Ordre du Mérite civil (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ordre du Mérite civil.
Ordre du Mérite civil
Illustration.
Defaut.svg
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de l'ordre du Mérite civil (Chevalier)

L’ordre du Mérite civil du ministère de l'intérieur, créé par décret no 57-1135 en date du 14 octobre 1957 en France, était destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services signalés soit à l'État dans le cadre des attributions du Ministère de l'Intérieur, soit aux départements, aux communes et aux établissements publics.

L'ordre comprenait trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur. L'ordre était géré par le Ministre de l'Intérieur, assisté d'un Conseil de l'Ordre.

Le bijou de Chevalier est en argent, celui d'Officier est en vermeil, avec des bélières en forme d'étriers. Le bijou de Commandeur est en or, avec une bélière étrier comportant le monogramme RF.

Il a été remplacé par l’ordre national du Mérite après 1963.

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret no 63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret no 63-1196 (art.38).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :