Retrait de l'Union européenne

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Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de se retirer de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne offre la possibilité aux pays membres de se retirer selon leurs règles respectives.

Clause de retrait[modifier | modifier le code]

Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne :

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

— Article 50 du Traité sur l'Union européenne.

L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait[1].

Cet accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen[2].

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion.

Cet article a été rédigé par le député européen Alain Lamassoure[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Indépendance de l'Algérie en 1962[modifier | modifier le code]

Considérée comme partie intégrante de la République française, l'Algérie est incluse dans le Traité de Rome au moment de la signature de celui-ci de 1957. Elle cesse d'en faire partie, de plein droit, dès la proclamation de son indépendance, en 1962 ; elle va cependant bénéficier, de manière dérogatoire, du maintien d'un certain statu quo par l'application des disposition de l'article 227, alinéa 2 du traité, jusqu'en 1968[4].

Échec du référendum de 1975 sur le retrait du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1975, soit seulement deux ans après son adhésion, le Royaume-Uni a procédé à un référendum sur son maintien ou son retrait des Communautés européennes car le gouvernement conservateur d'Edward Heath n'avait pas organisé de référendum sur l'adhésion à l'instar des autres États candidats. Avec une participation de 64 %, les Britanniques approuvèrent le maintien dans les Communautés européennes à 67,2 %[5].

Évolution de statut du Groenland en 1985 : un pas vers l'indépendance du Danemark[modifier | modifier le code]

Le Groenland, territoire danois, a procédé en 1982 à un référendum sur son retrait. Les résultats furent positifs et le territoire se retira de la Communauté économique européenne en ratifiant le traité sur le Groenland le 1er février 1985[6].

Évolution de statut de Saint-Barthélémy en 2012 : un nouveau PTOM[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 2012, l'île française de Saint-Barthélemy change de statut au sein de l'Union européenne à sa demande après la réforme des collectivités d'outre-mer précédemment votée en 2007 marquant son détachement de la Guadeloupe, la faisant passer du statut de région ultrapériphérique (RUP) au statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'UE. De ce fait, tout en restant territoire d'un État membre de l'UE (et les citoyens de l'île gardant donc le statut de citoyen de l'Union européenne), l'île ne fait plus elle-même partie de l'Union.

Saint-Martin, qui a de la même façon changé de statut au sein de la République française, n'a quant à elle pas changé de statut au niveau européen, demeurant une RUP et donc faisant toujours partie intégrante de l'Union européenne.

Vers un second référendum au Royaume-Uni ?[modifier | modifier le code]

Le 22 janvier 2013, le premier ministre britannique David Cameron annonce que, s'il est réélu, il organisera un nouveau référendum vers 2015-2017 sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne[7].

Partis politiques proposant la sortie de l'UE[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Euroscepticisme.

En Finlande, le Parti de l'indépendance de Antti Pesonen souhaite le retrait.

En France, le Pole de renaissance communiste en France et l'Union populaire républicaine[8] souhaitent la sortie de la France de l'euro et de l'Union européenne. Le Front national, à l'inverse, propose de renégocier les traités, à l'instar des partis européistes ou alter-européistes[9].

En Grèce, le retrait est souhaité par le Front populaire uni, le Parti communiste et Aube dorée.

En Italie et au Royaume-Uni, cette tendance est incarnée respectivement par le parti Pour le bien commun et le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni.

Aux élections européennes 2014, en France l'UPR, en Grèce l'EPAM et en Finlande le parti d'Antti Pesonen présentent des listes de candidats sur la base de ce programme de retrait.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Traité sur l'Union européenne (consolidé),‎ 2012 (lire en ligne)
  • « Clause de retrait », sur Europa,‎ 2010
  • Houda Ben Hamouda, « Le rôle de la France envers le Maghreb au sein de la Communauté européenne (1963-1969) », Matériaux pour l’histoire de notre temps, BDIC, no 99,‎ 2010, p. 90-97 (lire en ligne)
  • Arnaud Leparmentier et Alexandre Lemarié, « Alain Lamassoure : « Il faut cesser de faire de l'Europe le bouc émissaire de nos problèmes » », Le Monde,‎ 24 avril 2014 (lire en ligne)
  • Union populaire républicaine, Programme (lire en ligne)
  • (en) Jan-Henrik Meyer, The 1975 referendum on Britain's continued membership in the EEC, CVCE,‎ 13 septembre 2013 (lire en ligne)
  • (en) « Greenland Out of E.E.C. », The New York Times, Copenhague,‎ 4 février 1985 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]