Generalitat de Catalogne

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Généralité de Catalogne
(ca) Generalitat de Catalunya
(es) Generalidad de Cataluña
(oc) Generalitat de Catalonha
Image illustrative de l'article Generalitat de Catalogne

Région Catalogne
Création 19 décembre 1359
1931 (refondation moderne)
1977 (refondation démocratique)
Type Gouvernement autonome
(statut d'autonomie de 2006)
Siège Palais de la Généralité de Catalogne, place San Jaume, Barcelone, Catalogne Catalogne (Drapeau de l'Espagne Espagne)
Budget 29,727 millions d'euros[1]
Effectifs 165 000[2]
Président de la Généralité de Catalogne Artur Mas i Gavarró
Présidente du Parlement de Catalogne Núria de Gispert i Català
Affiliation(s) CiU
Site web http://www.gencat.cat/

La Généralité ou Generalitat de Catalogne (en catalan : Generalitat de Catalunya ; en espagnol : Generalidad de Cataluña ; en occitan : Generalitat de Catalonha) est l'organisation politique de la communauté autonome de Catalogne, en Espagne. Elle est régie par le statut d'autonomie de la Catalogne, entré en application en 2006.

La Generalitat est installée à Barcelone, capitale de la Catalogne. Elle est formée de plusieurs organes qui détiennent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire régionaux :

Histoire[modifier | modifier le code]

La députation du Général[modifier | modifier le code]

Des Cortes à la députation du Général[modifier | modifier le code]

Grand sceau de la Députation du Général de la principauté de Catalogne à la fin du XVe siècle. Avers : un chevalier porte l'écu avec la croix de saint Georges, qui étaient les armes de la Généralité de Catalogne. Légende : S(igillum) : CORTIUM : ET : PARLAMENTORUM : GENERALIUM : PRINCIPATUS : CATHALONIE (« Sceau des Cours et Parlements Généraux de la principauté de Catalogne »)[3].

Comme la Generalitat valencienne, la Generalitat de Catalogne doit son origine aux députations permanentes créées pour assurer l'administration entre les réunions des Cortes (« Cours », états généraux du comté de Barcelone), dans les différents territoires de la Couronne d'Aragon : comté de Barcelone, royaume de Majorque, comtés de Roussillon et de Cerdagne.

Les Cortes, pendant le règne de Jacques Ier le Conquérant (1208-1276), sont convoquées par le roi. Sous Pierre II le Grand (1276-1285) elles prennent forme institutionnelle ; le roi s'engage à les réunir chaque année, ce qu'il ne fait d'ailleurs pas. Les Cortes sont divisées en trois braços (« bras »), représentant chacun un état ou ordre de la société : le « bras ecclésiastique » (braç eclesiàstic) rassemblait le clergé, le « bras militaire » (braç militar) la noblesse, et le « bras populaire » (braç popular), aussi appelé « chambre royale » (cambra reial), les villes royales. L'ensemble de ces délégués était appelé le « Général de Catalogne » (lo General de Cathalunya), comme représentant l'ensemble de la population catalane.

En 1289, aux Cortes de Monzón en Aragon, fut créée une Députation générale d'Aragon, commission temporaire chargée de recueillir entre les réunions des Cortes les subsides que ces dernières accordaient au roi. En effet, comme les États généraux en France, la principale mission des Cortes était de concéder au roi le droit de lever de nouveaux impôts, mais aussi, à la différence de la France, de lever ces mêmes impôts.

Lors des Cortes de 1358-1359, réunies à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera, le roi Pierre IV, qui doit à tout prix obtenir des fonds pour repousser une invasion castillane en Aragon et en pays valencien, accorde aux Cortes le droit de déléguer leurs fonctions entre chaque réunion à douze personnes à titre permanent. Cette députation permanente obtient des compétences fiscales et peut notamment nommer des auditeurs des comptes qui contrôlent l'administration royale. La députation rassemble des membres de chaque « bras » et est présidée par un ecclésiastique. Le premier d'entre eux est Berenguer de Cruïlles, évêque de Gérone.

