Corps législatif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions :