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Médaille des mines de l'industrie et de l'énergie

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Médaille des mines, de l'industrie et de l'énergie
Illustration.
Avers		 Seconde illustration.
Revers
Médaille des mines.
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Décerné pour Services rendus pour la recherche et l’extraction de minéraux solides
Éligibilité Civils
Détails
Statut Toujours décernée
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Équivalent Médailles d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels
Illustration.
Ruban de la médaille des mines
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La médaille des mines a été créée par décret no 953-333 du et était décernée par arrêté du Préfet de Région depuis 1970. Depuis 2025[1], elle est nommée médaille des mines de l'industrie et de l'énergie et son champ d'attribution à été complété afin de mieux récompenser les mérites liés aux domaines industriels et énergétiques. Elle est désormais décernée par le Ministre chargé de l'industrie.

Description

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Elle comprend trois échelons, qui sont :

  • l'argent ;
  • le vermeil ;
  • l'or.

Le ruban de 34 mm comporte une alternance de chevrons orange et noirs, avec rosette pour la médaille d'or.

A l'avers, la médaille est à l'effigie de la République, avec l'inscription : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ». Au revers, la médaille montre deux pioches croisées devant une lampe de mineur, avec l'inscription : « MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE »

Conditions de nomination

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La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie récompense les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans le domaine de la gestion ou la valorisation des ressources et des usages du sous-sol. Les récipiendaires sont de nationalité française ou étrangère et interviennent à titre professionnel ou bénévole.

Ils mènent des actions en matière de recherche et d’extraction des minéraux solides ou de préservation des ressources, de la santé humaine et de l’environnement, dans les activités suivantes :

  • la recherche et l’extraction des minéraux solides terrestres
  • la recherche et la valorisation des ressources géothermiques
  • la recherche et la valorisation des stockages souterrains d’énergie
  • la gestion de l’après-mine
  • la capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2)
  • la réindustrialisation, la décarbonation de l’industrie ou la production d’énergie
  • la formation aux métiers des mines, de l’industrie ou de l’énergie
  • l’accompagnement et la promotion des mines, de l’industrie ou de l’énergie à travers un engagement associatif ou syndical
  • la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l’industrie et de l’énergie
  • la promotion et la valorisation des mines, de l’industrie et de l’énergie par les services publics

Conditions d'attribution

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Pour obtenir la médaille d’argent, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de dix ans de services rendus à la cause des ressources et des usages du sous-sol.

La médaille des mines comporte trois échelons. La durée des services requise pour les obtenir est de :

  • 10 années pour le 1er échelon : médaille d’argent
  • 15 années pour le 2ème échelon : médaille de vermeil
  • 20 années pour le 3ème échelon : médaille d’or

Les personnes tuées ou blessées dans l’exercice de leurs fonctions

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La médaille des mines peut être décernée, sans conditions de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l’exercice de leurs fonctions. En de telles circonstances, l’arrêté portant attribution de la médaille devra intervenir dans un délai rapide, l’insigne étant remis de la manière la plus solennelle à la victime ou à ses proches.

Honorabilité

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La qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. En effet, cette médaille, qui n’est soumise à aucun contingentement, doit récompenser des personnes réunissant de réels mérites. De même, il convient de veiller à l’honorabilité des candidats. Les agents publics candidats à cette décoration doivent :

  • être tout particulièrement bien évalués
  • ne pas être sous le coup d’une enquête disciplinaire administrative ou pénale
  • ne pas s’être vu infliger une sanction administrative ou pénale dans le courant de l’année
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction administrative supérieure au blâme au cours des dix dernières années

En ce qui concerne les autres candidats, leur honorabilité sera vérifiée lors de la constitution du dossier de candidature qui devra obligatoirement comporter l’extrait n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé.

Références

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  1. ↑ « Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines »

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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