La Généralité de Catalogne au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

C'est donc en 1359 à Cervera que naît la députation du Général, également appelée « Généralité ». Ces douze personnes (quatre ecclésiastiques, quatre nobles et quatre bourgeois) dont deux son originaires du Roussillon, sont chargées de faire la répartition des impôts. Aux Cortes suivantes de 1364, on élargit le nombre des membres de la Généralité à sept personnes, qui désormais résident à Barcelone : deux ecclésiastiques, deux nobles et trois bourgeois. Peu à peu, en plus de répartir les impôts, la Généralité contrôle les décisions du roi, qui doivent être conformes aux Constitutions catalanes. Quand les nouvelles Cortes se réunissent, elles vérifient les travaux de la Généralité précédente et des accords ou des désaccords sont prononcés.

Quelques années plus tard, la Généralité est composée de trois députés élus pour trois ans, entre chaque session des Cortes. Elle prend saint Georges (Sant Jordi) terrassant le dragon comme patron de la Catalogne.

Peu à peu, les trois députés de la Généralité, dont le président est toujours un ecclésiastique, s'intéressent à l'orientation politique du royaume d'Aragon. Elle lève ses propres troupes et entretient ses galères. Elle prend des initiatives diplomatiques. Il devient périlleux, pour un souverain, de sous-estimer la Généralité, qui s'appuie sur ses constitutions.

La Généralité de Catalogne à l'époque moderne[modifier | modifier le code]

Les pouvoirs de la Généralité sont sans cesse réduits par les souverains espagnols. À la suite de la révolte de la Catalogne et des États de la couronne d'Aragon lors de la guerre de Succession d'Espagne, Philippe V décide de supprimer les privilèges et pouvoirs de ces États. Par les décrets de Nueva Planta, il décide la fin de la Généralité de Catalogne en 1716.

La période républicaine (1931-1939)[modifier | modifier le code]

Dans le contexte de l'instauration de la Seconde République espagnole, la Généralité de Catalogne est restaurée le 2 août 1931. Elle est régie par un nouveau statut d'autonomie, surnommé statut de Núria. Après l'échec de la proclamation d'un État catalan par le président Lluís Companys, le 6 avril 1934, la Généralité est suspendue, ses conseillers arrêtés et emprisonnés.

À la suite de la victoire aux élections générales de 1936 du Front populaire, qui prend en Catalogne la forme d'un Front des Gauches (Front d’Esquerres), la Généralité est rétablie. Le déclenchement de la guerre d'Espagne, en juillet 1936, puis l'invasion de la Catalogne et la victoire des nationalistes en 1939 provoquent la fin de la Généralité catalane.

Elle se reconstitue cependant en exil, à partir de 1940. Le retour à la démocratie, en 1977, amène le président de la Généralité en exil, Josep Taradellas, à revenir en Catalogne et prononcer son fameux « Ciutadans de Catalunya, ja sóc aquí ! ».

Le retour à la démocratie (1977-aujourd'hui)[modifier | modifier le code]

Josep Taradellas devient président de la Généralité provisoire, reconstituée avec l'appui du gouvernement espagnol. Elle se dote de nouvelles institutions et d'un nouveau statut, approuvé en 1979. Elle devient le véritable organe du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire de la nouvelle communauté autonome de Catalogne.

Les présidents de la Généralité qui ont succédé à Josep Tarradellas, qui abandonna ses fonctions en 1980, sont Jordi Pujol (24 avril 1980 – 20 décembre 2003), Pasqual Maragall (20 décembre 2003 – 28 novembre 2006), José Montilla (28 novembre 2006 – 18 décembre 2010). Artur Mas, en fonction depuis le 18 décembre 2010, est le 129e président.

Institutions de la Généralité de Catalogne[modifier | modifier le code]

Le palais du Parlement de Catalogne, Barcelone (Espagne).

