Conseil départemental de Vaucluse
Modèle:Infobox Conseil général
Le conseil général de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de Vaucluse, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Avignon.
Historique
Le , l’Assemblée constituante adopte, par décret, la création des départements sur les projets de découpage de Adrien Duport, Gérard de Lally-Tollendal, Emmanuel-Joseph Sieyès et Jacques-Guillaume Thouret, s'appuyant sur la carte de France dite de Cassini, récemment achevée.
Le Vaucluse ne devient le 87e département français qu'en 1793 par le décret du )[1], deux ans après la réunion d'Avignon et du Comtat, possessions du Saint-Siège, au royaume de France le .
La réalité départementale se confirme sous le Consulat (1800) qui installe le préfet détenant seul le pouvoir exécutif et le conseil général, simple assemblée délibérante. Les conseillers généraux, au départ notables désignés par le pouvoir central, sont ensuite élus au suffrage universel (loi du ).
Par la loi du , le département devient juridiquement une collectivité territoriale et le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du Président après chaque élection sont désormais instaurés. Les conseillers sont, quant à eux, élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.
Il faudra attendre 1982 et les lois de décentralisation pour supprimer la tutelle préfectorale et pour que le président détienne le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre de son budget.
Composition politique du conseil général
Élus actuels
Le conseil général de Vaucluse comprend 24 conseillers généraux issus des 24 cantons de Vaucluse.
| Parti | Sigle | Elus | |
|---|---|---|---|
| Majorité (13 sièges) | |||
| Parti communiste français | PCF | 1 | |
| Parti socialiste | PS | 9 | |
| Divers gauche | DVG | 2 | |
| Europe Écologie Les Verts | EELV | 1 | |
| Opposition (11 sièges) | |||
| Union pour un mouvement populaire | UMP | 8 | |
| Ligue du Sud | EXD | 2 | |
| Front national | FN | 1 | |
| Président du Conseil général | |||
| Claude Haut (PS) | |||
Présidents du Conseil général de Vaucluse
Le Conseil général 2011
Suite aux élections cantonales de 2011, Claude Haut est réélu à la présidence du Conseil général de Vaucluse avec 13 voix sur 24[2].
Le nombre de vice-présidents est fixé à sept. Jean-Pierre Lambertin et Maurice Lovisolo restent vice-présidents délégués. Les cinq autres vice-présidents sont : Xavier Bernard (délégué au Développement, aux Travaux publics et à la Sécurité routière), Michèle Fournier-Armand (déléguée à l'Habitat, au Sport et à la Vie associative), André Castelli (délégué à l'Insertion, à la politique de la Ville et à la Solidarité des territoires), Michel Fuillet (délégué au Développement économique, à l'Emploi, au Tourisme et à la Coopération décentralisée) et enfin Olivier Florens, élu d'Europe écologie-Les Verts, qui avait négocié une vice-présidence en échange du soutien des écologistes entre les deux tours et sera chargé de la Santé, de l'Environnement et des Transports publics.
Le président du Conseil général
président du Conseil général
- Claude Haut (PS), Canton de Vaison-la-Romaine, Sénateur de Vaucluse
Les Vice-présidents délégués du Conseil Général
- Jean-Pierre Lambertin, 1er vice-président délégué
- Maurice Lovisolo, 2e vice-président délégué
Les vice-présidents du Conseil général par ordre alphabétique
président de la Commission Économie, Emploi, Tourisme, Coopération décentralisée
- Xavier Bernard : président de la Commission Travaux publics
- André Castelli : président de la Commission Insertion - Politique de la Ville
- André Faraud : président de la Commission Education & Collèges
- Michèle Fournier-Armand : présidente de la Commission Habitat - Sport - Vie Associative
- Michel Fuillet : président de la Commission Économie, Emploi, Tourisme, Coopération décentralisée
Organisation administrative
Administration
Compétences et interventions
Le Conseil général de Vaucluse est enregistré au répertoire des entreprises sous le code SIREN 228−400−016 et l’hôtel de département est enregistré sous le code SIRET 228−400−016 00017. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[3].
Les compétences du Conseil général sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[4] et les lois no 83-8 du [5], no 83-663 du [6] et no 83-1186 du [7] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[8] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[9].
Services du Conseil général
Routes
Depuis le , le Conseil général assure la gestion et l’entretien de 95 kilomètres de routes nationales transférées au département, ce qui porte le réseau routier à 2 450 km[10]. Pour assurer cet entretien trois niveaux structurels ont été mises en place : un siège (Avignon, quatre agences routières départementales (Carpentras, Isle sur la Sorgue, Pertuis et Vaison-la-Romaine) et onze centres d’entretien et d’exploitation routière ( un dans chaque agence départementale et Cavaillon (centre de Pertuis), Apt (centre de l'Isle sur la Sorgue), Sault et Le Pontet (centre de Carpentras), Orange, Bollène et Valréas (centre de Vaison-la-Romaine).
Centre médicaux-sociaux
Le Conseil général de Vaucluse gère 14 centres médico-sociaux[11]. Ces centres médico-sociaux ont quatre tâches essentielles :la lutte contre les exclusions, la Protection maternelle et infantile (PMI) et la protection de l’enfance (ASE) (prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé des futurs parents et enfants, actions pour l’enfance en danger et prévention des mauvais traitements, actions de prévention, dépistage des handicaps des enfants de 0 à 6 ans, agrément et la formation des assistantes maternelles), l’aide aux personnes âgées et handicapées et la prévention sanitaire et les actions de santé.
Services décentralisés
L'ensemble des services du Conseil général de Vaucluse est relayé sur 5 Maisons du Département sur les communes d'Apt, Orange, L'Isle-sur-la-Sorgue, Carpentras et Sault où sont proposées aides et informations facilitant le quotidien des habitants à tous les âges de la vie.
Liens externes
Notes et références
Notes
- Nommé par décret du .
- Il décède en cours de mandat le .
Références
- Voir la Collection complète des lois de 1788 à 1830, Volume 5, p. 358 (25 juin 1793. — Décret relatif à la formation d'un 87e département sous la dénomination de département de Vaucluse.) sur Google Livres
- (fr) « Claude Haut rempile pour trois ans », La Provence,
- (fr) « Fiche du département de Vaucluse », sur verif.com
- (fr) « Texte de la loi n°82-213 », sur legifrance.gouv.fr
- (fr) « Texte de la loi n°83-8 », sur legifrance.gouv.fr
- (fr) « Texte de la loi n°83-663 », sur legifrance.gouv.fr
- (fr) « Texte de la loi n°83-1186 », sur legifrance.gouv.fr
- (fr) « Texte de la loi n°2003-1200 », sur legifrance.gouv.fr
- (fr) « Texte de la loi n°2003-276 », sur legifrance.gouv.fr
- (fr) « Routes : agences et centres routiers », sur vaucluse.fr
- (fr) « Les Centres médico-sociaux de Vaucluse », sur vaucluse.fr
