Bruno Genevois

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Bruno Genevois
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Fonctions
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
-
Conseiller d'État
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions
Commandeur de la Légion d'honneur‎
Grand officier de l'ordre national du Mérite (d)
Chevalier des Palmes académiquesVoir et modifier les données sur Wikidata

Bruno Genevois, né le à Paris, est un juriste français spécialiste du droit public.Il fut notamment président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2004 à 2006.

Biographie[modifier | modifier le code]

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il entre au Conseil d'État après sa scolarité à l'ENA (Promotion Marcel Proust).

Il y sera commissaire du gouvernement de 1976 à 1985 et après deux années passées au ministère de l'intérieur en détachement de 1985 à 1986, il deviendra secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1986 à 1993 avant de revenir au Conseil d'État. Nommé président de la 1re sous-section du contentieux en 1995, il en sera l'un des présidents adjoints de 1999 à 2002[1] avant de présider la section de l'intérieur (2002-2004)[2] puis la Section du contentieux (2004-2006)[3] où il succède à Daniel Labetoulle.

Auteur de très nombreux articles, conclusions et notes juridiques, il est l'un des auteurs actuels des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et demeure un spécialiste reconnu du droit public.

Maintenu en activité au-delà de la limite d'âge[4], il a été président adjoint de la section des finances[5] jusqu'en décembre 2009. Il conserve cependant une activité juridique et doctrinale.

Il est membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur depuis novembre 2009[6].

Il a été à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) du 2 octobre 2010[7],[8] à septembre 2017.

Hommages et distinctions[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Sélection d'articles[modifier | modifier le code]

  • " Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative ", RFDA, 1990, p. 143.
  • " Le contrôle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse ", RFDA, 1991, p. 407.
  • " Le juge de l'élection et le contrôle des comptes de campagne ", RFDA, 1991, p. 887.
  • " Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ", in Mélanges René Chapus, Paris, LGDJ, coll. « Anthologie du droit », décembre 2013 (1re éd. 1992), p. 245.
  • " L'entrée des étrangers en France : le rappel des exigences constitutionnelles ", RFDA, 1992, p. 185.
  • " Le Traité sur l'Union européenne et la Constitution. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 92-308 DC du 9 avril 1992 ", RFDA, 1992, p. 373.
  • " Un statut constitutionnel pour les étrangers ", RFDA, 1993, p. 871.
  • " Le nouveau rôle du juge de l’élection ", Pouvoirs, n° 70, L’argent des élections, 1994, pp. 69-81.
  • " Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territoriales ", RFDA, 1994, p. 209.
  • " Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et respect de la hiérarchie en leur sein ", L’État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, pp. 323-340.
  • " Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ", RFDA, 1998, p. 477.
  • " Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant ", RFDA, 1998, p. 909.
  • " Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international ", RFDA, 1999, p. 285.
  • " Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel. Le droit français confronté au droit italien ", RFDA, 2000, p. 511.
  • " La chasse et le droit constitutionnel. Conditions d'exercice du pouvoir réglementaire et compétence de la juridiction administrative ", RFDA, 2000, p.668.
  • " Le Conseil d’État n'est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution ", RFDA, 2000, p. 715.
  • " Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Réconfortant et déconcertant ", RFDA, 2001, p. 991.
  • " Le football, la gloire fragile d’un jeu ", Pouvoirs, n° 101, Le football, 2002, pp. 5-14.
  • " Le Conseil d’État et l'interprétation de la loi ", RFDA, 2002, p. 877.
  • " Un universitaire au Conseil constitutionnel : le Doyen Georges Vedel ", RFDA, 2004, p. 215.
  • " Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé (à propos de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004) ", RFDA, 2004, p. 651.
  • " Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire ", RFDA, 2005, p. 239.
  • " Conserver l'apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne ", AJDA, 2006, p. 900.
  • " Un faux ami : le principe du parallélisme des compétences ", in Mélanges dédiés à Daniel Labetoulle : Juger l’administration, administrer la justice, 2007, pp. 407-423.
  • " L'application du droit communautaire par le Conseil d'État ", RFDA, 2009, p. 201.
  • " Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori ", RFDA, 2010, p. 1.
  • " La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : complémentarité ou concurrence ? ", RFDA, 2010, p. 437.
  • " Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie ", RFDA, 2013, p. 1.
  • " L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu ", RFDA, 2018, p. 441.
  • " L'application de l'article 38 de la Constitution : un régime juridique cohérent et nullement baroque ", RFDA, 2018, p. 755.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Collectif, Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois : le dialogue des juges, Paris, Dalloz, 2009, 1111 p. : sommaire en ligne.

Articles[modifier | modifier le code]

  •  « Hommage au Président Genevois », Propos recueillis par Franck Moderne et Pierre Delvolvé, RFDA, 2007, p. 1.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]