdam-et-les-grands-problemes-qui-demeurent#.WYXw9K3pPdQ

https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1999-16-page-1.htm

Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam, adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres, est entré en vigueur le 1er mai 1999 après avoir été ratifié par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Le traité d'Amsterdam modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, il ne se substitue pas aux autres traités mais s'y ajoute. Il modifie le traité de Maastricht notamment dans la perspective de l'élargissementde l'Union européenne. Il introduit une clause de flexibilité qui permet, sous conditions, d'instaurer des coopérations renforcées entre certains États membres. Il transfère une partie des domaines contenus dans le troisième pilier au premier pilier (le pilier communautaire) concernant notamment la libre circulation de personnes. Il crée une politique communautaire de l'emploi, prévoit le principe de l'accès des citoyens aux documents des institutions, élargit la procédure de codécision et les cas dans lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée.

Traité de Nice

Signé le 26 février 2001, le traité de Nice adapte le fonctionnement des institutions européennes à l'arrivée de nouveaux États membres. Les principaux changements concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées.

En marge des discussions sur ces quatre questions clés, d'autres sujets de nature institutionnelle ont été abordés : la simplification des traités, l'articulation des compétences, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et le rôle des Parlements nationaux. Dans la "Déclaration sur l'avenir de l'Union" annexée au traité les prochaines étapes à suivre ont été fixées.

Les dispositions du traité d'Amsterdam (CVCE)

Les innovations les plus marquantes du traité d’Amsterdam se situent dans le domaine des rapports de l’Union européenne avec ses citoyens. Les droits de l’homme sont explicitement mentionnés ainsi que les principes de liberté, de démocratie et d’État de droit. Leur respect devient une condition d’adhésion à l’Union. Les manquements pourront être sanctionnés par le Conseil. Pour répondre aux préoccupations des citoyens, les politiques communautaires de l’environnement, de la santé et de la défense des consommateurs sont renforcées. Le rôle des « services d’intérêt économique général » - c’est-à-dire les services publics – est reconnu. Un chapitre sur l’emploi est inséré prévoyant l’examen comparé des situations dans les pays membres, qui conservent leur compétence nationale dans ce domaine, et l’adoption de mesures incitatives. Le protocole social, adopté par les Onze en annexe au traité sur l'Union européenne, est cette fois intégré au traité grâce à son acceptation par le nouveau gouvernement travailliste en Grande-Bretagne. Il se borne d’ailleurs à énoncer des principes (promotion de l’emploi, protection sociale, lutte contre l’exclusion et amélioration des conditions de vie et de travail) que les États s’engagent à appliquer en tenant compte de la diversité des pratiques nationales. L’unanimité est maintenue pour les mesures visant la sécurité sociale et les relations employeurs-employés. Un très grand progrès est réalisé dans le domaine de la protection des citoyens par la décision d’instaurer un « espace de liberté, de sécurité et de justice » à l’échelle de l’Union européenne.

En revanche, très peu de progrès sont réalisés dans les autres domaines. Le deuxième pilier "Politique étrangère et de sécurité commune" (PESC) reste intergouvernemental. Alors que son renforcement était souhaité pour permettre à l’Union de jouer un rôle accru vis-à-vis de l’extérieur, des modifications mineures visent à améliorer son fonctionnement: possibilité pour le Conseil européen de définir des « stratégies communes », création d’une « unité de planification et d’alerte rapide » et institution d’un « Monsieur PESC » pour assister la présidence semestrielle qui reste responsable de la mise en œuvre de celle-ci. Mais la règle de l’unanimité persiste, à peine atténuée par la possibilité d’« abstention constructive » pour permettre aux États hostiles à une décision de ne pas empêcher les autres de la prendre mais de ne pas être tenus de l’appliquer. Même pour les mesures d’exécution, prises à la majorité qualifiée, le droit de veto persiste en fait. Quant à l’intégration de l’Union de l'Europe occidentale (UEO), « bras armé » de l’Union européenne, elle n’est toujours pas décidée, en raison de l’opposition du Royaume-Uni et du Danemark – qui refusent de sortir du cadre de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – et des pays neutres qui ne veulent pas que l’Union européenne comporte des obligations militaires, alors qu’un échéancier progressif avait été proposé par la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg.

