Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples


Présentation
Titre Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Organisation internationale Organisation de l'unité africaine (OUA)
Pays Pays ayant ratifiés la charte
Type Convention internationale
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 27 juin 1981
Entrée en vigueur 21 octobre 1986

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La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).

Historique et contexte[modifier | modifier le code]

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18ème Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine.
Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après sa ratification par 25 États.

Elle s’appuie sur la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme tout en « tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples » (préambule de la Charte).

Cette charte n'est pas une simple adaptation des principes fondamentaux de la Déclaration Universelle aux spécificités de la culture africaine; d'ailleurs la notion de "civilisation africaine" à laquelle elle se réfère est assez large puisque ce texte a été ratifié par des pays de traditions très diverses (de l'Algérie à l'Afrique du Sud et du Cap-Vert aux Comores). Elle place au même niveau que les droits de l'homme d'une part le droit des peuples africains à disposer d'eux-mêmes face au monde extérieur et d'autre part les devoirs de l'individu envers la famille et l'État. Elle définit donc un dispositif dans lequel indépendance nationale, tradition, cohésion sociale et autorité (dès lors que cette autorité n'est pas imposée par une puissance coloniale) sont des valeurs aussi importantes que les droits de l'homme au sens individuel, qui ne sont donc plus des droits au-dessus des autres.

Principales dispositions[modifier | modifier le code]

La première partie énonce les droits reconnus à toute personne « sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (article 2). Les 18 premiers articles définissent des droits individuels, les droits civiques et les droits sociaux.

Les articles suivants (19 à 24) définissent les droits des peuples, considérés comme égaux : droits à l’existence, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix et à la sécurité et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. La charte condamne le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, et le sionisme et la domination économique. (dans sa préface) L'article 20 en particulier (dans son alinéa 2) affirme le droit des peuples colonisés ou opprimés à lutter pour leur libération. Cependant, la charte ne contient aucune disposition explicite quant aux droits des peuples lorsqu'ils sont opprimés par des régimes politiques nationaux indépendants.

Les articles 27 à 29 énoncent les devoirs qu’a tout individu « envers la famille et la société, envers l'État et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté Internationale. »

La deuxième partie crée une Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples chargée de promouvoir ces droits et d'assurer leur protection en Afrique. Elle précise son fonctionnement.

La troisième partie est composée de dispositions diverses, notamment les procédures de ratification et de modification.

Ratifications[modifier | modifier le code]

Dernière Ratification: Érythrée le 14 janvier 1999

Pays Ratification/adhésion

Protocoles à la charte[modifier | modifier le code]

  • Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté à Ouagadougou en juin 1998.
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté à Maputo en juillet 2003. Il interdit aussi les mutilations génitales féminines[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Pays ayant ratifié un texte régional de protection des droits de l'homme

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]