Olivier Schrameck

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Steinmetz.

Olivier Schrameck
Illustration.
Fonctions
Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
En fonction depuis le
(5 ans, 9 mois et 28 jours)
Prédécesseur Michel Boyon
Directeur de cabinet du Premier ministre français

(4 ans et 11 mois)
Premier ministre Lionel Jospin
Prédécesseur Maurice Gourdault-Montagne
Successeur Pierre Steinmetz
Biographie
Date de naissance (67 ans)
Lieu de naissance 15e arrondissement de Paris
Nationalité Française
Diplômé de Institut d'études politiques de Paris
École nationale d'administration
Profession Haut fonctionnaire

Olivier Schrameck, né le dans le 15e arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français. Il est à plusieurs reprises directeur du cabinet de Lionel Jospin, dont il est décrit comme un proche, alors que celui-ci est ministre de l’Éducation nationale (1988-1991), puis Premier ministre (1997-2002).

Depuis janvier 2013, il est le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour un mandat de six ans[1]. Il cessera donc d'exercer ses fonctions en janvier 2019[2].

Biographie[modifier | modifier le code]

Issu d'une famille juive alsacienne, républicaine et laïque, Olivier Schrameck est le petit-neveu d'Abraham Schrameck, qui fut ministre de l'Intérieur du Cartel des gauches en 1925[3].

Formation[modifier | modifier le code]

Olivier Schrameck est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris, titulaire d’un DESS de droit public, en 1971 et ancien élève de l'École nationale d'administration (Promotion « André Malraux », 1977)[4].

Carrière administrative[modifier | modifier le code]

En 1977, il entre au Conseil d'État en qualité d'auditeur, ce jusqu'en 1983.

De 1981 à 1982, il est commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État. De 1982 à 1984, il est conseiller technique, puis chargé de mission auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur et de la décentralisation Gaston Defferre. L'année suivante, il est directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des enseignements supérieurs Roger-Gérard Schwartzenberg.

De 1985 à 1986, il est directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’Éducation nationale. De 1987 à 1988, il est commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État.

De 1988 à 1991, il est directeur du cabinet du ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports Lionel Jospin.

De 1991 à 1993, il réintègre le Conseil d'État. De 1991 à 1993, il est Rapporteur général du Haut Conseil à l'intégration. Du au , il est secrétaire général du Conseil constitutionnel. Durant cette période, il est nommé conseiller d'État en juin 1995.

À compter du , il est directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin. Il le restera jusqu'en 2002, durant toute le mandat de Jospin à Matignon. En 2001, il publie un livre, considéré à charge contre la cohabitation et Jacques Chirac avant les élections présidentielles[5],[6]. Lorsque Lionel Jospin est battu au premier tour de l'élection présidentielle de 2002, devancé par Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen, la socialiste Marie-Noëlle Lienemann déclare « Olivier Schrameck est un déconnecté du pays réel. Il est de ces gens qui sont obsédés par les titres de une du Monde, mais qui ne connaissent rien à la gestion politique locale, qui n'ont jamais dépassé le périph parisien ». Elle estime qu'il aurait réussi peu à peu à enfermer Lionel Jospin dans une politique ne pouvant plaire qu'au microcosme parisien[7].

À compter du , il réintègre ses fonctions de membre du Conseil d'État. Le , il est président de la 6e sous-section de la section du contentieux. Par ailleurs, il devient, à partir de l'année universitaire 2005-2006, professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En juillet 2007, il est nommé au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions mis en place par Nicolas Sarkozy. En juin 2009, il est nommé président du jury des trois concours de l'ENA.

Le , il est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'État[8]. En juillet 2012, il est nommé par le président de la République François Hollande membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, commission présidée par Lionel Jospin.

De 2002 à 2004, suite à la défaite de Lionel Jospin au présidentielle, il est nommé ambassadeur de France en Espagne.

Présidence CSA[modifier | modifier le code]

Le 24 janvier 2013[9] il est nommé par François Hollande à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)[10],[11] en dépit du fait qu'il n'a aucune compétence particulière dans ce domaine[6],[12]. Sa nomination est dénoncée comme une atteinte aux principes énoncés pendant la campagne présidentielle de François Hollande selon lesquels les hauts fonctionnaires seront nommés sur leur compétence et leur expérience et non pas selon des intérêts partisans[13].

Désigné pour un mandat de cinq ans, sa mission se termine en janvier 2019.

