Président du gouvernement d'Espagne

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 Président du gouvernement d’Espagne 
(es) Presidente del Gobierno de España
Image illustrative de l'article Président du gouvernement d'Espagne
Armoiries de l'Espagne

Image illustrative de l'article Président du gouvernement d'Espagne
Titulaire actuel
Mariano Rajoy
depuis le

Création
Mandant Congrès des députés
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Francisco Franco
Résidence officielle Palais de La Moncloa, Madrid
Rémunération 78 185 / an
Site internet www.lamoncloa.gob.es

En Espagne, le président du gouvernement (Presidente del Gobierno, en espagnol) est le chef du gouvernement depuis 1938. Il concentre la majorité du pouvoir exécutif, conformément au régime politique de monarchie parlementaire constitutionnelle en vigueur depuis 1978.

L'actuel titulaire du poste est, depuis le , le conservateur Mariano Rajoy.

Investiture[modifier | modifier le code]

Désignation et élection[modifier | modifier le code]

L'élection du président du gouvernement n'a pas lieu au suffrage universel direct, mais est effectuée par le pouvoir législatif, à la suite des élections législatives ou de la démission du président au pouvoir. La procédure est régie par l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978.

Le roi d'Espagne (Rey de España), après avoir consulté les représentants des partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire, propose un candidat à la présidence du gouvernement. La coutume veut que le candidat soit le dirigeant du parti ou de la coalition majoritaire, mais aucune disposition légale n'oblige le souverain à agir de la sorte.

Le candidat désigné expose alors devant le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) le programme politique du gouvernement qu'il entend former, puis sollicite la confiance de la chambre. Si l'assemblée, par un vote à la majorité absolue de ses membres, lui accorde cette confiance, le monarque le nomme président du gouvernement. Dans le cas contraire, le candidat se soumet, quarante-huit heures plus tard, à un nouveau vote de confiance, où la majorité simple est cette fois suffisante. En cas d'échec du candidat, un remplaçant lui est désigné, selon la procédure précédente. Si, dans les deux mois qui suivent le premier scrutin, aucun candidat n'a obtenu l'investiture du Congrès, le roi en prononce la dissolution.

Serment[modifier | modifier le code]

Une fois investi, le candidat est nommé président du gouvernement par le roi, durant une cérémonie d'investiture au cours de laquelle il prête serment dans le salon des audiences (Salón de Audiencias) du palais de la Zarzuela, en présence des souverains et du ministre de la Justice, en sa qualité de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino).

La formule du serment est la suivante :

« Je jure/promets d'accomplir fidèlement les obligations du poste de président du gouvernement, loyalement au roi, de sauvegarder et faire sauvegarder la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que maintenir secrètes les délibérations du conseil des ministres. »

Pouvoirs et fonctions[modifier | modifier le code]

Conformément à l'article 98 de la Constitution, le président du gouvernement dirige l'action du gouvernement et coordonne les fonctions des autres ministres, sans préjudice de leurs compétences et responsabilité directes. C'est à lui qu'il revient de proposer le nom des différents ministres, qui seront nommés par le roi. Il peut être assisté d'un ou plusieurs vice-présidents et préside les réunions du conseil des ministres, fonction qu'il peut décider de déléguer au monarque. En sa qualité de chef du gouvernement, il signe les actes délibérés lors de ces réunions et dispose du pouvoir réglementaire, conféré à l'ensemble du cabinet par la Constitution.

Après avoir consulté le conseil des ministres, il peut proposer au roi d'Espagne de dissoudre les Cortes Generales ou seulement l'une des deux chambres. De même, une fois obtenu l'accord des députés, il a la faculté de proposer au souverain de convoquer un référendum. En outre, il contresigne les actes du monarque, à l'exception de sa propre nomination, de la proposition d'un candidat au Congrès et de la dissolution de celui-ci consécutive à l'échec de la procédure d'investiture. Ces trois actes sont en effet soumis au contreseing du président du Congrès des députés.

Enfin, il représente l'Espagne sur la scène internationale et au Conseil européen.

Il dispose, pour l'exercice de son mandat, de services réunis au sein de la présidence du gouvernement.

