Conseil d'État (Genève)

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Conseil d'État (Genève)
Image illustrative de l’article Conseil d'État (Genève)

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Titulaire actuel
Mauro Poggia
Nathalie Fontanet
Anne Emery-Torracinta
Pierre Maudet
Serge Dal Busco
Antonio Hodgers (Président)
Thierry Apothéloz

Création 1848
Titre Conseiller d'État
Conseillère d'État
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 5 ans renouvelable
Premier titulaire François Jean Moulinié
Dernier titulaire Nathalie Fontanet
Résidence officielle Tour Baudet
Site internet www.ge.ch

Le Conseil d'État, typographié « Conseil d'Etat »[1] dans tous les documents officiels[2], est le gouvernement du canton suisse de Genève.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Tour Baudet.

Inspirée par James Fazy, la constitution du 24 mai 1847[3] fixe le fonctionnement des institutions genevoises. Le pouvoir exécutif, composé de sept membres, est nommé « Conseil d'État ». Ses membres, les conseillers d'État sont élus, jusqu'en 2009 par le corps électoral au suffrage universel en fonction du système électoral majoritaire aussi nommé majorité qualifiée et exigeant un tiers (33 %) des bulletins valables pour être élu au gouvernement. Depuis la nouvelle Constitution votée en 2012 et effective pour les élections de 2013, la majorité absolue est nécessaire, ce qui implique de facto un 2e tour[4]. Jusqu'en 1927, les conseillers sont élus pour deux ans puis pour trois jusqu'en 1957, lorsque le mandat est porté à quatre ans. Depuis 2013, la législature dure 5 ans au lieu de 4[5], conformément à la modification de constitution.

Le Conseil d'État siège à la Tour Baudet[6] à huis clos.

Description[modifier | modifier le code]

Il est composé de sept départements dirigés par les conseillers d'États élus pour cinq ans (quatre ans jusqu'aux élections de 2013). Le chancelier, dont le devoir est d'assister le Conseil d'État, est nommé par celui-ci et assiste également aux séances du gouvernement, il dispose d'une voix consultative. Le Conseil d'État a notamment pour mission de mettre en œuvre les lois votées par le parlement et de les faire appliquer en prenant les règlements et arrêtés nécessaires. Le Conseil d'État possède un droit d'initiative qui lui permet de présenter des projets de lois au Grand Conseil[7].

Présidence du Conseil d'État[modifier | modifier le code]

Antonio Hodgers, le président du Conseil d'État du canton de Genève.

Rompant avec l'habitude du tournus annuel parmi ses membres, depuis la Constitution de 2012, le président du Conseil d'État est nommé par le Conseil d'État pour la durée complète du mandat. Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires éventuelles. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État[7]. C'est François Longchamp (PLR) qui exerce la fonction de président pendant la législature 2013-2018.

Pour la législature 2018-2023, la présidence est confiée initialement à Pierre Maudet (PLR). Visé par une procédure pénale, celui-ci se voit retirer sa charge le 13 septembre 2018 par le Conseil d'Etat. Antonio Hodgers (VERTS) est nommé président à sa place[8].

Liste des présidents du Conseil d'État (depuis 2001)[modifier | modifier le code]

Nom Mandat de président(e) Parti politique Mandat de conseiller(ère) d'État
Micheline Calmy-Rey - Parti socialiste suisse
(PSS)
-
Laurent Moutinot - Parti socialiste suisse
(PSS)
-
Robert Cramer - Les Verts/Parti écologiste suisse
(VERTS/PES)
-
Martine Brunschwig Graf - Parti libéral suisse
(PLS)
-
Pierre-François Unger - Parti démocrate-chrétien
(PDC)
-
Charles Beer - Parti socialiste suisse
(PSS)
-
Laurent Moutinot - Parti socialiste suisse
(PSS)
-
David Hiler - Les Verts/Parti écologiste suisse
(VERTS/PES)
-
François Longchamp - Parti radical-démocratique
(PRD)
-
Mark Muller - Parti libéral-radical
(PLR)
-
Pierre-François Unger - Parti démocrate-chrétien
(PDC)
-
Charles Beer - Parti socialiste suisse
(PSS)
-
François Longchamp - Parti libéral-radical
(PLR)
-
Pierre Maudet - Parti libéral-radical
(PLR)
depuis le
Antonio Hodgers
depuis le Les Verts/Parti écologiste suisse
(VERTS/PES)
depuis le

Composition[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

De 1924 à 1992, les sept sièges sont répartis entre 5-6 pour les partis de droite et 1-2 pour le parti socialiste, avec l'exception des années 1933 à 1944 : en 1933 sont élus 4 socialistes, et aucun pour les trois législatures suivantes (1936-1944), mais un PDC. En 1993 est élu un gouvernement de droite avec trois libéraux, deux radicaux et deux PDC.

