Convention de Vienne sur le droit des traités

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Convention de Vienne sur le droit des traités

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États membres de la Convention. En vert clair les États signataires. En vert foncé, les États ayant ratifié la Convention.

Présentation
Organisation internationale Organisation des Nations unies
Langue(s) officielle(s) Anglais, chinois, espagnol, français, russe.
Type Traité international
Branche Droit des traités
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Commission du droit international
Signature 23 mai 1969
Entrée en vigueur 27 janvier 1980 (adoption par 35 États)

Lire en ligne Convention de Vienne sur le site officiel de l'ONU

La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.


Adoption de la convention[modifier | modifier le code]

La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l'Est) et un vote contre (la France). Elle a donc été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 23 mai 1969, et est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Depuis son adoption, il a fallu attendre que trente-cinq États consentent à être liés à cette convention internationale pour qu'elle entre en vigueur.

Contenu[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un traité-loi qui a codifié les coutumes internationales en matière de traités entre États, et qui a aussi développé le droit. Son article 53 aussi définit le "jus cogens". C'est en raison de cet article que la France n'a pas souhaité adopter cette convention bien qu'elle l'applique malgré tout. L'article 38 cite ce que l'on réfère communément comme les sources du droit international public.

La convention fournit essentiellement des règles supplétives puisque chaque traité peut établir son propre régime juridique.

La Convention de Vienne sur le droit des traités ne s'applique qu'aux traités conclus entre États et qu'aux traités écrits seulement.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]