Croix du combattant volontaire

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Croix du combattant volontaire
Illustration.
Avers
Croix du combattant volontaire
(ici avec 3 agrafes)
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Décerné pour Engagés volontaires des opérations menées depuis 1939
Statistiques
Création pour la spécifique de la guerre 1939-1945
pour la croix unique
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la Croix du combattant volontaire

La croix du combattant volontaire (CCV) est une décoration militaire française qui récompense les combattants volontaires qui ont choisi spontanément de servir dans une unité combattante à partir de la guerre 1939-1945. Il existe une décoration spécifique pour la première Guerre mondiale (Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918) et pour la résistance (Croix du combattant volontaire de la Résistance).

Il a d’abord été créé une croix spécifique pour la guerre 1939-1945 avant que celle-ci ne soit remplacée, en 1981, par une croix unique pour toutes les opérations menées depuis 1939.

Croix du combattant volontaire de la guerre de 1939-1945[modifier | modifier le code]

Cette décoration est l'équivalent de celle dont bénéficiaient les combattants de la première Guerre mondiale. C'est à la demande des associations d'Anciens combattants que l'État fixe par une loi du , assortie d'un décret d'application du , l'attribution de la croix du combattant volontaire 1939-1945.

Ruban : de couleur rouge (rappel du ruban de l'Ordre national de la Légion d'Honneur), avec une bande médiane verte et deux bandes latérales jaune (rappel du ruban de la Médaille militaire).

Croix : à l'avers "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" et au revers les dates "1939-1945".

Croix du combattant volontaire[modifier | modifier le code]

Le décret no 81-844 du 8 septembre 1981[1] a créé la croix du combattant volontaire. Il supprime la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les dispositions concernant la croix du combattant volontaire ont été codifiées par le décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Depuis le 1er janvier 2017, ces dispositions font l'objet des articles R352-2 et D352-3 à D352-12 de ce code.[2].

La médaille est composée d'une croix portant sur l'avers l'inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" et sur le revers "CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE" suspendu à un ruban identique à celui de la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les opérations auxquelles ont participé l'ayant droit sont inscrites sur une agrafe de métal blanc dont voici la liste[2]:

  • Guerre 1939-1945;
  • Indochine;
  • Corée;
  • Afrique du Nord;
  • Missions extérieures. Dans ce cas, la croix ne peut être attribuée qu'à des appelés du contingent s'étant portés volontaires pendant la durée légale de leur service militaire ou d'un volontariat service long (VSL) pour participer à une opération extérieure ou à des réservistes ayant participé à l'opération sur acte de volontariat. Les engagés (volontaires par définition) sont écartés de l'attribution de cette décoration.

Dans tous les cas, le postulant à la croix du combattant volontaire doit être préalablement titulaire d'une carte du combattant (qui donne droit au port de la croix du combattant) délivrée au titre du conflit ou de l'opération concerné, ainsi que de la médaille d'Outre-mer afférente avec la barrette correspondante, ou la médaille commémorative afférente avec la barrette correspondante.

À l'instar de la médaille de la Résistance française, de la médaille des évadés et de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre, la croix du combattant volontaire constitue un titre de guerre et est considérée comme une référence privilégiée dans l'étude des dossiers de proposition aux ordres nationaux (ordre national de la Légion d'honneur et ordre national du mérite et pour la médaille militaire[2].

De par la faible population susceptible d'être éligible à cette décoration (anciens appelés du contingent et réservistes), la Croix du combattant volontaire est rare et recherchée. Les demandeurs se voient souvent opposer un rejet de leur dossier compte-tenu de la difficulté à matérialiser la réalité de l'acte de volontariat. Ce qui permet à la Croix du combattant volontaire de conserver toute sa valeur, considérant qu'elle possède un peu des trois valeurs de la Légion d'honneur (le rouge du ruban), de la médaille militaire (le jaune et le vert) et de la croix de guerre (le motif de l'épée figurant sur le module et sa qualité de croix)[3].

Dans le but de maintenir ces exigences qualitatives, les dossiers de demande comportent un mémoire à rédiger par le demandeur, qui doit être très bien étayé, en plus des pièces et justificatifs fournis.