Statut[modifier | modifier le code]

Responsabilité pénale[modifier | modifier le code]

La responsabilité pénale du président du gouvernement peut être mise en cause, à l'instar des autres ministres, devant la deuxième chambre, chargée des affaires pénales, du Tribunal suprême. Si l'accusation concerne la trahison ou tout autre infraction contre la sécurité de l'État dans l'exercice de ses fonctions, sa mise en cause ne pourra intervenir que sur l'initiative du Congrès des députés, par un vote à la majorité absolue de ses membres et sur proposition d'un quart d'entre eux.

Incompatibilités[modifier | modifier le code]

Tout comme ses ministres, le président ne peut occuper aucun emploi public, ni exercer aucune activité professionnelle ou commerciale. Il peut cependant continuer d'exercer son mandat parlementaire, qu'il soit sénateur ou député.

Responsabilité politique[modifier | modifier le code]

Motion de censure[modifier | modifier le code]

À n'importe quel moment, le Congrès des députés peut destituer le président du gouvernement, par l'adoption d'une motion de censure constructive. Déposée par au moins un dixième des députés, elle doit présenter un candidat à la présidence du gouvernement, et adoptée à la majorité absolue des députés. En cas de succès, le candidat prévu est considéré comme élu, et prête serment.

Question de confiance[modifier | modifier le code]

Après avoir obtenu l'accord du conseil des ministres, il peut poser aux députés une question de confiance portant sur son programme ou une déclaration de politique générale. La confiance est ici accordée à la majorité simple.

Fin de mandat[modifier | modifier le code]

Le mandat du président du gouvernement prend fin le jour de la tenue des élections législatives, en cas de décès, de démission, de vote d'une motion de censure ou de rejet d'une question de confiance. Sauf en cas de décès ou de censure, il assure la gestion des affaires courantes jusqu'à l'investiture de son successeur. Il est alors dit « en fonction » (en funciones).

Anciens présidents[modifier | modifier le code]

En vertu d'un décret du , les anciens présidents du gouvernement se voient accorder un statut particulier, qui leur donne droit à plusieurs avantages.

Ils disposent de deux emplois discrétionnaires, d'une dotation pour des dépenses de bureau, la location d'immeubles, d'un véhicule officiel avec chauffeur, de la protection des services de sécurité, de la gratuité dans tous les transports publics et de l'appui des services diplomatiques espagnols en cas de déplacement à l'étranger. En outre, ils touchent une pension, fixée par le budget de l'État, qui peut être reversée à leur conjoint en cas de décès.

Résidence officielle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Palais de la Moncloa.

Depuis 1977, le président du gouvernement dispose de ses bureaux et de sa résidence d'État au palais de la Moncloa (Palacio de La Moncloa). Le bâtiment, entouré d'un imposant jardin et d'un bois, est intégré dans un ensemble de bâtiments gouvernementaux plus vaste, appelé complexe de la Moncloa (Complejo de La Moncloa). Lors de son arrivée au pouvoir, Zapatero a laissé son épouse, Sonsoles Espinosa, procéder à la modernisation intérieure du palais, dans le respect du patrimoine historique.

Titre et rang protocolaire[modifier | modifier le code]

En espagnol, le chef du gouvernement est appelé « Presidente del Gobierno », ce qui se traduit par « président du gouvernement »[1]. En français, on trouve parfois « chef du gouvernement » ou « Premier ministre »[2]. Il occupe le cinquième rang dans l'ordre protocolaire, venant après le roi d'Espagne et les membres de sa famille directe, et avant le président du Congrès des députés.

Liste des titulaires[modifier | modifier le code]

L'actuel président du gouvernement est Mariano Rajoy, du Parti populaire (PP). Depuis la restauration de la démocratie, en 1978, seulement six personnes ont occupé cette fonction, le record de longévité revenant au socialiste Felipe González, de 1982 à 1996. Toutefois, si l'on prend en compte la période écoulée depuis la création du poste, alors le record revient à Francisco Franco, qui l'a cumulé avec la direction de l'État entre 1938 et 1973.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Articles 98 et 114 de la Constitution espagnole : version française du site du Congrès des députés, version française de la Digithèque des matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan
  2. Rencontre avec le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy, site du Président de la Commission européenne

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]