Russie (2019)

Macron assume son virage russe

Michel Eltchaninoff et Bruno Tertrais : « Poutine reprend un plan stratégique soviétique et le propose tel quel à l’Europe »

Les raisons qui ont guidé le tournant prorusse d’Emmanuel Macron

Anne de Tinguy La Russie dans le monde

Relations Russie UE

La disparition de l'Union soviétique le 26 décembre 1991 et la naissance de l'Union européenne par le traité de Maastricht du 7 février 1992 fondent un cadre géopolitique radicalement nouveau en Europe au début des années 1990. L'Union européenne dont un des piliers fondateurs est l'adoption d'une « politique étrangère et de sécurité commune », la PESC, met sur pied dans l'urgence une politique à l'égard de la Russie et des États de l'Est avec lesquels les Communautés européennes n'avaient que peu de relations institutionnelles. La stratégie générale adoptée par l'UE vise à accompagner l’adoption par les États post-soviétiques d’un ensemble de normes fondé sur la démocratie, les droits de l’homme et l’économie de marché. En pratique, l'UE conçoit de nouveaux types d'accords, les « accords de partenariat et de coopération » (APC) dans lesquels les volets commerciaux et économiques sont complétés par un volet politique par lequel les États signataires souscrivent à certains engagements politiques en matière de droits de l’homme, d'application des principes relatifs à l'État de droit et à la démocratie.

La négociation de l'APC entre la Russie et l'Union européenne débute dès le printemps 1992 et s’ouvre officiellement à Bruxelles le 25 novembre 1992. Les deux parties peinent à s'entendre sur le volet politique relatif aux valeurs démocratiques, un compromis est finalement trouvé en juin 1994. Le déclenchement en décembre 1994 de la première guerre menée par les Russes dans leur province sécessionniste de Tchétchénie entraîne la suspension du processus de ratification de l'accord. L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne entre finalement en vigueur le 1er décembre 1997. L'UE conclut ensuite un APC en 1998 avec l'Ukraine et la Moldavie, et en 1999 avec six États du Caucase et d'Asie centrale nés de la disparition de l'URSS.

Sans attendre la signature des APC, devant l'urgence de la situation, Bruxelles lance TACIS I (Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States) le 29 décembre 1991, quelques jours après la création de la CEI. TACIS II est lancé le 11 décembre 1999.

L’élargissement de l’OTAN a été préparé conjointement avec celui de l’UE, qui signe en décembre 2002 un partenariat stratégique avec l’Organisation. Les trois pays baltes, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Slovénie, adhèrent à l’UE en 2004. Pour adhérer à l’UE, un pays doit passer par une série de dix étapes6. Après cet élargissement, l’UE lance la Politique européenne de voisinage (PEV) « afin d’éviter l’émergence de nouvelles lignes de division entre l’UE élargie et nos voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité, la sécurité de tous7 ». La PEV s’applique à l’Ukraine, la Moldavie, la Biélorussie et aux trois pays du Caucase du Sud8. L’élément central repose sur des plans d’action bilatéraux approuvés mutuellement par l’UE et chaque partenaire. Pour le moment, il n’existe pas de plan d’action avec la Biélorussie : celle-ci a l’obligation de se démocratiser. TACIS est remplacé en 2007 par l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Le 1er janvier 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie d’entrer dans l’UE. Élargie, celle-ci s’avance vers l’est. Par l’Estonie et la Lettonie elle a une frontière avec la Russie ; par la Lituanie et la Pologne avec la Biélorussie et la Russie ; par la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie avec l’Ukraine ; par la Roumanie avec l’Ukraine et la Moldavie. Quant à la région (oblast) de Kaliningrad, elle est devenue en 2004 une enclave coupée de la Russie et cernée par des pays membres de l’UE, au nord la Lituanie et au sud la Pologne.

La prochaine étape importante a été l'adoption de la stratégie commune de l'UE sur la Russie au cours du sommet de Cologne du 4 juin 1999.

