Droits sociaux

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L'expression « droits sociaux » pointe des concepts différents selon que l'on fait référence au droit des sociétés, au droit du travail ou aux autres codes de droit élaborés ou développés de façon plus récente.

Droit des sociétés[modifier | modifier le code]

Les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l'apport fait par les associés. Les droits sociaux englobent les parts sociales et les actions et considérés comme des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit international des droits de l'homme.

Droit du travail[modifier | modifier le code]

Les droits sociaux sont l’ensemble de droits résultants des dispositions législatives ayant trait au droit au travail, aux contrats de travail sur la condition de travail décent et aux dispositifs sociaux d'assurance et à la sécurité sociale.

Autres codes de droit[modifier | modifier le code]

Le droit à l'éducation, le droit au logement sont apparus ou ont été développés plus récemment.

Certains les qualifient de « droits de l'homme de seconde génération » voire de «droits créances», par rapport aux droits dits politiques consacrés aux libertés individuelles.
Selon cette acception, tout individu est en droit de réclamer sinon d'exiger une action effective de l’État ou de la société pour satisfaire ses besoins. D'inspiration socialiste, cette vision correspond à une légitimation des politiques d'intervention de l'État ( y compris et surtout dans la variante d'« État-providence»).

Certains auteurs parlent également de « droits de l'homme de troisième génération », ( en anglais: Three generations of human rights) pour désigner la nouvelle génération de droits : droits écologiques, « droit à avoir un protection de l'environnement propre ») ou droits relatifs à la bioéthiques.

La Conférence mondiale sur les droits de l'homme a critiqué cette distinction entre droits civiques et droits économiques, sociaux et culturels. Dans une proclamation ( la Déclaration et programme d'action de Vienne) elle affirme que « tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés »[1].

Notes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]