Les dossiers sont filtrés successivement par deux autorités administratives chargées de les étudier :

  • Le Centre des archives du personnel militaire[4] (CAPM, anciennement Bureau central des archives militaires), situé à Pau : il étudie en première instance les pièces fournies, vérifie leur concordance avec le dossier militaire individuel et évalue en première intention le bien-fondé de la demande.
  • Le bureau des décorations des services centraux du ministère de la Défense : il reprend le dossier que le CAPM a jugé suffisamment solide pour lui être communiqué et l'étudie en commission. Il s'agit du même bureau qui traite les propositions de nomination pour les ordres nationaux et la Médaille militaire. Si la décision est positive, le nom du demandeur est ajouté à l'arrêté ministériel portant attribution qui est soumis au ministre de la Défense pour signature. Le récipiendaire se voit informé par courrier et il reçoit ensuite son diplôme.

Les arrêtés du ministère de la Défense portant attribution de la croix du combattant volontaires avec les listes nominatives des récipiendaires par conflit sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française (BODMR), publication à parution irrégulière.

L'avenir de la croix du combattant volontaire agrafe "Missions extérieures" (CCV-ME)[modifier | modifier le code]

Comme souligné plus haut, la population éligible à la CCV-ME est aujourd'hui très faible, considérant que pour la quatrième génération du feu (celle des opérations extérieures ou OPEX), le nombre de postulants éventuels pour les années à venir rend la pérennité de cette décoration incertaine. L'Union nationale des combattants (UNC) estimait ainsi en 2014 que seuls 15.000 nouveaux personnels se voyaient attribuer la seule carte du combattant, étape préalable à l'éventuelle obtention de la CCV-ME si l'on remplit les autres critères nécessaires. Combien d'anciens appelés ou de réservistes opérationnels parmi eux ? Et ce alors que, dans le même temps, le contingent des deuxième et troisième générations du feu (Seconde Guerre mondiale, Indochine et AFN) s'effritent substantiellement année après année, considérant que c'est parmi elles que se comptent encore aujourd'hui le plus grand nombre de récipiendaires de la croix du combattant volontaire et que la plupart de ceux qui y avaient le droit l'on déjà reçue. Ce que n'ont pas manqué de relever certaines associations d'anciens combattants telles l'Union nationale des combattants (UNC) ou la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV), préoccupées par le devoir de mémoire et la reconnaissance des vétérans qui les animent légitimement. Associations auxquelles on doit justement les demandes réitérées d'ouverture de cette distinction aux appelés du contingent et aux réservistes opérationnels (ce qui est désormais le cas depuis le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007). Un texte qui devrait permettre dans les années à venir à la dernière « petite vague » d'appelés du contingent ayant eu la possibilité de servir en OPEX - principalement en ex-Yougoslavie puis en Bosnie-Herzégovine - de postuler à cette décoration. Quant aux réservistes opérationnels - apparus à la suite de la suspension de la conscription -, on peut raisonnablement estimer que le nombre d'entre eux projetés en OPEX devrait a priori rester faible.

Ces deux populations (appelés et réservistes opérationnels) étant désormais éligibles, il semble que les associations d'anciens combattants tentent donc aujourd'hui d'élargir encore un peu plus le champ d'attribution de la CCV-ME à la catégorie des engagés volontaires au sein des forces armées françaises (terre, air, mer). Or, le statut juridique entourant ces derniers est très sensiblement différent de celui des appelés volontaires pour les OPEX et des réservistes opérationnels pour lesquels il n'existait / n'existe aucune obligation à servir sur un théâtre d'opération extérieure et requérait / requiert de leur part de signer un acte contractuel de volontariat supplémentaire étendant sensiblement le périmètre de leur engagement. Ce qui n'est pas le cas des engagés volontaires puisque pour cette catégorie de personnel, le mot "volontaire" désigne en fait le processus de recrutement direct au sein d'une unité, sans passer par un concours à une école de formation militaire initiale qui leur accorderait la qualité plus favorable de militaire dit "de carrière". Les engagés volontaires sont donc - conformément à l'article L. 4132-6 du code de la défense - des militaires professionnels sous contrat au titre d'une formation militaire (i.e. une unité), pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ce qui les distingue des militaires "de carrière", passés par le crible des concours des écoles militaires et qui bénéficient en général de tableaux d'avancement plus favorables et d'un âge de fin carrière plus éloigné. Quoi qu'il en soit, cela implique de facto pour les engagés volontaires de servir en OPEX si les circonstances l'imposent, au contraire des anciens appelés du contingent et des actuels réservistes opérationnels. Dans le cas des personnels dits "engagés volontaires", il s'agit donc bien d'un contrat d'engagement en bonne et due forme, établi pour une durée de 3, 5, 8 ou 10 ans, et renouvelable jusqu'à 27 ans de service. Soit, comparativement à d'autres catégories de militaires également "sous contrat", une durée de service maximale supérieure de sept ans à celle d'un officier sous contrat, ou dix ans de plus que pour les militaires commissionnés (cf. l'article L. 4139-16 du code de la défense).

