Val d'Europe Agglomération

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Val d'Europe Agglomération
Blason de Val d'Europe Agglomération
Val d'Europe Agglomération
Château de Chessy — Siège de Val d'Europe Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Chessy
Communes 7
Président Jean-Paul Balcou (LR)
Budget 97,12 millions  (2012)
Date de création 8 juillet 1987[1] (SAN)
(CA)
Code SIREN 247700339
Démographie
Population 35 711 hab. (2016)
Densité 609 hab./km2
Géographie
Superficie 58,60 km2
Localisation
Localisation de Val d'Europe Agglomération
Localisation en Seine-et-Marne (avant 2020)
Liens
Site web www.valdeuropeagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Val d'Europe Agglomération est une intercommunalité du département de Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Cette communauté d'agglomération, créée le , regroupe les cinq communes historiques du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, auxquelles se sont ajoutées les communes de Villeneuve-le-Comte et de Villeneuve-Saint-Denis le .

Elle succède au syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, créé le à la suite de la signature du contrat entre les pouvoirs publics et la Walt Disney Company.

Les termes « valeuropéen » et « valeuropéenne » sont utilisés pour désigner les habitants de l'intercommunalité.

Historique[modifier | modifier le code]

Le « syndicat d'agglomération nouvelle du secteur IV de Marne-la-Vallée » est créé le 8 juillet 1987. À sa création, son périmètre correspondait au territoire du Val d'Europe, alors composé de cinq communes. La commune de Villeneuve-le-Comte, qui a rejoint le secteur IV en 2011, n'a intégré l'intercommunalité qu'en 2018, en même temps que Villeneuve-Saint-Denis.

Le syndicat est nommé SAN des « Portes de la Brie[note 1] » en janvier 1988, en écho au secteur I nommé « Porte de Paris » ; il prend son nom actuel en novembre 2001, à la création du quartier du centre.

Un débat politique s'est tenu du [2] à l'été 2012, pour décider si le SAN du Val d'Europe restait organisé en intercommunalité ou si les cinq communes choisissaient de fusionner en une commune nouvelle unique ; les communes actuelles devenant des communes déléguées[3]. Le , les conseils municipaux de quatre des cinq communes votent favorablement au projet de fusion des communes et du SAN ; seul le conseil municipal de Serris s'y oppose[4]. L'unanimité étant requise, les élus travaillent désormais à un renforcement de la coopération au sein de leur intercommunalité.

Le débat est de nouveau relancé à l'approche des élections municipales de 2014[5], afin d'anticiper et d'accompagner la nouvelle réforme territoriale[6]. La question de la fusion est abordée par le nouveau président du SAN, Arnaud de Belenet, à l'automne 2014[7]. Un référendum est finalement organisé sur la question le [8], à l'occasion duquel la fusion est refusée par les habitants de Serris[9].

Le changement de statuts du SAN en communauté d'agglomération est permis depuis une loi de 2013, avant même la finalisation de l'opération d'intérêt national (OIN), organisant les travaux de transformation du SAN en agglomération. La plupart des SAN ont commencé leur transformation, certains même dès 2003 avec l'achèvement de leur OIN, mais c'est la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République d'août 2015, mettant fin aux SAN au plus tard au 1er janvier 2017, et la création de la Métropole du Grand Paris à la suite de l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale en Île-de-France qui a accéléré ce mouvement.

Le 15 décembre 2015, le comité syndical du SAN a adopté les statuts de la communauté d’agglomération qui se substitue aujourd'hui au SAN du Val d’Europe et pris le nom « Val d’Europe Agglomération », suivi deux jours plus tard par les cinq conseils municipaux. La transformation a été arrêtée par le Préfet de Seine-et-Marne le 31 décembre 2015[10].

En septembre 2017, la commission départementale de coopération intercommunale autorise les communes de Villeneuve-le-Comte et de Villeneuve-Saint-Denis, de la communauté de communes du Val Briard, à rejoindre Val d'Europe Agglomération dès janvier 2018[11].

Lors du Conseil communautaire extraordinaire du jeudi 28 mars 2019[12], les élus de l'agglomération ont voté, à l'unanimité, l'entrée des communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin. Ces communes devraient rejoindre officiellement Val d'Europe Agglomération le 1er janvier 2020.

Géographie[modifier | modifier le code]

Structuration urbaine[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée de sept communes. Son territoire reprend le périmètre initial de l'ancien syndicat d'agglomération nouvelle, augmenté de deux communes supplémentaires — Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis.

La majeure partie de son territoire se situe principalement entre la route départementale 934 (ex-route nationale 34) au nord, et l'autoroute A4 ParisMetz-Nancy au sud. Depuis cette autoroute, deux voies rapides permettent un accès direct au boulevard circulaire (route départementale 344), un boulevard périphérique formant un vaste cercle parfait, à l'intérieur duquel se trouvent la majeure partie du complexe Disneyland Paris et le quartier du centre, bâti de toutes pièces autour du centre commercial. Les bourgs historiques et leurs quartiers résidentiels se situent autour de ce boulevard. Les bourgs de Chessy et de Coupvray se situent au nord de la route départementale 934. Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis se situent au sud de l'autoroute.

