Médaille de la sécurité intérieure

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Médaille de la sécurité intérieure
Illustration.
Avers
Médaille d’or de la sécurité intérieure.
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Détails
Statut Toujours décerné
Grades échelons bronze, argent et or
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la médaille de la sécurité intérieure (échelon bronze).

La médaille de la sécurité intérieure est une décoration civile et militaire française créée en 2012.

Histoire[modifier | modifier le code]

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret no 2012-424 du 28 mars 2012[1]. Celui-ci a été codifié en 2013 aux articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure[2].

Description[modifier | modifier le code]

Elle est décernée (et éventuellement retirée) par le ministère de l'Intérieur, sans condition d'ancienneté, lors de deux promotions (1er janvier et 14 juillet).

Les attributions sont examinées par un comité de onze membres, comprenant[3] :

Elle comporte trois échelons (bronze, argent, or) et peut-être décernée avec une des agrafes suivantes :

Sont éligibles :

  • l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
  • les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ;
  • les policiers municipaux ;
  • les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ;
  • toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure[1].

Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou à l'étranger (par exemple après une catastrophe naturelle majeure, telle qu'un séisme).

La première médaille de la sécurité intérieure a été remise le au coéquipier du commandant de police Cédric Pappatico, tué en service commandé, percuté par le véhicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du 10 au , à Saint-Alban-Leysse[31].

Distinction[modifier | modifier le code]

Bronze Argent Or
Avers Revers
Medaille de la securite interieure bronze.jpg Securite interieure argent.jpg Medaille de la securite interieure.jpg Medaille de la securite interieure revers.jpg
Médaille de la sécurité intérieure (France) échelon bronze.svg Médaille de la sécurité intérieure (France) échelon argent.png Médaille de la sécurité intérieure (France) échelon or.png

Décoration exceptionnelle en 2019[modifier | modifier le code]

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en. (septembre 2019)
Motif avancé : L'arrêté ministériel portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure évoqué dans cette section n'est pas publié. Même si le texte est signé, celui-ci n'a aucune valeur tant qu'il n'est pas publié. A ce jour, les personnes mentionnées dans cet article ne sont donc juridiquement pas décorées et n'ont pas le droit de porter la médaille. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'article du Monde, les 9000 médailles n'ont pas été remises. La pertinence encyclopédique de cette section est donc discutable, dès lors qu'elle se fonde sur le commentaire médiatique d'une décision qui n'est ni officielle, ni définitive.


En juillet 2019, le quotidien Le Monde rapporte que 9 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie ont été décorés[source insuffisante] de façon exceptionnelle en raison de leur mobilisation lors des manifestations des gilets jaunes. Parmi ces fonctionnaires figurent plusieurs policiers soupçonnés d'être liés à des affaires de violences policières, dont le capitaine Bruno Félix, auditionné dans le cadre de l’enquête sur l'affaire Zineb Redouane. Le commissaire chargé des opérations de sécurité le 21 juin, lors de la Fête de la musique à Nantes, lors de laquelle un jeune est porté disparu depuis sa chute dans la Loire suite à une charge de la police, avait lui été décoré quelques jours auparavant[30].

Cette médaille pourra être retirée aux personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, ou en cas de sanction disciplinaire du récipiendaire conformément à la réglementation[32],[33].

Le syndicat UNSA Police critique cette décoration exceptionnelle, et le mouvement ATTAC estime que cette promotion fait preuve de cynisme[34].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
  2. Articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure
  3. a et b Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure, modifié par l'arrêté du 18 juin 2014
  4. Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
  5. Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
  6. Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  7. Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  8. Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  9. Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  10. Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  11. Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  12. Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  13. Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  14. Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  15. Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  16. Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  17. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  18. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  19. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  20. Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  21. Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  22. Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  23. Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  24. Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  25. Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  26. Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  27. Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  28. Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  29. Arrêté du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  30. a et b « Castaner décore d’une médaille certains policiers soupçonnés de violences contre des « gilets jaunes ». », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019)
  31. « Meurtre d’un policier de Chambéry : un suspect recherché en Tunisie », sur Le Dauphiné libéré, (consulté le 31 août 2014)
  32. L'attribution de la médaille de la sécurité intérieure : "Engagement exceptionnel des forces de sécurité intérieure 2018-2019"
  33. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028284893&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190519 Article D. 141-5 du Code de la sécurité intérieure]
  34. « Des policiers mis en cause dans des violences décorés par le ministère de l'Intérieur », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 18 juillet 2019)

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]