Depuis quelques années, des parlementaires des deux chambres de la représentation nationale se sont néanmoins fait l'écho de cette demande d'associations d'anciens combattants d'extension de l’attribution de la CCV-ME aux engagés volontaires. Invariablement, les gouvernements successifs ont toujours formulé depuis 2007 la même réponse reposant sur cet argumentaire du statut substantiellement différent entre appelés et réservistes opérationnels d'un côté, et engagés volontaires de l'autre.

Dans une réponse en date du 1er janvier 2015 du secrétariat d’État auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, suite à une question du sénateur Michel Raison (UMP), en date du 1er janvier 2015, reprenait très sensiblement le même argumentaire que toutes les réponses données aux parlementaires par les gouvernements successifs ces dernières années :

« (...) la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » (CCV-ME) peut être décernée aux appelés et aux réservistes opérationnels qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans l'arrêté du 12 janvier 1994, conformément aux dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007. Ces personnes doivent, en outre, être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opération concernée, et avoir servi dans une unité combattante. L'arrêté du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). Il a été modifié à plusieurs reprises afin d'y intégrer de nouveaux théâtres d'opérations et de proroger les dates de fin de période des opérations en cause. Son actualisation est en cours et fera l'objet d'un arrêté modificatif qui sera publié prochainement au Journal officiel de la République française. Il convient de préciser, à cet égard, que cet arrêté constituera la dernière modification de l'arrêté du 12 janvier 1994. En effet, la procédure de reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires des OPEX a fait l'objet d'une mesure de simplification. C'est ainsi que l'article 34 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, a inséré la référence de l'article L. 253 ter du CPMIVG au 1° de l'article L. 4123-4 du code de la défense concernant les garanties et la couverture des risques des militaires participant à des opérations extérieures. Désormais, ces militaires ont donc vocation à obtenir la carte du combattant, dans les conditions d'attribution existantes, dès la publication de l'arrêté leur ouvrant droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 pour chaque opération déterminée, sans qu'il soit nécessaire d'adopter un texte supplémentaire réactualisant à chaque fois la liste des opérations extérieures fixée par l'arrêté du 12 janvier 1994. S'agissant des engagés volontaires au nombre desquels figurent les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, leur statut est différent de celui des appelés et des réservistes opérationnels. En effet, conformément à l'article L. 4132-6 du code de la défense, ils souscrivent un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ils ne peuvent donc se prévaloir d'un volontariat pour participer à une opération dans le cadre d'une mission extérieure, tel qu'il est prévu par le décret du 9 mai 2007, car il s'agit pour eux d'accomplir leur devoir conformément à leur contrat. Aussi, n'est-il pas envisagé de leur accorder la CCV-ME car cela conduirait à octroyer cette décoration à l'ensemble des militaires et constituerait donc une rupture totale de l'équité qui a toujours prévalu entre les différentes générations de feu. Néanmoins, une réflexion va être engagée avec les armées, directions et services sur les possibilités d'élargissement des critères d'attribution de cette décoration. »

Le dernier élément de la réponse - "Néanmoins, une réflexion va être engagée avec les armées, directions et services sur les possibilités d'élargissement des critères d'attribution de cette décoration" - semblait constituer une première depuis que le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 a rendue éligibles les réservistes opérationnels à la CCV-ME. La croix du combattant volontaire avec agrafe "Missions extérieures" (CCV-ME) aurait-elle pu être attribuée un jour à une autre catégorie de personnel que les anciens appelés et les réservistes opérationnels ? Par exemple les volontaires des forces armées qui signent - sans pour autant être des soldats professionnels, au contraire des engagés volontaires - un contrat d'un an (renouvelable quatre fois) et dont le statut (missions, solde, vocation à intégrer la réserve opérationnelle à l'issue de leur contrat...) est somme toute très proche de celui des anciens appelés et de l'esprit de la conscription, mais sur un mode actualisé à notre époque ?

