Médaille de la sécurité intérieure

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Médaille de la sécurité intérieure
Illustration.
Avers
Médaille d’or de la sécurité intérieure.
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Décerné pour Services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service
Détails
Statut Toujours décerné
Grades échelons bronze, argent et or
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la médaille de la sécurité intérieure (échelon bronze).
modèle de diplôme de la médaille de la sécurité intérieure, 2016

La médaille de la sécurité intérieure est une décoration civile et militaire française créée en 2012 et décernée par le ministre de l'Intérieur.

Histoire[modifier | modifier le code]

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret no 2012-424 du [1]. Celui-ci a été codifié en 2013 aux articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure[2].

Cette décoration vise à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service, rendus dans le cadre de la Sécurité intérieure de la France[3].

La première médaille de la sécurité intérieure a été remise le au coéquipier du brigadier-chef Cédric Pappatico, tué en service commandé, percuté par le véhicule de cambrioleurs en fuite, durant la nuit du au , à Saint-Alban-Leysse[4].

Promotion exceptionnelle en 2019[modifier | modifier le code]

En , le ministre de l'Intérieur signe un arrêté prévoyant la création d'une large promotion de médaillés au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019[5]. Le syndicat UNSA Police critique « la décoration d’un large spectre de personnels au-delà des seuls policiers engagés sur le terrain et blessés »[6]. L'arrêté, non encore publié, suscite une polémique, le site Mediapart indiquant que plusieurs policiers soupçonnés de violences figureraient sur la liste des potentiels médaillés[5],[6].

Attribution[modifier | modifier le code]

Conditions[modifier | modifier le code]

Elle est décernée (et éventuellement retirée) par le ministre de l'Intérieur, sans condition d'ancienneté, lors de deux promotions ( et ). Elle comporte trois échelons (bronze, argent, or) et peut être décernée avec une des agrafes listée dans le paragraphe suivant. Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme[2].

Sont éligibles :

  • l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
  • les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ;
  • les policiers municipaux ;
  • les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure ;
  • toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure[1].

Les missions peuvent avoir eu lieu en France ou à l'étranger (par exemple après une catastrophe naturelle majeure, telle qu'un séisme).

Cette médaille peut être retirée aux personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, ou en cas de sanction disciplinaire du récipiendaire conformément à l'article D. 141-5 du Code de la sécurité intérieure[2].

Liste des agrafes[modifier | modifier le code]

Les agrafes pouvant prendre place sur le ruban sont les suivantes :

De plus, des agrafes spéciales sont créées à l'occasion d’événements exceptionnels. La médaille est alors décernée lors de promotions exceptionnelles, en dehors des deux promotions ordinaires. Il existe ainsi les agrafes suivantes :

Examen des propositions[modifier | modifier le code]

Les propositions sont examinées par un comité de onze membres, comprenant[7] :

Description[modifier | modifier le code]

L'insigne de la médaille de la sécurité intérieure est le suivant[2] :

La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec la mention « RF ».
Le revers porte la mention « ministère de l'intérieur ».

La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.

Le ruban de la médaille est agrémenté d'une palme pour l'échelon argent et d'une couronne de laurier pour l'échelon or.

Afin de ne pas donner prise entre eux à des actions en contrefaçon (l'objet n'est pas dans le domaine public), les trois grands fabricants français de décorations (Monnaie de Paris, Arthus-Bertrand, Bacqueville) ont décliné chacun une version différente, quoique conforme au texte, de la médaille. Par exemple, le visage de la Marianne de la médaille fabriquée par la Monnaie de Paris est le seul à être orienté à droite[42]. Tous ont adopté en fond une représentation du portail du ministère de l'Intérieur.

Distinction[modifier | modifier le code]

Bronze Argent Or
Avers Revers

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure.
  2. a b c et d Articles D. 141-2 à D. 141-10 du Code de la sécurité intérieure.
  3. « Médaille de la sécurité intérieure », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  4. « Meurtre d’un policier de Chambéry : un suspect recherché en Tunisie », Le Dauphiné libéré, (consulté le ).
  5. a b et c « Castaner décore d’une médaille certains policiers soupçonnés de violences contre des « gilets jaunes » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. a et b « Des policiers mis en cause dans des violences décorés par le ministère de l'Intérieur », Libération, (consulté le ).
  7. a et b Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure, modifié par l'arrêté du 18 juin 2014.
  8. Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure.
  9. Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret no 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure.
  10. Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  11. Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  12. Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  13. Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  14. Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  15. Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  16. Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  17. Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  18. Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  19. Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  20. Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  21. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  22. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  23. Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  24. Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  25. Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  26. Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  27. Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  28. Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  29. Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  30. Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  31. Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  32. Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  33. Arrêté du 14 mai 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  34. Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  35. Arrêté du 21 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  36. Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  37. Arrêté du 31 août 2022 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  38. Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  39. Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  40. Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  41. Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure.
  42. « Médaille de la sécurité intérieure », sur monnaiedeparis.fr.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]