Lors du sommet UE - Russie, qui a eu lieu le 22 octobre 1999 à Helsinki, le Premier ministre russe Vladimir Poutine a présenté la nouvelle stratégie russe sur le développement des relations avec l’UE au cours de la période 2000-2010, faisant écho à la stratégie commune à l’égard de la Russie adoptée par l’UE en juin 1999. Le point de départ de ce document en est la vision de la place de la Russie en Europe, « puissance mondiale s'étendant sur deux continents, [qui veut] garder sa liberté afin de définir et de mener sa propre politique intérieure et extérieure [et préserver] les avantages que lui confère le fait d'être un État eurasiatique et le pays le plus important de la CEI ». Il en découle logiquement que la Russie n'a pas pour objectif d'adhérer à l'Union européenne mais souhaite développer toutes les coopérations possibles.

Vladimir Poutine est nommé chef du gouvernement russe en août 1999, puis est élu président de la Fédération de Russie en mars 2000. Après la crise des relations entre la Russie et l'Occident en 1998 et 1999, l'arrivée de Poutine permet une relance pragmatique du dialogue entre la Russie et l'UE.

Pour les Russes, la priorité est de contrer la politique américaine d'élargissement de l'OTAN et de déploiement en Europe d'un système de défense antimissile. La Russie tente de se faire reconnaître comme un partenaire à part entière des États-Unis, de l'OTAN et de l'UE et joue avec pragmatisme la carte de la diplomatie et de la coopération pour peser sur les décisions des Américains et des Européens.

Les négociations entre la Russie et l'UE aboutissent à l'accord sur les Quatre "Espaces Communs", conclu en mai 2005.

Au cours de l’année 2007, les relations de la Russie avec les États-Unis, l’OTAN et l’Europe connaissent une détérioration spectaculaire autour d’une série de dossiers aussi importants pour la sécurité européenne que l’installation d’éléments de la Missile Defense américaine en Europe centrale, l’avenir des traités sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI [1][1] Ce traité, signé en 1987 par la Russie et les États-Unis,... ), le statut du Kosovo et la réforme de l’OSCE.

Après les Etats-Unis, la France reconnaît officiellement l'indépendance du Kosovo le 18 février 2008.

La Russie et l'Union européenne : La Documentation française 1988-2008

Période	Date	Relations UE Russie	Date	Contexte de relations internationales en Europe
1992-1999 Refondation chaotique de la Russie
1999-2006 Désenchantement russe vis-à-vis de l’Occident				Enfin, le Conseil permanent, forum de consultation et de coopération entre la Russie et l’OTAN, créé en vertu de l’Acte fondateur de 1997, a été remplacé par le Conseil OTAN-Russie (COR) au sommet de Rome du 28 mai 2002. Il instaure un mécanisme de consultation, de recherche d’un consensus, de coopération, de décision conjointe et d’action conjointe. Au sein du COR, la Russie revendique un droit de veto sur les décisions de l’OTAN.
2007-2013 Réaffirmation des ambitions
2014-2018 Retour en force sur la scène internationale

Tchécoslovaquie

Le Parti communiste tchécoslovaque et ses alliés du « Front national », avec lesquels il se partage toujours la totalité des sièges au parlement, sont en plein désarroi. Le 29 novembre, la Chambre du peuple de l'Assemblée fédérale vote à l'unanimité une réforme fondamentale de la Constitution : le rôle dirigeant du Parti communiste tchécoslovaque (KSČ) dans l'État et la société est supprimé (Art.4), le Front national ne constitue plus désormais le cadre obligatoire dans lequel les partis politiques et organisations syndicales doivent exercer leurs activités, mais devient un mouvement « ouvert » auquel peuvent, et non plus doivent, adhérer les groupements politiques, ouvrant la porte au multipartisme (Art.6), l'enseignement et la politique culturelle ne sont plus conduits dans l'esprit du « marxisme-léninisme », mais dans l'esprit de « l'humanisme et du patriotisme » (Art.16).