Suite à la question au gouvernement de madame la sénatrice (UDI) Sylvie Goy-Chavent publiée au Journal officiel du Sénat le 19 janvier 2017, le Secrétariat d’État auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, semble avoir mûri sa réflexion sur la question et a pour l'heure fermé la porte à toute modification des conditions et règles d'attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe Missions extérieures pour la réserver à l'avenir aux seuls réservistes, afin de valoriser leur engagement en opérations extérieures par cette décoration, qui garde ainsi sa rareté et tout son prestige lié à sa qualité de titre de guerre :

« Le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la CCV avec barrette « missions extérieures » (CCV-ME) a ouvert le bénéfice de cette distinction aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures (OPEX) répertoriées dans l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter [1] du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces personnes doivent, en outre, être titulaires de la carte du combattant au titre des OPEX, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opération concernée, et avoir servi dans une unité combattante. Cette extension a été réalisée pour reconnaître le volontariat caractérisé des appelés de la 4e génération du feu, lesquels n'étaient pas tenus de servir sur les théâtres d'opérations extérieurs, les gouvernements successifs n'ayant pas souhaité qu'ils soient engagés dans des missions périlleuses. De même, le départ en OPEX constituant pour les réservistes un acte de volontariat caractérisé, le décret n°  2011-1933 du 22 décembre 2011 a étendu, dans les mêmes conditions que pour les appelés, le bénéfice de la CCV-ME aux réservistes opérationnels. Conformément aux dispositions du code de la défense, les engagés volontaires (contractuels des armées, directions et services) signent quant à eux un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ces contraintes, inhérentes à l'état militaire, qui s'appliquent également aux militaires de carrière, peuvent conduire, le cas échéant, à la projection de ces personnels sur des TOE. En effet, de par leur contrat, qui les lie au ministère de la défense, ces personnels se sont engagés à remplir des missions tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Un militaire sous contrat ou de carrière peut ainsi être désigné d'office pour rejoindre un TOE, en particulier s'il détient une spécialité indispensable à la réalisation de la mission confiée aux armées. La situation de ces militaires est à cet égard fondamentalement distincte de celle des anciens appelés du contingent et des réservistes opérationnels qui, avant de servir sur un TOE, ont dû impérativement exprimer leur volontariat. En matière d'attribution de distinctions honorifiques, le dispositif retenu vise précisément à distinguer ces deux formes d'engagement en réservant le bénéfice de la CCV à celui qui s'est exposé au feu alors qu'il n'y était pas tenu. Une remise en cause de cette approche reviendrait à ne plus différencier la CCV-ME et les médailles commémoratives s'agissant de leurs conditions d'attribution. En outre, privilégier la 4e génération du feu en ne soumettant plus l'attribution de la CCV-ME à la condition de l'engagement singulier introduirait une rupture d'égalité de traitement entre les différentes générations d'anciens combattants. Par ailleurs, une telle décision aboutirait nécessairement à décerner cette décoration à tous les militaires contractuels et de carrière, soumis au même statut, faisant perdre tout sens et toute valeur à cette distinction. De même, si les militaires engagés servant au titre de contrats courts ont naturellement vocation, à l'issue de ces contrats, à constituer le vivier dont le ministère de la défense a besoin pour renforcer les réserves opérationnelle et citoyenne, il apparaît néanmoins nécessaire de maintenir une forte attractivité de la réserve en continuant notamment de distinguer, par l'octroi de la CCV-ME, les réservistes qui auront fait le choix de servir en OPEX. Dès lors, sans méconnaître le courage et le dévouement dont font preuve les militaires contractuels engagés dans les conflits auxquels la France participe, il n'est pas envisagé de modifier à leur profit les conditions d'attribution de la CCV-ME. Toutefois, il est souligné que les militaires contractuels sont éligibles à toutes les distinctions et récompenses auxquelles peuvent prétendre les militaires de carrière, sous réserve de réunir les conditions d'attribution requises. Ils peuvent en particulier se voir décerner la croix de la valeur militaire à la suite d'une action d'éclat accomplie dans le cadre des OPEX. Enfin, la loi n°  2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a généralisé le critère de 4 mois de présence sur un théâtre d'opération pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est désormais reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat. Les militaires n'ayant pas appartenu à une unité officiellement classée combattante par le service historique de la défense, mais qui ont servi 4 mois ou plus lors d'OPEX, peuvent donc prétendre à la carte du combattant. Cet assouplissement des critères d'attribution de la carte du combattant ouvre les avantages du statut de combattant à l'ensemble des militaires de la 4e génération du feu qui pourront ainsi bénéficier de la retraite du combattant, de la rente mutualiste majorée par l'État, de la croix du combattant et de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette mesure, entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2015, contribue à réaffirmer la reconnaissance de la Nation à l'égard des combattants de la 4e génération du feu et à renforcer le lien armée-nation. »

La question de savoir s'il convient d'élargir le public éligible à la CCV-ME aux engagés volontaires sous contrat semble donc close à cette heure.