La rémunération de la fonction de présidence est estimée à environ 100 500 euros par an, à laquelle s'ajoute un traitement de base "des fonctionnaires hors échelle", qui s'élève dans ce cas à 82 986 euros brut. Par conséquent, la rémunération est estimée à 183 500 euros par an, soit identique à celle de son prédécesseur[14],[15].

Nomination des présidences des télévisions et des radios publiques[modifier | modifier le code]

Le pouvoir du CSA est fortement renforcé sous la présidence de François Hollande, suite à la loi du 15 novembre 2013 prévoyant que le Président de la République ne nomme plus directement les dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public, pour transférer ce pouvoir de nomination au CSA, dont « l'indépendance et la composition de ses membres est garantie »[16]. Ce mode de nomination par le CSA est remis en cause selon une commission d’enquête du Sénat sur les autorités administratives indépendantes[17].

Sous sa responsabilité, il nommera Mathieu Gallet à Radio France et Delphine Ernotte à France Télévision. En 2018, il est remplacé temporairement pour « raisons de santé » et par conséquent ne procédera pas directement à la nomination de Sibyle Veil à Radio France et au renouvellement de mandat de Marie-Christine Saragosse à FMM[18].

  • Radio France

En 2014, cette procédure inédite de nomination par le CSA est appliqué pour la présidence de Radio France suite à la fin de mandat de Jean-Luc Hees.

Le Canard enchainé révèle que Mathieu Gallet, en tant que président de l'INA, a invité l'ensemble des membres du CSA en voyage avant qu'il ne se déclare candidat à la présidence de Radio France[19]. Début 2014, les huit "sages" du CSA désigne Mathieu Gallet à l'unanimité pour un mandat de cinq ans[20]. Début 2018, le CSA, au nom de "l'intérêt général", révoque Mathieu Gallet suite à sa condamnation pour "favoritisme" pour l'attribution de contrat sans mise en concurrence [21]. Matthieu Gallet conteste la décision auprès du Conseil d’Etat[22]. Par la suite, le CSA nommera Sibyle Veil, anciennement directrice déléguée chargée des opérations et des finances sous la présidence de Matthieu Gallet[23].

  • France Télévisions

L'impartialité d'Olivier Schrameck est également mis en cause lors de la nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions[24]. Les comités de rédaction de France 2 et France 3 dénoncent le 21 avril 2015 la procédure « opaque et anti-démocratique » mise en place par le CSA pour choisir le nouveau président de la télévision publique[25],[26]. Philippe Bilger dénonce également une nomination « dans un climat de connivence et de clientélisme »[27]. Laurent Mauduit décrit une désignation « entachée d’irrégularités »[28]. Olivier Schrameck admet avoir rencontré Delphine Ernotte, avant l'élection parce qu'elle "en a fait une demande"[29]. Une plainte a été déposé par deux syndicats de France Télévisions, la CFDT Médias et la CGC Audiovisuel, qui l’accusent d’avoir fait pression au sein du collège pour favoriser la nomination de Delphine Ernotte[30], ce que conteste formellement Olivier Schrameck et son collège. L'enquête vise à déterminer si il y a eu un "abus d'autorité" de la part d'Olivier Schrameck, l'intervention ou non d'une personnalité du Conseil de l'Etat qui aurait influencé le vote.

Olivier Schrameck explique la procédure mise en œuvre pour la nomination à la présidence de France Télévisions le 26 mai 2015 devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale[31].

Le collège du CSA adopte, le 4 juin 2015, une déclaration commune, faisant valoir la parfaite régularité de la procédure de nomination de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions[32].

Protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs[modifier | modifier le code]

  • TPMP

Sur la télévision, le CSA procéde à des sanctions inédites à l'encontre du groupe Canal + pour des incidents survenus lors de l'émission de TPMP animé par Cyril Hanouna. La chaîne dénonce des sanctions dont le "caractère disproportionné et discriminatoire" de cette décision, preuve d'un "acharnement" qui la "fragilis(ait)" financièrement. Le patron du groupe Canal+, Vincent Bolloré, dépose des recours indemnitaires auprès du Conseil d'État et réclame un préjudice évalué à 13 millions d'euros[33]. Olivier Schrameck se défend de tout acharnement en justifiant des avertissements successifs[34].

Début novembre 2018, le conseil d'Etat a rapporté que C8 renonce partiellement à une demande de dédommagement après une sanction du CSA. Cette demande faisait suite à la sanction de 3 millions d'euros que le CSA avait infligé à la chaîne en juillet 2017, après la diffusion d'un canular jugé homophobe[35]. Il s'agissait de l'une des amendes les plus lourdes prononcées par le CSA depuis sa création à la fin des années 1980. Néanmoins, ce retrait de C8 ne finalise pas l'ensemble des contentieux avec le CSA, et en particulier à deux autres demandes de dédommagement d'un montant de 13 millions d'euros lié à la privation de la publicité[36].

