Pantouflage

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Le terme « pantouflage » désigne de manière familière le fait pour un haut fonctionnaire (généralement un ancien élève de l'École polytechnique ou de l'École nationale d'administration) d'aller travailler dans une entreprise privée.
Certains sociologues parlent aussi de rétro-pantouflage[1] dans le cas de hauts fonctionnaires ayant fait leurs armes dans les cabinets ministériels, étant ensuite parti « pantoufler » dans le privé avant de revenir servir l'État duquel ils pourraient éventuellement espérer, en échange de ce retour qui peut être pour eux un « sacrifice » financier, un poste important.

Le pantouflage, notamment quand il ne se fait pas dans la plus grande transparence, pose des problèmes éthiques et déontologiques liés au mélange des sphères privées et publiques, et des sphères de l'intérêt général et des intérêts particuliers ou de grandes entreprises. Il est source de situation de conflits d'intérêts.

Origine de ce mot[modifier | modifier le code]

À l'origine, le mot « pantoufle » désignait, dans l'argot de l'École polytechnique, le renoncement à toute carrière de l'État à la fin des études. La "pantoufle" s'opposait théoriquement à la "botte". Ceux qui « entraient dans la pantoufle », les « pantouflards », avaient le titre d'« ancien élève de l'École polytechnique » et renonçaient à celui de « diplômé de l'École polytechnique »[2]. Plus tard, le terme a également désigné le montant à rembourser en cas de non-respect de l'engagement décennal (comparable au dédit-formation des entreprises privées).
C'est assez souvent l'entreprise recrutant l'élève en fin d'études ou le fonctionnaire qui s'acquittait de la pantoufle[3].

Le terme « pantouflage » s'applique aussi aux hommes politiques qui, suite à un échec électoral ou à la perte d'un portefeuille ministériel, occupent un poste grassement rémunéré dans une entreprise privée, avec des responsabilités limitées, s'arrêtant, en général à du lobbying, en attendant l'occasion de revenir sur la scène politique.

Parmi les policiers, gendarmes et douaniers, on appelle familièrement « tricoche » la reconversion dans une entreprise privée (entreprise privée de sécurité, société de renseignement privée (SRP), média, etc.) ou à son compte (enquêteur privé, détective …). Le terme est plus large que « pantouflage », qui concerne les postes très bien rémunérés et/ou peu exigeants, et est également utilisé quand un fonctionnaire encore en activité monnaye les connaissances recueillies dans son exercice professionnel[4], notamment quand un policier réalise une planque en dehors de ses heures de service, accède au STIC ou annule un PV[5].

Quelques chiffres[modifier | modifier le code]

Entre 1985 et 1990, le Conseil d'État a compté une moyenne de quatre départs par an. En 1993, le corps diplomatique perd une vingtaine de ses membres. L'annuaire du corps préfectoral de 1992 recense une centaine de membres dans le secteur privé ou semi-public. En mai 1990, la revue ENA-mensuel estime que sur 4 400 anciens élèves de l'ENA, 737 travaillent dans le privé, et dans le public 6,1 % appartiennent au Conseil, 8,3 % à la Cour des comptes et 18,8 % à l'Inspection des Finances. La même année, le corps des Mines enregistre 16,8 % de pantouflage et le corps des Ponts et Chaussées, 14,7 %.

Le délit de pantouflage[modifier | modifier le code]

Le terme « pantouflage » prend en particulier un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie.

France[modifier | modifier le code]

En France, de tels mouvements sont maintenant encadrés par la loi de manière précise.

Ainsi, selon l'article 432-13 du code pénal relatif au délit de prise illégale d'intérêt[6] :

« Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions. »

La commission de déontologie de la fonction publique est chargée de vérifier qu'un agent de la fonction publique qui postule à un emploi dans le secteur privé l'est de façon légitime. Ses avis sont prononcés à la demande de l'intéressé ou de l'administration gestionnaire qu'il quitte.

Japon[modifier | modifier le code]

Le phénomène de pantouflage existe au Japon où il est nommé « amakudari » (天下り?), littéralement « descente du paradis/ciel » en référence à la descente des dieux shintoïstes sur Terre, et concerne des retraités de la fonction publique continuant leur carrière dans le privé[7]. Le 1er avril 2009, le gouvernement Asō a adopté une ordonnance visant à encadrer cette pratique via une agence spécialisée dans la reconversion des fonctionnaires retraités, afin que ceux-ci ne négocient pas directement leur embauche (mise en vigueur prévue pour janvier 2010)[8],[9]. Cependant son remplaçant, le gouvernement Hatoyama, a décidé de revenir sur la création de cette agence, pour tout simplement « interdire immédiatement aux ministères et aux agences de placer [les fonctionnaires dans le privé] afin de répondre aux critiques contre l'amakudari et pour réduire les gaspillages administratifs »[10].

Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, une loi sur le lobbying[11] interdit qu'un ancien directeur général ou directeur général adjoint d'une municipalité effectue des activités de représentation auprès de celle-ci. Ils ne peuvent pas non plus utiliser des informations obtenues dans leur ancien poste au profit d'une autre entreprise[12]. Cependant aucune loi n'interdit à des fournisseurs de la municipalité d'employer ces anciens fonctionnaires.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. expression qui aurait été inventée par Stéphane Richard selon le journal Marianne, dans un article intitulé "Affaire Woerth: un conflit d'intérêt peut en cacher bien d'autres Mardi 29 Juin 2010 à"
  2. Albert-Lévy et G. Pinet L'argot de l'X illustré par les X Préface d'Armand Silvestre, Emile Testard, Paris, 1894, xiii + 327 pp., pp.218-220.
  3. Fabrice Mattatia Dictionnaire d'argot de l'X. Tout sur le langage des polytechniciens, 2e édition, Lavauzelle 2004. Les droits des pantouflards. Le remboursement de la pantoufle n’est aujourd’hui exigé que dans des cas exceptionnels (C.B. et A.J., « Pantoufle, pantouflage et pantouflards », Le Figaro, 15 octobre 2007).
  4. Jacky Durand, « Opération « tricoche » pour anciens flics », Libération, 2 mai 2005. Philippe Madelin, « De la « tricoche » à la privatisation du renseignement policier », Rue89, 24 mars 2008.
  5. Eric Pelletier, « Quand les flics vendent leurs infos », sur L'Express,‎ 17 octobre 2008
  6. « Article 432-13 du code pénal », sur Legifrance.gouv.fr (consulté le 29 mars 2009)
  7. Colignon, Richard A. et Chikako Usui « Amakudari: the Hidden Fabric of Japan's Economy », Cornell University Press, 2003, 224 pp. ISBN 0801440831, 9780801440830.
  8. « Le Japon va interdire aux fonctionnaires de "descendre du ciel" », sur Aujourd'hui le Japon, AFP,‎ 3 avril 2009 (consulté le 4 avril 2009)
  9. « Les «descentes du ciel» seront interdites au Japon », sur lapresseaffaires.cynerpresse.ca, AFP Tokyo,‎ 1er avril 2009 (consulté le 10 avril 2009)
  10. « Le gouvernement japonais s'attaque à la reconversion des fonctionnaires dans le privé », sur Aujourd'hui le Japon, AFP,‎ 30 septembre 2009 (consulté le 1er octobre 2009)
  11. Loi québécoise sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme sur le site du Commissaire au lobbyisme du Québec
  12. Entrevue avec le directeur général de la Ville de Montréal sur Cyberpresse, 29 août 2009