Principe de primauté

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Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l'Union européenne puisse prendre effet. Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux.

C'est une doctrine juridique qui a émergé de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il est consacré par l'arrêt Costa contre ENEL en 1964. Il est réaffirmé et sa portée est étendue par plusieurs autres arrêts de la Cour de justice.

Dégagement du principe[modifier | modifier le code]

Portée du principe[modifier | modifier le code]

Conséquences du principe[modifier | modifier le code]

Rapport entre le droit de l’Union et de les Constitutions[modifier | modifier le code]

Rapport entre le droit de l’Union et la loi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]