La possibilité de récompenser par la CCV-ME les services accomplis par les seuls réservistes volontaires pour les opérations extérieures semble indiquer une volonté de valoriser et reconnaître spécifiquement l'engagement de ces civils engagés au sein des forces armées sur ce statut, dans un contexte sécuritaire complexe qui a justifié de multiplier les campagnes de recrutement de réservistes ces dernières années.

Récipiendaires célèbres[modifier | modifier le code]

  • Henri Beaugé-Bérubé, au titre de la guerre 1939-1945 : compagnon de la Libération, militaire.
  • Erwan Bergot, au titre de l'Indochine : officier parachutiste français qui a participé à la bataille de Dien Biên Phù, écrivain et journaliste.
  • Jean-Pierre Bloch, au titre de la guerre 1939-1945 : résistant, homme politique socialiste.
  • Alfred Maurice Cazaud, au titre de la guerre 1939-1945 : général français, ancien combattant de la Première et de la Seconde guerre mondiale.
  • Jacques Chancel, au titre de l'Indochine : correspondant de guerre à dix-sept ans.
  • Jean-Louis Delayen, au titre de la guerre 1939-1945 : général.
  • Paul Arnaud de Foïard, au titre de la guerre 1939-1945 : général de corps d'armée français.
  • Paul Gosset, au titre de la guerre 1939-1945 : homme politique, ancien député.
  • Paul Hutin-Desgrées, au titre de la guerre 1939-1945 (et aussi 14-18) : journaliste, directeur de Ouest-France.
  • Adrien Henry, au titre des guerres 1914-1918 et 1939-1945. Officier et résistant français, ancien combattant de la Première et de la Seconde Guerre Mondiale.
  • François Ingold, au titre de la guerre 1939-1945 : ancien chancelier de l'Ordre de la Libération, officier.
  • Jeannou Lacaze, au titre de la guerre 1939-1945. Ancien FFI, général français et député européen.
  • Edgard de Larminat, au titre de la guerre 1939-1935 : compagnon de la Libération, général d'armée.
  • Raymond Meyer, au titre de la guerre de 1939-1945 : compagnon de la Libération, militaire, directeur d'entreprise.
  • Fred Moore, au titre de la guerre 1939-1945 : dernier chancelier de l'Ordre de la Libération (2011-2012), ancien de la France libre, colonel de réserve et ancien député de la Somme.
  • Jean-Paul Palewski, au titre de la guerre de 1939-1945 : militaire, résistant, avocat et homme politique.
  • Michel de Saint Pierre, au titre de la guerre 1939-1945 : journaliste et écrivain.
  • Henri Rol-Tanguy, au titre de la guerre 1939-1945 : militant communiste, résistant, militaire.
  • René de Salins, au titre de l'Indochine : officier de cavalerie puis des troupes aéroportées, ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et d'Indochine, où il participe à la bataille de Dien Biên Phù.
  • Jean Sassi, au titre de la guerre 1939-1945 : colonel, ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et de l'Indochine.
  • Pierre Schœndœrffer, au titre de l'Indochine : ancien combattant d'Indochine où il participe à la bataille de Dien Biên Phù en qualité de cameraman de l’Établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA), romancier, réalisateur, scénariste et documentariste français.
  • Roger Taillefer, au titre de la guerre de 1939-1945 : résistant (FFI), Juste parmi les nations.
  • André Verrier, au titre de la guerre 1939-1945 : compagnon de la Libération, militaire.
  • Robert-André Vivien, au titre de la guerre 1939-1945 et de la Corée : résistant (FFI), militaire et homme politique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 81-844 du 8 septembre 1981 relatif à la croix du combattant volontaire
  2. a, b et c « Articles R352-2 à D352-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 octobre 2017)
  3. Jeant Battini et Witold Zaniewicki, Guide pratique des décorations françaises actuelles, Paris, Lavauzelle, , 448 p. (ISBN 9782702515143), pp. 83-86
  4. Centre des archives du personnel militaire - Caserne Bernadotte - Place de Verdun - 64023 Pau cedex.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]