Rose des vents ChessyCoupvray Rose des vents
N Magny-le-Hongre
O    Centre urbain    E
S
Serris, Villeneuve-Saint-Denis Bailly-Romainvilliers, Villeneuve-le-Comte

Communes et intercommunalités limitrophes[modifier | modifier le code]

Val d'Europe Agglomération compte seize communes limitrophes :

Rose des vents Dampmart Chalifert, Lesches Esbly, Montry
Saint-Germain-sur-Morin
Rose des vents
Montévrain N Coutevroult
Villiers-sur-Morin
Voulangis
O    Val d'Europe Agglomération    E
S
Jossigny Favières, Neufmoutiers-en-Brie Dammartin-sur-Tigeaux
Mortcerf, Tigeaux

Structuration[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, l'intercommunalité regroupe les 7 communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Chessy
(siège)
77111 Cassassiens 5,74 5 297 (2016) 923
Bailly-Romainvilliers 77018 Romainvillersois 8,01 7 564 (2016) 944
Coupvray 77132 Cupressiens 8,09 2 837 (2016) 351
Magny-le-Hongre 77268 Hongrémaniens 4,66 8 419 (2016) 1 807
Serris 77449 Serrissiens 5,65 8 843 (2016) 1 565
Villeneuve-le-Comte 77508 Vilcomtois 19,09 1 859 (2016) 97
Villeneuve-Saint-Denis 77510 Vildyonisiens 7,4 892 (2016) 121

Démographie[modifier | modifier le code]

Les données démographiques antérieures à 2018 n'incluent pas les populations de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis. Pour ces données, se reporter aux sections « Démographie » des articles concernés.

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
3 0944 0404 9127 09814 23724 73530 86035 711
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[13])

Organisation[modifier | modifier le code]

Présentation[modifier | modifier le code]

Au quotidien, l'organisation du territoire prend la forme d'un « triangle de décision » entre l'État (représenté par Epafrance - établissement public d'aménagement du secteur IV), dans son rôle d'aménageur, The Walt Disney Company (représentée par la société Euro Disney qu'elle détient à 100 %), en tant que principal développeur, et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la communauté d'agglomération — et avant elle le syndicat d'agglomération nouvelle — et ses communes, dans leur rôle d'administration et de gestion du territoire.

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération a son siège au château de Chessy, rue du Château 77700 Chessy

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté est administrée par un conseil communautaire de 33 conseillers municipaux de chacune des communes membres répartis sensiblement en proportion de leur population.

Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Jean-Paul Balcou, maire de Magny-le-Hongre, qui succède à Arnaud de Belenet, frappé par la législation limitant le cumul des mandats à la suite de son élection comme sénateur en septembre 2017. Il a également élu les vice-présidents de l'intercommunalité, qui sont :

  1. Thierry Cerri, chargé de l'économie et du tourisme ;
  2. Véronique Daniloff, chargée de l'aménagement et des grands projets ;
  3. Philippe Descrouet, chargé des finances ;
  4. Olivier Bourjot, chargé de la stratégie territoriale ;
  5. Vanessa Oukas, chargée de la vie de la famille ;
  6. Fernand Verdellet, chargé des travaux ;
  7. Luc Chevalier, chargé des sports ;
  8. Anne Gbiorczyk, chargée de la vie sociale ;
  9. Patrick Ribourg, chargé des technologies de l’information et de la communication & sécurité ;
  10. Daniel Chevalier, chargé de la culture
  11. Gérard Debout, chargé du développement durable

Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et d'Alain Masson, conseiller communautaire délégué auprès de la vice-présidente chargée de l’aménagement, chargé des transports[14].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs du SAN et de la communauté d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
1987 1989 Odette Pasqualini   Maire de Chessy (1985 → 1989)
1989 2001 Charles Boetto   1er adjoint à Serris
2001 2014 Jean-Paul Balcou LR Maire de Magny-le-Hongre (1989 → )
2014 octobre 2017[15] Arnaud de Belenet LR
puis
LREM
Maire de Bailly-Romainvilliers (2005 → 2017)
Sénateur de Seine-et-Marne (2017 → )
Conseiller général de Thorigny-sur-Marne (2011 → 2015)
Conseiller départemental de Serris (2015 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2017[16] En cours
(au 22 octobre 2017)
Jean-Paul Balcou LR Maire de Magny-le-Hongre (1989 → )

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Ces compétences traduisent une forte mutualisation qui trouve sa source dans le rôle d'aménagement de l'espace de l'ancien syndicat d'agglomération nouvelle. Aux termes de ses statuts[17], il s'agit de :

