Conseil national de la République slovaque

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Conseil national de la République slovaque
Národná rada Slovenskej republiky

VIIe législature

Description de l'image Coat of Arms of Slovakia.svg.
Présentation
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Andrej Danko (SNS)
Élection
Structure
Membres 150
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (85)

Opposition (65)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal de Hagenbach-Bischoff
Dernière élection 5 mars 2016

Conseil national de la République slovaque à Bratislava.

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.nrsr.sk/

Le Conseil national de la République slovaque (en slovaque, Národná rada Slovenskej republiky, abrégé en Národná rada ou NR SR) est le Parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993. Il comprend 150 députés.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les prémices[modifier | modifier le code]

Le premier Conseil national slovaque est constitué en 1848 mais son existence est éphémère. Le parlementarisme slovaque ne se développe que grâce aux députés de cette nationalité élus à l'Assemblée de Hongrie, la Slovaquie faisant à l'époque partie de l'empire d'Autriche-Hongrie. Le second Conseil national se réunit en , peu avant la fin de la Première Guerre mondiale, et fait connaître le désir du peuple slovaque de vivre en commun avec le tchèque. Il est toutefois aboli en .

La Seconde Guerre mondiale et le régime communiste[modifier | modifier le code]

En 1938, en réaction à la volonté des autorités centrales de Tchécoslovaquie de ne pas reconnaître l'autonomie de la Slovaquie, les représentants des partis politiques slovaques la proclament unilatéralement, tout en reconnaissant les organes du pouvoir central. La première élection de l'Assemblée du Pays slovaque a lieu un an plus tard. Sous l'influence de l'Allemagne nazie, l'Assemblée proclame l'indépendance de la République slovaque en cette même année 1939 et se transforme, le temps d'organiser des élections qui n'auront jamais lieu, en Assemblée de la République slovaque. Dans le même temps, les Slovaques en exil fondent le troisième Conseil national slovaque, de même que la résistance slovaque sur le territoire même du pays. C'est ce Conseil national clandestin qui, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, devint l'organe officiel du pouvoir et de la représentation du peuple slovaque.

Le Conseil national fut maintenu pendant la période du régime communiste de Tchécoslovaquie, de 1945 à 1989, mais avec des pouvoirs limités. Même si la Constitution fédérale de 1968 reconnaissait l'existence de deux États fédérés avec chacun leur Conseil national, la domination du Parti communiste tchécoslovaque limitait fortement la marge de manœuvre de l'organe parlementaire slovaque.

L'autonomie, puis l'indépendance[modifier | modifier le code]

En 1989, la révolution de velours abat le régime communiste en place depuis 1945, et le Conseil national coopte de nouveaux députés qui ne sont pas issus de la tendance communiste. Les premières élections libres se tiennent un an plus tard. À la suite des élections de 1992, Tchèques et Slovaques trouvent un accord sur la partition de la Tchécoslovaquie. Après avoir adopté le 17 juillet la « déclaration sur la souveraineté de la République slovaque », le Conseil national prend le 1er octobre le nom de Conseil national de la République slovaque, et l'indépendance est officiellement proclamée le .

Présidents depuis 1993[modifier | modifier le code]

Nom Dates du mandat Parti
Ivan Gašparovič HZDS
Jozef Migaš SDĽ
Pavol Hrušovský KDH
Béla Bugár (intérim) SMK-MKP
Pavol Paška Smer-SD
Richard Sulík SaS
Pavol Hrušovský KDH
Pavol Paška (démission) Smer-SD
Peter Pellegrini Smer-SD
Andrej Danko en fonction SNS

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Le Conseil national de la République se compose de 150 sièges pourvus pour des mandats de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Le seuil passe à 7 % pour une coalition de moins de quatre partis et à 10 % au delà. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer jusqu'à quatre vote préférentiels pour des candidats de la liste choisie afin de faire monter leurs place dans celle ci. Une fois le décompte de suffrages effectué, les sièges sont répartis entre tous les partis ou coalitions ayant franchit le seuil électoral selon la méthode dite « Hagenbach-Bischoff », et les sièges restants au plus fort reste[1],[2].

Les électeurs peuvent recourir au vote postal s'ils en font la demande, y compris ceux résidant à l'étranger[3]. Si le droit de vote s'obtient à 18 ans, les candidats à la députation doivent être âgés d'au moins vingt et un ans, résider de manière permanente dans le pays et s'aquitter d'une caution de 17 000 euros qui ne lui sont reversé que si le parti dont il est candidat obtient au moins 2 % des suffrages exprimés[4].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Procédure législative[modifier | modifier le code]

Le Conseil national, en sa qualité d'organe législatif, a le pouvoir d'adopter, de modifier et d'abroger les lois. Il est également compétent en matière de révisions de la Constitution. Les autorités compétentes pour proposer des textes législatives sont le gouvernement, les députés et les commissions parlementaires. La procédure se fait en trois lectures.

