Conseiller général (France)

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En France, un conseiller général est une personne élue au suffrage universel direct par les électeurs d'un canton, dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : l'élection cantonale.

Rôle et responsabilités[modifier | modifier le code]

L'ensemble des conseillers généraux élus dans un département forme le Conseil général, organe d'administration du département, dont l'exécutif est confié au président du Conseil général assisté de la commission permanente.

Dans chaque département, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans, le renouvellement d'une des séries devant désormais coïncider avec les élections municipales, tandis que celui de l'autre série doit se dérouler en même temps que les élections régionales.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouvel élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de son prédécesseur, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du Conseil général. Depuis 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé, ce qui devrait diminuer, de manière notable, les cas d'élections partielles. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à s'être retrouvée dans cette situation suite au décès de Gilles Bennehard, le 18 juillet 2008. Elle est devenue, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (20 ans)[1].

Bien que le rôle d'un conseiller général soit normalement voué à la gestion d'un département dans son ensemble, dans les faits, mais de manière non écrite, le conseiller général sert souvent de lien privilégié entre l'administration départementale et les électeurs de son canton, un peu à la façon d'un député qui sert d'intermédiaire entre la représentation nationale (les ministères) et les administrés de sa circonscription.

Évolution[modifier | modifier le code]

Jusqu'en mars 2011 les conseillers généraux étaient élus pour six ans mais ceux élus les 20 et 27 mars 2011 ne le sont que pour trois ans car il était prévu, d'après la réforme des collectivités territoriales françaises qu'ils soient remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.

Cependant, cette évolution est remise en cause après l'alternance de 2012 et les conseillers territoriaux sont supprimés. La loi du 17 mai 2013[2] prévoit de rebaptiser les conseillers généraux en conseillers départementaux, repousse les élections à 2015 et instaure un nouveau mode d'élection, un scrutin binôminal où se présentent des binômes de candidats de sexes différents.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « cg14.fr - Le Calvados accueille Clara DEWAELE, plus jeune conseillère générale de France » (consulté le 29 septembre 2008)
  2. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]