Actuellement, la Généralité de Catalogne est, selon le statut d'autonomie de la Catalogne, le système institutionnel qui organise politiquement le gouvernement autonome de la Catalogne. Elle est formée par plusieurs organes, tels que le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya), le Conseil exécutif (Consell Executiu) ou gouvernement (Govern), la Présidence de la Généralité (Presidència de la Generalitat) et les autres institutions, établies par le statut ou les lois catalanes.

Le Parlement de Catalogne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parlement de Catalogne.

Le Parlement de Catalogne (Parlement de Catalunya) représente le peuple de Catalogne. Il exerce la puissance législative, débat et vote les projets de lois de la Généralité, contrôle et impulse l'action politique du Conseil exécutif.

Le Président de la Généralité[modifier | modifier le code]

Le palais de la Généralité de Catalogne, Barcelone (Espagne).

Le Président de la Généralité de Catalogne est la plus haute représentation de la Généralité. Il dirige l'action du Conseil exécutif. Il est la représentation ordinaire de l'État de Catalogne.

Le Conseil exécutif[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil exécutif de Catalogne.

Le Conseil exécutif (Consell Executiu), couramment appelée gouvernement de Catalogne ou, en catalan, Govern, est l'organe supérieur qui dirige collégialement la politique et l'administration de la Généralité de Catalogne. Il est investi de la puissance exécutive et du pouvoir réglementaire.

Le Conseil des garanties statutaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil des garanties statutaires.

Le Conseil des garanties statutaires (Consell de Garanties Estatutàries), autrefois Conseil consultatif (Consell Consultiu), est un organe de caractère consultatif, qui détermine, dans les cas établis par la loi, sur la conformité des projets de loi ou des propositions de loi soumis à l'approbation du Parlement avec le statut d'autonomie de la Catalogne.

Il veille également au respect et à l'application de la Constitution espagnole et du statut d'autonomie.

Le Défenseur du peuple catalan[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Défenseur du peuple catalan.

Le Défenseur du peuple catalan (Síndic de Greuges, c'est-à-dire, littéralement, le « Syndic des injustices ») a, comme les autres défenseurs du peuple en Espagne, la fonction de protéger et de défendre les droits et libertés reconnus par la Constitution espagnole et le statut d'autonomie de la Catalogne. Il supervise l'activité de la Généralité, des organismes publics ou privés qui en dépendent, et des entreprises privées qui ont la gestion de services publics ou accomplissent des missions d'intérêt général.

Il supervise donc l'activité de l'administration locale de la Catalogne et des organismes qui en dépendent.

La Syndicature des comptes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Syndicature des comptes.

La Syndicature des comptes (Sindicatura de Comptes de Catalunya) est l'organe qui assure la gestion économique et le contrôle de l'efficacité de la Généralité, ainsi que de l'ensemble du secteur public en Catalogne.

Le Conseil de l'audiovisuel de Catalogne[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (Consell de l'Audiovisual de Catalunya) est l'autorité indépendante chargée de réguler la communication audiovisuelle publique et privée. Le Conseil agit en totale indépendance vis-à-vis du Conseil exécutif de la Généralité dans l'exercice de ses fonctions.

La Commission juridique consultative[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commission juridique consultative.

La Commission juridique consultative (Comissió Jurídica Assessora) est l'organe supérieur consultatif du gouvernement de la Généralité. Il est autonome dans son organisation et ses fonctions, afin de garantir son objectivité et son indépendance.

Les délégations de la Généralité[modifier | modifier le code]

Il existe un certain nombre de délégations de la Généralité, dans le monde entier :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (es) « Las grandes cifras de los presupuestos de la Generalitat », Presupuestos 2012, Généralité de Catalogne, 2013.
  2. (es)« Distribución territorial de efectivos de las Comunidades Autónomas por tipo de administración, área de actividad y sexo », Boletín Estadístico del personal al servicio de las Administraciones Públicas, ministère de l'Économie et des Finances, 1er juillet 2010, p. 32.
  3. (es) Alberto Montaner Frutos, El señal del rey de Aragón. Historia y significado, Institución « Fernando el Católico », Saragosse, 1995, p. 156, fig. 68 (ISBN 84-7820-283-8)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]