Haut Conseil de la santé publique
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Loi du |
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Administration publique générale |
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| Secrétaire général |
Bernard Faliu |
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| SIREN | |
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| OpenCorporates |
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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance française chargée d'apporter une aide à la décision au ministre de la Santé en réalisant des rapports sur la santé et en formulant des recommandations. Ayant une fonction « vigie », il transmet ses rapports à la Conférence nationale de santé (CNS).
Il a succédé aux :
- Conseil supérieur d'hygiène publique de France (1902-2004),
- Haut comité de la santé publique (1992-2004).
Missions
Il a pour missions[1] :
- De contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
- De fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
- De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
- De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée
- Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.
Organisation et composition
Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège, quatre commissions spécialisées[2] et deux groupes de travail permanents :
- la commission maladies infectieuses et maladies émergentes ;
- la commission maladies chroniques ;
- la commission risques liés à l'environnement ;
- la commission système de santé et sécurité des patients.
- le groupe de travail permanent politique de santé de l’enfant globale et concertée,
- le groupe de travail permanent stratégie nationale de santé et indicateurs.
Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées. Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter. Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Chacune des commissions spécialisées est également composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.
Franck Chauvin, spécialiste de la prévention en cancérologie, est élu président du Haut conseil le . Il succède à Roger Salamon[3].
Publications
Le Haut Conseil publie :
- La revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique[4]
- Un rapport annuel
- Des avis, rapports, notes, synthèses,
Notes et références
- « Article L1411-4 du code de la santé publique (Modifié par loi n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V) », sur legifrance.gouv.fr,
- Article R1411-46 du code de danté publique créé par le décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 27 décembre 2006
- « Communiqué de presse Élections des présidents du Haut Conseil de la santé publique », sur hscp.fr,
- « Actualité et dossier en santé publique », sur hcsp.fr
