Gouvernorat (Tunisie)

Exemple de siège de gouvernorat : Sfax.

Le gouvernorat (arabe : ولاية, wilāya) est une collectivité territoriale de Tunisie à la tête desquelles on trouve des gouverneurs nommés par le chef du gouvernement sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Les gouvernorats de Tunisie sont codifiés suivant la norme ISO 3166-2, dans la catégorie ISO 3166-2:TN.

Profil[modifier | modifier le code]

Les 24 gouvernorats actuels sont divisés en 264 délégations (dirigées par des délégués) et 350 municipalités (dirigées par des maires).

La plus petite division administrative est le secteur ou imada (dirigées par des chefs de secteurs ou omda) dont le nombre est de 2 073.

Gouvernorat (code ISO 3166-2:TN)	Création	Chef-lieu	Population^[1]	Superficie (km²)	Délégations	Municipalités	Imadas	Notes
Ariana (code TN-12)	3 décembre 1983	Ariana ^Écouter	576 088	482	7	6	48	Partie du gouvernorat de Tunis
Béja (code TN-31)	21 juin 1956	Béja ^Écouter	303 032	3 740	9	12	101	Anciens caïdats de Béjà, Medjez El Bab et Téboursouk
Ben Arous (code TN-13)	3 décembre 1983	Ben Arous ^Écouter	631 842	761	12	13	75	Partie du gouvernorat de Tunis
Bizerte (code TN-23)	21 juin 1956	Bizerte ^Écouter	568 219	3 750	14	17	102	Anciens caïdats de Bizerte et Mateur
Gabès (code TN-81)	21 juin 1956	Gabès ^Écouter	374 300	7 166	10	16	73	Anciens caïdats de Gabès, Matmata et Djerba
Gafsa (code TN-71)	21 juin 1956	Gafsa ^Écouter	337 331	7 807	11	13	76	Anciens caïdats de Gafsa et Sidi Bouzid
Jendouba^[2] (code TN-32)	21 juin 1956	Jendouba ^Écouter	401 477	3 100	9	14	95	Anciens caïdats de Souk El Arba, Souk El Khemis et Aïn Draham
Kairouan (code TN-41)	21 juin 1956	Kairouan ^Écouter	570 559	6 712	11	19	114	Anciens caïdats de Kairouan et Pichon
Kasserine^[3] (code TN-42)	21 juin 1956	Sbeïtla ^Écouter puis Kasserine ^Écouter	439 243	8 260	13	19	106	Anciens caïdats de Thala et Sbeïtla
Kébili (code TN-73)	1981	Kébili ^Écouter	156 961	22 454	6	8	42	Partie du gouvernorat de Tozeur
Le Kef (code TN-33)	21 juin 1956	Le Kef ^Écouter	243 156	5 081	11	15	87	Anciens caïdats du Kef, de Tajerouine, Maktar et Siliana
Mahdia (code TN-53)	5 juin 1974	Mahdia ^Écouter	410 812	2 878	11	18	99	Partie des gouvernorats de Sfax et Sousse
La Manouba (code TN-14)	31 juillet 2000	La Manouba ^Écouter	379 518	1 137	8	10	47	Partie du gouvernorat de l'Ariana
Médenine (code TN-82)	21 juin 1956	Médenine ^Écouter	479 520	9 167	9	10	94	Anciens caïdats de Médenine et Tataouine
Monastir (code TN-52)	5 juin 1974	Monastir ^Écouter	548 828	1 024	13	31	77	Partie du gouvernorat de Sousse (anciens caïdats de Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi)
Nabeul^[4] (code TN-21)	21 juin 1956	Nabeul ^Écouter^[5]	787 920	2 840	16	27	99	Anciens caïdats de Nabeul et Soliman
Sfax (code TN-61)	21 juin 1956	Sfax ^Écouter	955 421	7 545	16	23	126	Anciens caïdats de Sfax, Djebeniana et Mahrès
Sidi Bouzid (code TN-43)	1973	Sidi Bouzid ^Écouter	429 912	7 400	12	17	113	Partie des gouvernorats de Gafsa, Kasserine et Sfax
Siliana (code TN-34)	5 juin 1974	Siliana ^Écouter	223 087	4 642	11	12	86	Partie des gouvernorats de Béja et du Kef
Sousse (code TN-51)	21 juin 1956	Sousse ^Écouter	674 971	2 669	16	18	104	Anciens caïdats de Sousse, Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi
Tataouine (code TN-83)	2 mars 1981	Tataouine ^Écouter	149 453	38 889	7	7	64	Partie du gouvernorat de Médenine
Tozeur (code TN-72)	21 juin 1956	Tozeur ^Écouter	107 912	5 593	5	6	36	Anciens caïdats de Tozeur et Kébili
Tunis^[6] (code TN-11)	21 juin 1956	Tunis ^Écouter	1 056 247	288	21	8	161	Médina de Tunis et anciens caïdats de la Banlieue et de Zaghouan
Zaghouan^[7] (code TN-22)	1976	Zaghouan ^Écouter	176 945	2 820	6	8	48	Partie des gouvernorats de Béja, Bizerte, Nabeul et Tunis et Banlieue

Histoire[modifier | modifier le code]

Ce système est mis en place par le décret du 21 juin 1956^[8]. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :

38 caïds en exercice dont le Cheikh El Médina de Tunis ;
49 kahias en exercice et cinq en surnombre ;
77 khalifas en exercice et 18 en surnombre.

Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelé. Justifiant la décision, le Premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le 23 juin 1956 :

« Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. »

Quatorze gouvernorats sont apparus avec l'indépendance. Cinq ont été créés en 1974, à l'intérieur du pays, traduisant ainsi la volonté politique de déconcentration administrative et de rattrapage socio-économique de l'ouest de la Tunisie. Trois gouvernorats ont été par la suite mis en place au sud-ouest (Kébili, Tozeur et Tataouine) tandis que le gouvernorat de Tunis était divisé en trois (Tunis, Ben Arous et Ariana). Enfin, en 2000, le gouvernorat de l'Ariana est scindé en deux avec l'autonomisation de sa partie sud qui constitue le gouvernorat de la Manouba.

Administration[modifier | modifier le code]

Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'Intérieur.

Trente-trois ans après le décret de 1956, le décret du 24 mars 1989^[9] autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, trois institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :

conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué ;
conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de cinq membres et maximum de dix) ;
comité de quartier : il apparaît dans le décret du 22 mai 1992^[10] mais n'a pas d'assise légale à ce jour.

Aux côtés du gouverneur se trouvait le conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, un tiers des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels ».

Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'Intérieur).

L'article 133 de la Constitution du 10 février 2014 prévoit l'élection des Conseils régionaux au suffrage universel^[11]. Ceux-ci doivent administrer librement les régions, lesquelles constituent des collectivités territoriales décentralisées, jouissant de l'autonomie administrative et financière. Leurs prérogatives sont fixées par le Code des collectivités locales. Quoique partageant le même espace territorial, le gouvernorat et la région ne doivent pas être confondus, le gouvernorat étant une division administrative déconcentrée, sans personnalité juridique ni autonomie, alors que la région représente un pouvoir décentralisé.

Références[modifier | modifier le code]

↑ Recensement de 2014 (Institut national de la statistique)
↑ Le gouvernorat de Jendouba a porté le nom de « Souk El Arba » jusqu'au 31 mai 1966.
↑ Le gouvernorat de Kasserine portait à l'origine le nom de « Sbeïtla ».
↑ Le gouvernorat de Nabeul a porté le nom de « Cap Bon » du 25 septembre 1957 au 17 septembre 1964.
↑ Le chef-lieu du gouvernorat de Nabeul est transféré à Grombalia du 25 septembre 1957 au 17 septembre 1964.
↑ Le gouvernorat de Tunis portait à l'origine le nom de « Tunis et Banlieue » jusqu'au 27 mai 1968.
↑ Le gouvernorat de Zaghouan portait à l'origine le nom de « Tunis Sud ».
↑ [PDF] Décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du royaume, Journal officiel tunisien, 22 juin 1956
↑ [PDF] Décret du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, Journal officiel de la République tunisienne, 24 mars 1989
↑ [PDF] Décret du 22 mai 1992 portant création d'une division des comités de quartiers au sein de l'administration de chaque gouvernorat, Journal officiel de la République tunisienne, 22 mai 1992
↑ Septième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Portail de la Tunisie

[ins-1] Recensement de 2014 (Institut national de la statistique)

[2] Le gouvernorat de Jendouba a porté le nom de « Souk El Arba » jusqu'au 31 mai 1966.

[3] Le gouvernorat de Kasserine portait à l'origine le nom de « Sbeïtla ».

[4] Le gouvernorat de Nabeul a porté le nom de « Cap Bon » du 25 septembre 1957 au 17 septembre 1964.

[5] Le chef-lieu du gouvernorat de Nabeul est transféré à Grombalia du 25 septembre 1957 au 17 septembre 1964.

[6] Le gouvernorat de Tunis portait à l'origine le nom de « Tunis et Banlieue » jusqu'au 27 mai 1968.

[7] Le gouvernorat de Zaghouan portait à l'origine le nom de « Tunis Sud ».

[8] [PDF] Décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du royaume, Journal officiel tunisien, 22 juin 1956

[9] [PDF] Décret du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, Journal officiel de la République tunisienne, 24 mars 1989

[10] [PDF] Décret du 22 mai 1992 portant création d'une division des comités de quartiers au sein de l'administration de chaque gouvernorat, Journal officiel de la République tunisienne, 22 mai 1992

[11] Septième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)

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