Activité principale exercée

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En France, le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code de cinq caractères[1] (quatre chiffres et une lettre) attribué par l'Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) dans sa version de 2008. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise. Le code APE n’a d’ailleurs légalement de valeur que pour les applications statistiques[2], ainsi si des administrations, des entreprises ou des organismes privés ou publics peuvent utiliser les codes pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres, pour autant l’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité, le code APE attribué par l’Insee ne pouvant constituer qu’un élément d’appréciation.

Exemple[modifier | modifier le code]

  • Voir le code APE
  • NAF mis à jour en 2008, exemple :
  • Ancienne NAF : 742C Ingénierie, études techniques
  • NAF 2008 : 7112B Ingénierie, études techniques

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. HR Infos Les codes APE adoptent les standards européens
  2. selon le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités françaises et de produits (décret paru au journal officiel du 30 décembre 2007).

Liens externes[modifier | modifier le code]