  • Internet

Sur internet, Olivier Schrameck est favorable à la régulation des contenus et plus particulièrement de la pornographie sur les réseaux sociaux. Selon lui, "Peu  importe le moyen de diffusion, c’est le contenu qui compte" et plaide une modification substantielle de la loi pour ouvrir ce champ de contrôle[37]. Il propose "d’étendre le champ de la régulation" aux plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux et plateformes de streaming, à l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de médias audiovisuel (ou SMA)[38].

Attribution des fréquences[modifier | modifier le code]

En 2015, le CSA retire l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23. Olivier Schrameck justifie cette décision en déclarant "C'est une décision juridique qui revêt un caractère moral. Avec un bien public, on ne doit pas jouer à des fins spéculatives"[39]. Cette décision fut par la suite annulé par le Conseil d'État qui avait jugé que la "fraude" invoquée n'était "pas démontrée".

En 2018, Olivier Schrameck estime que la TNT a un avenir technique suite à un rapport de l'ARCEP qui prédit un système de diffusion distancé par le satellite et la télévision par ADSL. Dans sa feuille de route, le CSA vise davantage une modernisation de la plateforme TNT à l'horizon des Jeux olympiques de Paris en 2024[40].

En juin 2018, le CSA met en demeure la chaîne russe Russia Today pour des "manquements à l'honnêteté, à la rigueur de l'information et à la diversité des points de vue" dans un sujet sur la Syrie[41]. Début juillet, la chaîne a annoncé son intention de contester sa mise en demeure devant le Conseil d'Etat[42]. Lancé en France en décembre 2017, un collectif de spécialistes de la Russie avait interpellé Olivier Schrameck considérant que l’autorisation de diffusion à la chaîne Russia Today (RT) est d’une "extrême gravité" et avait demandé une "suspension"[43].

Le , Olivier Schrameck prend la présidence du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM)[44].

Grades au sein du Conseil d'État[modifier | modifier le code]