Dès 1997, le Conseil d’État compte trois représentants de la gauche, avec l’arrivée des Verts au gouvernement. Un élu MCG prend place parmi les quatre représentants de la droite dès 2013.

Parti socialistea Parti écologisteb Parti radicalc Parti libérald Parti démocrate-chrétienf Union de défense économiqueg Mouvement citoyens genevois Hors partis Hommes Femmes
1924 2 3 2 7 -
1927 1 3 1 2 7 -
1930 4 3 7 -
1933 4 2 1 7 -
1936 4 2 1 7 -
1939 4 2 1 7 -
1942 4 2 1 7 -
1945 1 3 2 1 7 -
1948 1 3 2 1 7 -
1951 1 3 2 1 7 -
1954 1 4 1 1 7 -
1957 1 4 1 1 7 -
19611 2 1 2 2 7 -
1965 2 2 1 2 7 -
1969 2 2 1 2 7 -
1973 2 2 1 2 7 -
1977 2 2 2 1 7 -
19802 1 2 2 1 1 7 -
1981 2 2 2 1 7 -
1985 2 1 2 2 7 -
1989 2 1 2 2 7 -
1993 2 3 2 6 1
1997 2 1 2 1 1 5 2
2001 2 1 2 2 4 3
20033 2 1 2 2 5 2
2005 2 2 1 1 1 7 -
2009 1 2 3e 1 5 2
20124 1 2 3 1 5 2
2013 1 1 2 2 1 6 1
2018 2 1 2 1 1 5 2

Source : Chancellerie d'État / Office cantonal de la statistique

Notes:

1 Introduction du suffrage féminin. Ce n'est qu'en 1989 que se sont présentées les deux premières candidates au Conseil d'Etat.
2 Élection complémentaire : un candidat hors parti remplace un conseiller d'Etat socialiste démissionnaire.
3 Élection complémentaire : un candidat socialiste remplace une conseillère d'Etat socialiste démissionnaire.
4 Élection complémentaire : un candidat du parti libéral-radical remplace un conseiller d'Etat du parti libéral-radical.
a Le Parti socialiste actuel est issu du Parti socialiste genevois. En 1939 et 1942, il s'est appelé Parti socialiste de Genève et a repris ensuite l'appellation de Parti socialiste genevois.
b Parti écologiste genevois, dit les verts.
c Parti libéral. Jusqu'en 1933 : Parti démocratique; de 1934 jusqu'à fin 1957 : Parti national démocratique; à partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
d Parti radical-démocratique. À partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
e Parti libéral-radical. À partir de 2009, regroupe l'ancien Parti radical-démocratique et l'ancien Parti libéral.
f Parti démocrate-chrétien. Jusqu'au printemps 1971 : Parti indépendant chrétien-social.
gL'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.

2018-2023[modifier | modifier le code]

2013-2018[modifier | modifier le code]

2012-2013
(réorganisation à la suite de la démission d’un membre)
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2009-2012[modifier | modifier le code]

2005-2009[modifier | modifier le code]

2003-2005
(à la suite de la démission d’un membre)
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2001-2003
(à la suite de la démission d’un membre)
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1997-2001[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En Suisse romande, l'usage typographique n'accentue pas les majuscules, sauf dans les mots écrits entièrement en capitales (Voir le Guide du typographe, 6e édition, §252. Groupe de Lausanne de l'association suisse des typographes).
  2. Voir par exemple la Constitution de la République et Canton de Genève ("Etat le 6 mars 2012" (sic), ou autre version ci-dessous).
  3. Constitution de la République et canton de Genève (État de Genève)
  4. Extrait de la constitution http://www.ge.ch/conseil_etat/pouvoir_executif.asp
  5. http://www.ge.ch/elections/20131006/
  6. « Voir Genève - La tour Baudet, siège du gouvernement », sur ge.ch, Canton de Genève (consulté le 8 novembre 2009)
  7. a et b Feuille d'Avis Officielle de la République et canton de Genève, 4 novembre 2009, p. 1
  8. « Pierre Maudet perd le Département présidentiel et la responsabilité de la police », sur RTS info, (consulté le 13 septembre 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]