Première lecture[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un débat général, au cours duquel aucun amendement ni aucune modification ne peuvent être demandés. À l'issue de ce débat, le Conseil national peut rejeter le texte, le renvoyer à son auteur afin qu'il y apporte lui-même des modifications, ou le transmettre à la deuxième lecture.

Deuxième lecture[modifier | modifier le code]

C'est l'étape la plus importante. Le texte passe d'abord en commission, qui désigne un rapporteur. Lorsque plusieurs commissions sont saisies, celles-ci désignent un rapporteur commun. Le Conseil ne peut commencer à délibérer que quarante-huit heures au moins après avoir reçu communication du rapport de la ou des commission(s). C'est à ce moment que peuvent être déposés et votés des amendements. Pour ce faire, tout amendement doit être soutenu par au moins quinze députés.

Troisième lecture[modifier | modifier le code]

Il s'agit simplement de l'approbation du texte par l'assemblée plénière. Seule peut être proposée la correction des erreurs législatives, techniques ou linguistiques. Pour proposer un amendement, il faut que celui-ci soit soutenu par au moins trente députés.

Fonction de contrôle[modifier | modifier le code]

Contrôle du gouvernement[modifier | modifier le code]

La Slovaquie étant un régime parlementaire, le gouvernement répond de sa gestion devant le Conseil national.

À ce titre, les députés doivent approuver, dans les trente jours suivant la nomination du président du gouvernement, le programme du gouvernement. Ils en contrôlent l'application. Par ailleurs, le président du gouvernement peut, à tout moment, demander l'approbation par le Conseil national d'une motion de confiance, dont le rejet entraîne la démission de l'exécutif. En outre, tout député peut adresser une interpellation à un ministre, qui est tenu d'y répondre. Si le Conseil siège le jeudi, son ordre du jour comprend automatiquement une heure de questions au gouvernement, à 14 h, et tous les ministres doivent y assister.

Dans la mesure où le gouvernement est collectivement responsable de son action, et chaque ministre individuellement responsable de sa gestion, le NRSR peut voter une motion de censure, à caractère collectif individuel. Toute motion de ce genre doit être déposée par au moins trente députés et ne sera réputée adoptée que si elle recueille au moins 76 voix, soit la majorité absolue des députés.

Contrôle budgétaire[modifier | modifier le code]

Le Conseil national, ainsi que la commission parlementaire des Finances et du Budget, sont consultés pendant la préparation de la loi sur le budget de l'État. Cette loi doit être déposée sur le bureau le 15 novembre au plus tard et votée avant le 31 décembre, en suivant la procédure législative habituelle. Le contrôle sur les fonds publics au moment de l'examen du budget de l'État est total et concerne également la défense nationale et l'assurance maladie. Il est par ailleurs noter que le NRSR dispose de l'autonomie budgétaire, son budget étant géré par sa chancellerie, qu'il contrôle.

Une fois le budget de l'État adopté, il en contrôle l'exécution. Il approuve ainsi la loi de règlement des comptes annuels, peut mener des enquêtes sur pièce et sur place, et demander au bureau de contrôle supérieur, qu'il ne nomme pas mais dont il dispose, de mener tout contrôle ou toute vérification qu'il juge utile. En outre, il reçoit tous les trois mois le rapport du gouvernement sur ses propres dépenses.

Nominations[modifier | modifier le code]

Il participe de la proposition au président de la République des juges à la Cour constitutionnelle et du procureur général de la Slovaquie. Il est par ailleurs le seul responsable dans le choix du médiateur, une fonction créée en 2002. C'est en effet au Conseil national qu'il revient d'élire, parmi les candidats disposant du soutien d'au moins quinze députés, le titulaire de ce poste.

Composition[modifier | modifier le code]

  • Les partis de la majorité sont indiqués en gras.
Parti Sièges Pourcentage
Direction - Social-démocratie (Smer-SD) 49 28.8 %
Liberté et Solidarité (SaS) 21 12.1 %
Les Gens ordinaires et personnalités indépendantes - Nouvelle majorité (OĽaNO - NOVA) 19 11.03 %
Parti national slovaque (SNS) 15 8.64 %
Parti populaire « Notre Slovaquie » (ĽSNS) 14 8.04 %
Sme Rodina 11 6.63 %
MOST-HÍD 11 6.5 %
#SIEŤ 10 5.61 %

Annexe[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [hhttp://archive.ipu.org/parline-f/reports/1285.htm Národná rada (Conseil national)] Union interparlementaire
  2. (en) Inter-Parliamentary Union, « IPU Parline database: Sslovakia (Národná rada ), Electoral system », sur ipu.org (consulté le 1er mars 2016).
  3. Nenájdený dokument
  4. Prieskum: Voľby by vyhral Smer, OĽaNO-NOVA mimo parlamentu