Conseiller général (France)

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En France, un conseiller départemental, anciennement conseiller général, est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un Conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.

Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un canton. La loi du 17 mai 2013[1] prévoit le changement de nom des conseillers généraux en conseillers départementaux à compter du renouvellement des assemblées départementales de 2015[2]. Ils sont élus au moyen d'un scrutin binominal majoritaire pour un mandat de six ans.

Rôle et responsabilités[modifier | modifier le code]

L'ensemble des conseillers départementaux élus dans un département forme le Conseil départemental, organe d'administration du département, dont l'exécutif est confié au président du Conseil départemental, assisté de la commission permanente.

Bien que le rôle d'un conseiller départemental soit normalement voué à la gestion d'un département dans son ensemble, dans les faits, mais de manière non écrite, le conseiller départemental sert souvent de lien privilégié entre l'administration départementale et les électeurs de son canton, un peu à la façon d'un député qui sert d'intermédiaire entre la représentation nationale (les ministères) et les administrés de sa circonscription.

Élection[modifier | modifier le code]

Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans le renouvellement d'une des séries devant coïncider avec les élections municipales, tandis que celui de l'autre série doit se dérouler en même temps que les élections régionales.

Depuis 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé, ce qui devrait diminuer, de manière notable, les cas d'élections partielles[pourquoi ?]. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à s'être retrouvée dans cette situation suite au décès de Gilles Bennehard, le 18 juillet 2008. Elle est devenue, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (20 ans)[3].

À partir des élections de 2015, les conseillers généraux, rebaptisés conseillers départementaux, sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket femme-homme. L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales. Cependant, cela n'a pas été le cas en 2015, les élections régionales ayant été repoussées de mars à décembre en raison de la mise en place d'un redécoupage des régions.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouveau binôme élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de leurs prédécesseurs, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du Conseil départemental.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. D'après l'article 47 de la loi du 17 mai 2013, « le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015 ».
  3. « cg14.fr - Le Calvados accueille Clara DEWAELE, plus jeune conseillère générale de France » (consulté le 29 septembre 2008)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]