« L’économie de la République socialiste tchécoslovaque [...] se développe sur la base du système économique socialiste » (Art.4)

Le préambule de la Constitution du 11 juillet 1960 affirme que « sous la direction du Parti communiste tchécoslovaque, le socialisme a prévalu dans notre patrie! [...] Nous allons [...] rassembler nos forces pour la transition vers le communisme » et que « nous avancerons de pair avec notre grand allié, l’Union fraternelle des républiques socialistes soviétiques, et avec tous les autres pays amis du système socialiste mondial ». Le pays prend le nom de « République socialiste tchécoslovaque, État uni de deux nations frères égales, les Tchèques et les Slovaques » (Art.1). La force dirigeante de la société et de l'État est le Parti communiste (Art.4).

La Constitution fondatrice de la Tchécoslovaquie communiste du 9 mai 1948 est remplacée par la nouvelle Constitution du 11 juillet 1960 qui affirme la victoire du socialisme, confirme le rôle premier du Parti communiste et met en avant l'amitié avec l'URSS. Elle réduit aussi considérablement l'autonomie de la Slovaquie. Le pays prend alors le nom de République socialiste tchécoslovaque. L'Acte constitutionnel du 27 octobre 1968 sur la fédération tchécoslovaque amende 58 articles de la Constitution de 1960 pour en sens inverse redonner une large autonomie aux Slovaques et aux Tchèques, en limitant le rôle du pouvoir fédéral. Le préambule dispose que « la République socialiste tchécoslovaque est un État fédéral composé de deux pays frères égaux: les Tchèques et les Slovaques ». Cependant, au début des années 1970, une série de décrets vident progressivement de son contenu le fonctionnement fédéral et redonnent aux institutions centrales la réalité du pouvoir.

29 novembre 1989 : Des changements constitutionnels, abolissant

Acte constitutionnel du 27 octobre 1968 sur la fédération tchécoslovaque

26 février 1990 : Un accord est trouvé avec Moscou concernant le retrait des troupes d’occupation soviétiques.

8 juin 1990 : Le Forum civique remporte largement les premières élections législatives libres de l’après-guerre devant le parti slovaque du Public contre la violence (VPN). Havel est réélu à la présidence de  fédérative tchèque et slovaque.

Début 1991 : Le Forum civique se disloque, donnant naissance au Parti civique démocratique (ODS), un parti conservateur dirigé par le néolibéral Vaclav Klaus, au Mouvement civique d’inspiration technocratique et centriste, et à  civique démocratique.

27 mai 1992 : Le dernier soldat soviétique quitte la Tchécoslovaquie.

5 juin 1992 : La gauche remporte les élections législatives en Slovaquie, tandis que la droite reste en tête dans les pays tchèques.

1992 Czechoslovak parliamentary election

1990 Czechoslovak parliamentary election

How the Velvet Revolution happened (timeline)

Constitutions of Central and Eastern European Countries and the Baltic States

[La Tchécoslovaquie, née, le 28 octobre 1918, de la Grande Guerre et de la défaite des empires centraux, a été dissoute, comme la Yougoslavie, après la chute du Mur de Berlin et la réunification de l'Allemagne. Les discussions entre Tchèques et Slovaques sur la Constitution de l'État commun échouent au début de 1992. Les élections du 6 juin 1992 voient la victoire des formations politiques disposées à tirer les conséquences de cet échec : la formation de deux États indépendants. Dès le 19 juin, la dissolution de la Fédération est décidée. Le 17 juillet, le Conseil national slovaque approuve une résolution qui « déclara la souveraineté de la République slovaque. Un projet de Constitution est approuvé, le 1er septembre, par la majorité des députés et signé le 3 septembre (loi n° 460/1992). La séparation s'opère à l'amiable. L'Assemblée fédérale tchécoslovaque adopte le 25 novembre une loi qui prévoit les modalités de la disparition de l'État commun. La République slovaque naît officiellement le 1er janvier 1993.

