Ordre du Mérite civil (France)

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Ordre du Mérite civil
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création
Dernière attribution 1963
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de l'ordre du Mérite civil (chevalier)

L’ordre du Mérite civil du ministère de l'Intérieur, créé par décret no 57-1135 en date du en France, était destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services signalés soit à l'État dans le cadre des attributions du ministère de l'Intérieur, soit aux départements, aux communes et aux établissements publics.

L'ordre comprenait trois classes : chevalier, officier et commandeur. L'ordre était géré par le ministre de l'Intérieur, assisté d'un Conseil de l'ordre.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'ordre du Mérite civil fût créer par le ministère de l'intérieur le à la suite du décret no 57-1135. Celui-ci à pour but de récompenser les personnes ayant rendu des services signalés soit à l'État dans le cadre des attribution du ministère de l'intérieur, soit au département, aux communes et aux établissements public[1].

À la suite du décret no 63-1196 du sur la création de l'Ordre national du Mérite, l'Ordre du Mérite civil est dissout, cependant les titulaires de l'Ordre continuent à jouir des prérogatives qui y sont attachées[2].

Nomination[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir rejoindre l'ordre du Mérite civil il faut être âgé de trente ans et de jouir de ses droits civil et de justifier dix ans de service rendu[1].

Les étrangers peuvent également adhérer à l'ordre sans conditions d'âge ou d'ancienneté s'ils ne vivent pas en France pour ce qui est des étranger vivant en France, ils devront suivre les mêmes conditions que les citoyens français[1].

Conseil de l'Ordre[modifier | modifier le code]

Le conseil de l'ordre est composé d'un membre du conseil de la Légion d'honneur, le directeur du cabinet du ministre, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur du personnel du ministère de l'intérieur, six personnalités désigné par le ministre de l'intérieur soit parmi les élus locaux, soit parmi de hauts fonctionnaires[1].

Les membre du conseil sont de droit commandeur de l'ordre du Mérite civil[1].

Apparence[modifier | modifier le code]

L'insigne de chevalier est étoile émaillé bleu en argent de 40 mm comportant huit grandes branches et huit petites alternées et reliées entre elle par des rayons de métal ciselé. Au centre à l'avers se trouve l'effigie de la République française et au revers se trouve « Ordre du Mérite civil du ministère de l'intérieur »[1].

L'insigne est suspendue à un ruban de 37 mm de largeur au couleur bleue portant au milieu une bande noire de 2 mm de largeur entre deux bandes blanches de même taille. Celle d'officier est de 40 mm en vermeil suspendue au même ruban que celui de chevalier mais avec une rosette de 22 mm. L'insigne de commandeur est de 60 mm est en vermeil suspendue à une cravate par bélière constituée des lettres R. F.[1].

Grades[modifier | modifier le code]

Bibliographies/Ouvrages[modifier | modifier le code]

Décrets[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f et g République française, Décret n°57-1135 du 14 octobre 1957 Ordre du Mérite civil, Paris, (lire en ligne), p. 9845-9846
  2. République française, Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, Paris, (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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