Convention de Vienne sur le droit des traités
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Convention de Vienne sur le droit des traités
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États membres de la Convention. En vert clair les États signataires. En vert foncé, les États ayant ratifié la Convention.
| Organisation internationale | Organisation des Nations unies |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Anglais, chinois, espagnol, français, russe. |
| Type | Traité international |
| Branche | Droit des traités |
| Rédacteur(s) | Commission du droit international |
|---|---|
| Signature | 23 mai 1969 |
| Entrée en vigueur | 27 janvier 1980 (adoption par 35 États) |
Lire en ligne Convention de Vienne sur le site officiel de l'ONU
La convention de Vienne de 1969 codifie les traités les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.
Sommaire |
Adoption de la convention [modifier]
La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par 79 des membres présents, contre 19 abstentions (dont les pays du bloc soviétique) et un vote contre (la France). Elle a donc été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 23 mai 1969, et est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Depuis son adoption, il a fallu attendre que 35 États consentent à être liés à cette convention internationale pour qu'elle entre en vigueur.
Contenu [modifier]
Il s'agit d'un traité-loi qui a codifié les coutumes internationales en matière de traités entre États, et qui a aussi développé le droit. Son article 53 aussi définit le "jus cogens".
Elle fournit essentiellement des règles supplétives puisque chaque traité peut établir son propre régime juridique.
La Convention de Vienne sur le droit des traités ne s'applique qu'aux traités conclus entre États et qu'aux traités écrits seulement.
Liens externes [modifier]
Sources [modifier]
- (fr) Convention de Vienne sur le droit des traités - ONU, 23 mai 1969 [PDF]
- (fr) Projet d'articles et commentaires, commission du droit international, 18e session - ONU, 1966 [PDF]