  • Développement économique :
    • Actions de développement économique ;
    • Zones d'activité ;
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
    • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement de l'espace communautaire :
    • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
    • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
    • création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaire ;
    • Organisation de la mobilité ;
    • Équilibre social de l'habitat :
    • Programme local de l'habitat ;
    • Politique du logement reconnue d'intérêt communautaire ;
    • Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d'intérêt communautaire ;
    • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
    • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
    • Amélioration du parc immobilier bâti reconnu d'intérêt communautaire ;
  • Politique de la ville :
    • Contrat de ville ;
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des Gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Voirie et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Assainissement, eau potable ;
  • Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire et soutien des politiques en matière sportive ou culturelle ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Maisons de services au public ;
  • En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements ;
  • Évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val-d’Europe ;
  • Infrastructures, réseaux et services locaux de communication électroniques et activités connexes ;
  • Soutien des politiques en matière d’emploi, d’enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire ;
  • Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements ;
  • Parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun ;
  • Délivrance des autorisations d’occupation des sols (permis de construire...).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[18] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Auparavant, le syndicat d'agglomération nouvelle percevait déjà cette fiscalité[1].

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[18] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La plupart des équipements publics ont été développés par le syndicat puis rétrocédés aux communes respectives, à l'exception des équipements d'intérêt communautaire. Ainsi, le centre aquatique du Val d'Europe, dont la gestion a été confiée au groupe Carilis[19], et le complexe tennistique intercommunal, tous deux situés à Bailly-Romainvilliers, restent la propriété du SAN.

C'est également le cas du réseau des médiathèques du Val d'Europe, composé de médiathèques de proximité situées dans les bourgs de chacune des communes et d'une médiathèque centrale plus importante, située dans le quartier du centre urbain. L'ensemble de ces médiathèques étant sous compétence du SAN[20].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Aujourd'hui, une autre intercommunalité porte ce nom, la communauté de communes des Portes de la Brie, créée en 2011 au nord de Marne-la-Vallée.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Fonctionnement », sur Val d'Europe SAN (consulté le 27 juillet 2014)
  2. « Comptes rendus des débats et interventions », sur Avenir du Val d'Europe (consulté le 27 juillet 2014)
  3. « Des clefs pour comprendre », sur Avenir du Val d'Europe (consulté le 27 juillet 2014)
  4. « 2 juillet 2012 : l’opposition d’une commune met fin au débat », sur Avenir du Val d'Europe (consulté le 27 juillet 2014)
  5. « Marylise Lebranchu veut inciter à des fusions de communes… », sur Avenir du Val d'Europe, (consulté le 21 septembre 2014)
  6. « « Communes nouvelles, l’urgence d’agir » : un colloque de l’AMF s’est tenu le 9 juillet 2014 », sur Avenir du Val d'Europe, (consulté le 21 septembre 2014)
  7. « Val d'Europe : les cinq communes vont-elles créer une seule ville ? », sur La Marne, (consulté le 21 septembre 2014)
  8. « L’avenir du Val d’Europe au menu d’un référendum le 27 septembre », sur Le Parisien, (consulté le 11 octobre 2015)
  9. Thomas Poupeau, « Val-d'Europe : les habitants de Serris disent non à la commune unique », sur Le Parisien, (consulté le 11 octobre 2015)
  10. « Arrêté 2015/DRCL/BCCCL/110 portant transformation du SAN du Val d’Europe en Communauté d’Agglomération « Val d’Europe Agglomération » - Recueil des Actes Administratifs n° 135 », sur seine-et-marne.gouv.fr, Préfecture de Seine-et-Marne, (consulté le 3 janvier 2016), p. 29–41
  11. « Les deux Villeneuve bientôt à Val d’Europe », sur valdeuropeagglo.fr, (consulté le 5 octobre 2017)
  12. « Les élus votent l'entrée de 3 nouvelles communes à Val d'Europe », sur valdeuropeagglo.fr, (consulté le 27 août 2019)
  13. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CA Val d'Europe Agglomération (247700339)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 août 2019)
  14. « Élection du Président et des Vice-Présidents de Val d’Europe agglomération », Actualités, sur http://www.valdeuropeagglo.fr, (consulté le 23 octobre 2017).
  15. A. M., « Val-d’Europe : le successeur d’Arnaud de Belenet élu ce 19 octobre », Le Parisien, édition de Seine-et-Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2017).
  16. A.M., « Chessy : Jean-Paul Balcou succède à Arnaud de Belenet à la tête du Val d’Europe », Le Parisien, édition de Seine-et-Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2017).
  17. Section II des statuts annexés à l'arrêté portant transformation du SAN en communauté d'agglomération.
  18. a et b « CA Val d'Europe Agglomération (N° SIREN : 247700339) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 23 octobre 2017).
  19. « Centre aquatique du Val d'Europe », sur Carilis (consulté le 27 juillet 2014)
  20. « Associations et institutions culturelles ? », sur Avenir du Val d'Europe, (consulté le 28 juillet 2014)