La Charte des droits et libertés a été adoptée, à la suite de l'effondrement du régime socialiste, par l'Assemblée fédérale de la République fédérative tchèque et slovaque, le 9 janvier 1991. Au moment de la division du pays, elle a été incorporée à l'ordre juridique de la nouvelle République tchèque. Elle a été modifiée sur un point (art. 8) par la loi constitutionnelle du 12 juin 1998

Loi constitutionnelle du 25 novembre 1992 sur la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque

Constitution de la République slovaque du 3 septembre 1992

Constitution de la République tchèque du 16 décembre 1992

Élections du 6 juin 1992

Les 8 et 9 juin 1990, les électeurs tchèques et slovaques se rendent aux urnes. Pour ce premier scrutin libre depuis 1946, ils sont appelés à désigner leurs représentants aux deux chambres de l'Assemblée fédérale (Chambre du peuple et Chambre des nations) ainsi qu'aux parlements tchèque et slovaque. Malgré la complexité du vote et les vingt-deux listes en présence, la participation atteint 96 p. 100 des inscrits. Avec 46,25 p. 100 des suffrages, le Forum civique du président Václav Havel et son homologue slovaque, Public contre la violence (V.P.N.), obtiennent cent soixante-neuf sièges, c'est-à-dire plus que la majorité absolue (150) à l'Assemblée fédérale, mais pas la majorité des trois cinquièmes nécessaire à l'adoption des lois constitutionnelles. Dans l'opposition, le Parti communiste (P.C.T.), avec 13,6 p. 100 des voix et quarante-huit sièges, réussit à devancer l'Union chrétienne-démocrate (K.D.U.) qui, avec 11,65 p. 100 des voix et quarante sièges, ne réalise pas les objectifs qu'elle s'était fixés. Les formations autonomistes et régionalistes réalisent des scores inattendus : le Parti national slovaque (S.N.S.), avec 3,6 p. 100 des voix, obtient quinze députés, et le Mouvement autonomiste morave (M.O.R.S.L.), dix-sept avec 5,8 p. 100 des suffrages.

Le 27, la nouvelle Assemblée fédérale réélit à sa présidence Alexander Dubček, l'ancien leader du « Printemps de Prague » âgé de soixante-neuf ans. Le même jour, Marian Calfa, Premier ministre sortant, présente un nouveau gouvernement de seize portefeuilles, comprenant un superministère de l'Économie et un ministère de l'Intérieur dirigé par un ancien dissident. Dirigé par un Slovaque – Václav Havel étant tchèque – et composé de membres de la majorité présidentielle, le cabinet s'ouvre au Mouvement chrétien-démocrate de Slovaquie en la personne de Josef Miklosko à qui est confié un des quatre postes de vice-Premier ministre. Enfin, le 5 juillet, Václav Havel sera reconduit à la tête de l'État par le Parlement.

République tchèque : le retour en Europe (mission des 3 et 4 février 1997)

Pologne

Pologne (années 1970-1981)

La détermination du peuple prend le pas sur la peur. L'ouverture à l'Ouest, l'importation de produits de grande consommation et la modernisation du pays dans les années 1970 font un temps penser que le régime va réussir à répondre aux aspirations, du moins matérielles, de la population. Mais ces transformations s'opèrent au prix d'un endettement considérable du pays et profitent davantage aux cadres du parti qu'aux ouvriers. Durant les 45 ans de son histoire, la Pologne communiste est régulièrement traversée, plus qu'aucun des pays frères, de mouvements de révolte ou de liberté, parmi lesquels les émeutes de Poznan en 1956, les grèves de 1970, la fondation du KOR en 1976 pour soutenir les opposants et réunir intellectuels et ouvriers, l'immense succès de la visite de Jean-Paul II en 1979.

14 aout 1980 Gdansk chantier naval 16000 ouvriers les documentaristes polonais indépendants filment à l'intérieur du chantier naval , jagielski se rend dans le chantier naval, 21 revendications syndicales et politiques, sans vouloir renverser le pouvoir, Walesa devient l'incarnation de la révolte, les images diffusées à l'Ouest montrent l'ampleur du soutien populaire et religieux, accords du 31 août 1980, premier syndicat autonome du monde communiste, mazowieski Geremek en quelques mois 10 millions de membres, début 1981 le pouvoir tente de discréditer le syndicat, état de guerre décrété le 13 décembre 1981, « pour réaliser la pacification du pays, les soldats de l'armée populaire et de la milice ont coupé la route aux ennemis du socialisme et à l'anarchie qui submergeait notre pays » (reportage TV officielle),