Distinction[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • La Fonction publique territoriale, Dalloz, 1995 (notice BnF no FRBNF37495961)
  • Les Cabinets ministériels, 1997, Broché
  • Matignon, rive gauche : 1997-2001, 2001, Broché
  • Mémoire d'alternance : l'Espagne de Zapatero, 2005, Broché
  • Dans l'ombre de la République : les cabinets ministériels, Dalloz, Paris, 2006, 224 p., broché (ISBN 2-247-07108-2)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 23 janvier 2013 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 2011, p. 1536, texte no 1, NOR HRUX1301126D.
  2. « Le fonctionnement du CSA - CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel », sur www.csa.fr (consulté le 25 septembre 2018)
  3. « Olivier Schrameck, un haut fonctionnaire à la tête du CSA »
  4. CSA, « CSA.fr - Olivier Schrameck / Le Collège / Présentation du Conseil / Le CSA / Accueil », sur www.csa.fr (consulté le 15 janvier 2018)
  5. Matignon, rive gauche : 1997-2001, Seuil (2001).
  6. a et b Présidence du CSA : quand François Hollande nomme "un de ses amis politiques" et que cela ne choque personne, David Valence, atlantico.fr, 11 janvier 2013
  7. Marianne, le 19 janvier 2013, repris par Le Lab Europe 1
  8. « Le Conseil d'État et la juridiction administrative – La section du rapport et des études », sur le site du Conseil d'État, conseil-etat.fr, consulté le 10 novembre 2009.
  9. Le Nouvel Observateur, n°2578 du 27 février 2014, p. 28
  10. AFP, « Olivier Schrameck a été nommé président du CSA », sur 20minutes.fr, (consulté le 9 janvier 2013)
  11. Hollande : mon Schrameck à moi, liberation.fr, 9 janvier 2013
  12. Schrameck, un homme de Jospin au CSA, Claude Soula, tempsreel.nouvelobs.com, 24 janvier 2013
  13. Comment Hollande installe ses proches aux postes clés, lefigaro.fr, 2 février 2013
  14. « Non, le président du CSA ne gagnera pas deux fois plus que son prédécesseur », sur https://www.francetvinfo.fr/,
  15. « CSA : Olivier Schrameck aura le même salaire que son prédécesseur », sur http://www.economiematin.fr/,
  16. « La réforme de l'audiovisuel public », sur www.gouvernement.fr, maj 15 mai 2017 (consulté le 20 aout 2018)
  17. « Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) », sur senat.fr, (consulté en octobre 2018).
  18. « Olivier Schrameck remplacé temporairement : l'audiovisuel public frappé de malédiction », sur https://teleobs.nouvelobs.com/, (consulté le 21 aout 2018)
  19. « France Télévisions : le CSA se protège de futurs scandales », sur lefigaro.fr,
  20. « Mathieu Gallet à Radio France, les coulisses d'une nomination surprise », sur https://www.lesechos.fr, (consulté le 21 août 2018)
  21. « Le CSA révoque Mathieu Gallet de la présidence de Radio France », sur www.lesechos.fr, (consulté le 21 août 2018)
  22. « Radio France : Mathieu Gallet a déposé un recours contre sa révocation par le CSA », sur lemonde.fr, (consulté le 8 novembre 2018)
  23. « Sibyle Veil nommée présidente de Radio France à la suite de Mathieu Gallet », sur lemonde.fr, (consulté le 21 aout 2018)
  24. Attaqué, le président du CSA défend son action, lefigaro.fr, 26 mai 2015
  25. « Présidence de France Télé : la procédure de nomination contestée », sur le site du quotidien Le Figaro, (consulté le 24 avril 2015).
  26. Laurent Telo et Alexandre Piquard, « La nomination de Delphine Ernotte fait toujours grincer des dents] », sur le site du quotidien Le Monde, (consulté le 22 mai 2015).
  27. Mentionné sur l'article « Delphine Ernotte, "en espérant que la télé ne va pas la rendre 'folle'" », sur TéléObs, L'Obs, (consulté le 1er février 2018).
  28. Laurent Mauduit, « France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités », sur Mediapart, (consulté le 29 août 2015)
  29. Francis Guthleben, Sauvons France Télévisions, Ginkgo Editeur,, , 304 pages p. (lire en ligne)
  30. « Le président du CSA sur la nomination de Delphine Ernotte : "Une plainte a été déposée, je n’en sais pas plus" », sur lejdd.fr, (consulté le 12 septembre 2018)
  31. « Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA - Mardi 26 mai 2015 », sur videos.assemblee-nationale.fr (consulté le 27 octobre 2015)
  32. « CSA.fr - Déclaration des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel - Nomination à France Télévisions : un choix assumé, un débat pour l’avenir / Communiqués de presse / Espace Presse / Accueil », sur www.csa.fr (consulté le 27 octobre 2015)
  33. « Affaire Hanouna : Vincent Bolloré réclame 13 millions d'euros au CSA », sur europe1.fr,
  34. « Le président du CSA assure qu’il n’y a « aucun acharnement » sur l’émission de Cyril Hanouna », sur lemonde.fr, (consulté le 22 août 2018)
  35. « Sanctions du CSA contre Hanouna : C8 renonce à une demande de dédommagement », sur http://www.strategies.fr/, (consulté le 20 novembre 2018)
  36. « C8 renonce à une demande de dédommagement après une sanction du CSA contre Cyril Hanouna », sur cnnews.fr, (consulté le 20 novembre 2018)
  37. « Olivier Schrameck : "Le CSA n'est pas Big Brother" », sur franceinter.fr, (consulté le 21 aout 2018)
  38. « Télévision : le CSA propose d’adapter la régulation audiovisuelle au numérique », sur https://www.sudouest.fr/, (consulté le 14 septembre 2018)
  39. « La chaîne Numéro 23 "contestera" sa suspension par le CSA », sur http://www.europe1.fr/, (consulté le 21 août 2018)
  40. « Pour le CSA, la TNT a encore un avenir », sur https://www.lesechos.fr, (consulté le 21 aout 2018)
  41. « La chaîne de télévision RT France mise en demeure par le CSA pour un sujet sur la Syrie », sur https://www.francetvinfo.fr/,
  42. « RT France s'inquiète pour son avenir et conteste sa mise en demeure par le CS », sur www.challenges.fr, (consulté le 20 août 2018)
  43. « Monsieur Schrameck, suspendez l’attribution de la licence de diffusion à Russia Today », sur https://www.lemonde.fr, (consulté le 8 novembre 2018)
  44. « Olivier Schrameck prend la présidence du RIRM », sur www.lalettre.pro, (consulté le 15 novembre 2017).
  45. Décret du 13 juillet 2016.

Liens externes[modifier | modifier le code]