Agence publique

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Une agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargé de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Le terme agence publique peut désigner une multitude de statuts publics, privés ou mixtes.

Bien que les missions des agences puissent être les mêmes que celles des administrations, leurs statuts et leurs missions sont différentes. Ainsi une agence publique bénéficie d'une autonomie de gestion vis-à-vis de sa tutelle et d'une spécialisation de ses missions. En général, les agences publiques emploient du personnel de droit commun.

D'un point de vue de l'organisation, l'administration classique mise sur l'intégration (mutualisation des moyens) lorsque l'agence publique mise sur la spécialisation.

La transformation des administrations en agences est une tendance forte de la nouvelle gestion publique.

Fonctionnement général[modifier | modifier le code]

La tutelle fixe à l'agence publique des objectifs et des moyens. Le directeur de l'agence est alors chargé de la réalisation des objectifs à partir du budget qui lui a été alloué. Ce changement de gestion consacre le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les agences sont spécialisées sur une ou plusieurs missions, à la différence des administrations qui en mènent plusieurs de front.

Par ailleurs, la mise en place d'agence s'accompagne souvent de réformes comptables (comptabilité d'engagement notamment) permettant de calculer le prix de revient des services rendus.

De nombreux pays ayant entamé une réforme de l'État ou une révision générale des politiques publiques ont transformé une partie de leur administration en agences. On (qui ?) considère que celle-ci gère mieux les politiques publiques que les administrations traditionnelles.

Leur mise en place s'accompagne souvent de suppressions d'emplois dans la fonction publique du fait des gains de productivité qu'elles génèrent, c'est pourquoi, en général, les syndicats de fonctionnaires s'opposent à leur mise en place.

Avantages des agences par rapport aux administrations[modifier | modifier le code]

Pour Allen Schick[1], le fonctionnement par agence permet aux administrations de s'affranchir d'un certain nombre de contraintes statutaires. Elles offrent par exemple la possibilité d'attribuer plus de pouvoir aux gestionnaires, d'échapper à des contraintes de gestion du personnel ou de jouer le rôle de fournisseur de service partagé entre plusieurs administrations.

Selon l'analyse d'Allen Schick[2], l'organisation administrative classique reflétait l'opinion dominante passée qui voulait que les organisations intégrées et encadrées soit plus efficaces que les unités fragmentées et autonomes. Toutefois, les réflexions actuelles sur les organisations intégrées poussent à penser que ce genre d'organisation manque d'initiative, est peu réactive et est peu adaptée au changement. L'acquisition de l'autonomie par ces entités administratives permet des les libérer du « carcan » ministériel et les agences développeraient une meilleure capacité d’adaptation et d’une plus grande réactivité.

Dans le monde[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Établissement public (France).

En France, il existe déjà de nombreuses agences de l'Etat (ou assimilés) chargées de diverses missions. Certaines d'entre elles sont des Organisme divers d'administration centrale qui sont sous tutelle d'un ou plusieurs ministères (en général des EPCA). Viennent ensuite des EPIC qui sont des établissements publics commerciaux, placés sous tutelle d'un ou plusieurs ministères ou indépendantes administrativement et "appartenant" à l'Agence des participations de l'Etat.

Le terme "d'agence" n'est pas juridiquement défini ; plusieurs statuts juridiques peuvent correspondre à des agences :

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement Fillon, il a été envisagé de transformer un certain nombre d'administration en agences et de les fusionner entre elles.

Le rapport achevé par l'inspection générale des finances (IGF) en mars 2012, mais publié le 17 septembre 2012, recense 1244 agences au total (p. 1). Ce rapport démontre que les agences ont été un "point de fuite" budgétaire, et ont utilisées pour contourner les restrictions budgétaires de l’État. Il dénonce par ailleurs leurs effectifs pléthoriques, l'absence de tutelle effective de l’État, s'interroge sur l'efficacité de certaines d'entre elles et sur la légitimité de la rémunération de leurs dirigeants. Dans ce cadre, il formule plusieurs recommandations visant à rationaliser l'usage des agences et à réaliser des économies[3].

Le rapport 2012 du Conseil d’État (Les agences : une nouvelle gestion publique?), postérieur à celui de l'inspection générale des finances, donne une définition plus restrictive des agences, et ne traite pas les entités qui ne rentrent pas dans les critères qu'elle a retenus. Ses constats et ses propositions sont néanmoins proches de celles de l'IGF[4].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1998, le gouvernement britannique a mis en œuvre le plan Next Steps de réforme de son administration, largement inspiré des principes de la nouvelle gestion publique.

Au terme de cette réforme, en 2004, le Royaume-Uni comptait 127 agences employant plus de 50 % du personnel de la fonction publique. Les deux plus grosses agences britanniques sont l’agence pour l’emploi (Job Centre Plus) avec 90 000 employés et le service des prisons (HM Prison Centre) avec 42 000 employés.

Les agences britanniques ont eu pour objectif de réaliser des gains de productivité de 2,5 % par an (de 2004 à 2008).

Suède[modifier | modifier le code]

Le gouvernement de la Suède, au terme d'une révision générale des politiques publiques, a créé environ 270 agences chargées de la réalisation des politiques publiques[5]. Environ 99 % du personnel de l'État suédois sont employés par des agences[6].

Les directeurs des agences sont nommés par le ministre chargé de l'agence et évalués par le parlement. Le ministre n'intervient pas dans la gestion quotidienne de l'agence. L'autonomie des agences est garanti par la constitution.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Allen Schick est professeur à l'École d’administration publique de l’Université du Maryland, chercheur invité à la Brookings Institution (États-Unis) et travaille pour l'OCDE
  2. Préface de la revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire (2002)
  3. L’État et ses agences, rapport de l'inspection générale des finances, mars 2012
  4. Rapport publié à la Documentation française, p. 181 et suivantes
  5. Ministère des finances (France) - Réforme de l'État en Suède - Novembre 2004
  6. Source : Alain Lambert - Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Rapports[modifier | modifier le code]