Ciosek ministre responsable des syndicats 1988 reprise du dialogue entre Solidarnosc et le pouvoir communiste pas de liberté sans solidarité, dehors la junte militaire Magdalenka près de Varsovie, durant des mois, dans un esprit de compromis, avec des représentants de l'Église

en RDA manifestations du lundi

Le Służba Bezpieczeństwa (SB, c’est-à-dire : « service de sécurité »)

Pologne (1918)

La Pologne renait à la fin de la Première Guerre mondiale, restaurée dans les faits dès l'armistice du 11 novembre 1918, et formellement reconnue par le traité de Versailles du 28 juin 1919. Grâce aux succès de l'armée polonaise dans la guerre soviet-polonaise de 1919-1921, le traité de paix de Riga fixe la frontière orientale de la Pologne environ 200 km plus à l'Est que la frontière proposée par les Britanniques, popularisée sous le nom de ligne Curzon. Au Nord, sur la mer baltique, la ville libre de Dantzig (Gdańsk) est retirée à l'Allemagne et placée sous la protection de la Société des Nations, tandis que l'Allemagne conserve une partie de la Prusse orientale dont la capitale est Königsberg (Kaliningradpour les Russes), enclavée dans la Pologne et la Lituanie.

Durant la Seconde Guerre mondiale l'avenir de la Pologne et ses frontières futures sont un des enjeux importants des négociations diplomatiques et des sommets entre les Alliés. Staline remet sur la table la ligne Curzon, dont il repousse le tracé plus à l'Ouest sur certaines portions. L'accord final entre les Alliés se fait sur cette base, mais en contrepartie la Pologne récupère Gdańsk, une partie de la Prusse orientale et des territoires à l'Ouest pris à l'Allemagne. Les Soviétiques conservent une enclave à Kaliningrad, position portuaire importante d'un point de vue géostratégique. La Lituanie, sous contrôle des Soviétiques, s'agrandit et récupère Vilnius de la Pologne.

In April 1945, Mikolajczyk accepted the Yalta decisions and by the end of June 1945, strongly urged by the British Government, joined the Provisional Government in Warsaw as Deputy Prime Minister. He and his friends received about one-fifth of the ministerial posts, the Communists or Communist-sponsored politicians retaining the control of the main departments: Foreign Affairs, Army, Finance, Economy, and the decisive Department of Security. The reorganized Government was recognized immediately by the United States and Britain, who withdrew their recognition of the London Government.

Sources

Bibliographie

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• Jenny Raflik, La IVe République et l'Alliance atlantique : Influence et dépendance (1945-1958), Presses Universitaires de Rennes, 2013, 323 p. (ISBN 978-2753528000)
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• (en) NATO - Public Diplomacy Division, NATO Encyclopedia 2015, OTAN, 2015, 705 p. (lire en ligne)

Compléments

Liens externes

• Site officiel du Sommet
• Belga, « OTAN : la Géorgie et le Monténégro devront patienter », sur www.7sur7.be, 7sur7, 25 juin 2014 (consulté le 3 décembre 2015)
• Xinhua, « L'OTAN invite le Monténégro à entamer une procédure d'adhésion », sur french.xinhuanet.com, Xinhua, 2 décembre 2015 (consulté le 3 décembre 2015)

• « Charles-de-Gaulle.Org », site de référence de la Fondation Charles de Gaulle.
• « Chronologie des relations franco-américaines », sur CHARLES-DE-GAULLE.ORG, qui fournit une chronologie détaillée des échanges entre le général de Gaulle et les États-Unis depuis la seconde guerre mondiale jusqu'à la fin de sa présidence en 1969.
• « Fresques INA - Charles de Gaulle - Paroles publiques », vidéos de l'INA couvrant 30 ans de paroles publiques de Charles de Gaulle.
• « "Centre Virtuel de Connaissance sur l'Europe (CVCE)" », site de recherche et de documentation sur l'histoire de la construction européenne, comportant de nombreux documents historiques se rapportant à la guerre froide en Europe, dont une centaine relatifs à « l'Ostpolitik ».