Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

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Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
Siège de la Chambre des conseillers où siégeait l'instance
Siège de la Chambre des conseillers où siégeait l'instance

Création
Dissolution
Siège 21, rue Kheir Eddine Bacha
1002 Tunis
Langue Arabe
Membres 155[1]
Président Yadh Ben Achour

L'Instance supérieure ou Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (arabe : الهيئة العليا لتحقيق أهداف الثورة والاصلاح السياسي والانتقال الديمقراطي ou al-hayʾat al-ʿaliyā li-taḥqīq ʾahdāf aṯ-ṯawrah wal-ʾiṣlāḥ as-siyāsī wal-ʾintiqāl) est une institution révolutionnaire tunisienne, créée le lors de la révolution, par la fusion du Conseil de défense de la révolution, groupe bénéficiant d'une légitimité révolutionnaire, et de l'éphémère Commission supérieure de la réforme politique (en) (arabe : اللجنة العليا للإصلاح السياسي ou al-laǧna al-ʿaliyā lil-ʾiṣlāḥ as-siyāsī), l'une des trois commissions nommées pour réformer l'État tunisien selon un processus légal. Yadh Ben Achour, déjà président de la commission, a été nommé à sa tête[2].

Elle a cessé ses travaux le au terme de sa mission, après une cérémonie en présence de Fouad Mebazaa et Béji Caïd Essebsi.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil de défense de la révolution réunissait 28 organisations dont le syndicat de l'Union générale tunisienne du travail, l'ordre des avocats, l'association des magistrats, le comité contre la torture, le parti islamiste Ennahdha, le Parti communiste des ouvriers de Tunisie et l'association proche de ce parti, l'Association de lutte contre la torture en Tunisie[3].

De 71 membres début mars[4], ses effectifs passent à 120 membres à la fin du mois[5] et à 155 courant avril[6],[1]. Douze partis politiques, dix-neuf syndicats, associations de la société civile ou professionnelles et des personnalités la composent, parmi lesquels des islamistes modérés, des socialistes, des nationalistes arabes, des baasistes, des trotskistes et des maoïstes[7] ; elle vise aussi à représenter les jeunes et les régions[8].

Le mouvement islamiste Ennahdha annonce le 27 juin son retrait définitif, reprochant à l'instance de s'ériger en parlement sans légitimité électorale et de ne pas respecter le principe du consensus[9].

Son porte-parole est Ghazi Grairi[10] puis Samir Rabhi[11]. On trouve Sofiane Belhadj, Abid Briki[12] et Sofiène Chourabi parmi ses membres[13].

Elle siège au Bardo, dans le bâtiment qui accueillait auparavant la Chambre des conseillers[7].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Dès sa première réunion le 17 mars[8], ses réunions se tiennent à huis clos[5], mais de fait la presse et les observateurs extérieurs peuvent assister aux séances.

Décisions[modifier | modifier le code]

Elle élit l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et définit son organisation[8]. Le 11 avril, soit avec onze jours de retard, elle réussit à déterminer les règles régissant la future élection de l'assemblée constituante.

Elle impose le scrutin de liste paritaire hommes-femmes et à la proportionnelle intégrale (« aux plus forts restes »)[6] afin de donner le maximum de chances aux petits partis[8], le tout doit être supervisé par la ISIE, ce qui en fait l'une des lois électorales les plus démocratiques du monde selon Jean-Pierre Séréni[7]. Toute candidature de ministres sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali, à l'exception de ceux n'ayant pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), de personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein du RCD ou qui ont appelé Ben Ali à se représenter à l'élection prévue originellement en 2014 sont exclues[14]. Par ailleurs, pour la première fois de l'histoire de la Tunisie, les Tunisiens de l'étranger pourront voter[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Composition », sur hirp.tn.
  2. Interview de Yadh Ben Achour par Frida Dahmani, « Rien ne sera plus comme avant », Jeune Afrique, n°2629, 29 mai-4 juin 2011, p. 50 (ISSN 1950-1285).
  3. Sélim Ben Abdesselem, « Tunisie, deux mois après la révolution » [PDF], sur iris-france.org, (consulté le 15 juin 2011).
  4. Liste de ses membres au 15 mars 2011 : Sadok Sayedi, « Membres du conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique », sur tunisienumerique.com, (consulté le 16 mai 2011).
  5. a et b « La transparence des réunions de la Haute instance demandée par les journalistes », sur blogs.mediapart.fr, (consulté le 16 mai 2011).
  6. a et b Interview de Yadh Ben Achour par Isabelle Mandraud, « La Tunisie va connaître de vraies élections libres », sur lemonde.fr, (consulté le 16 mai 2011).
  7. a, b et c Jean-Pierre Séréni, « En Tunisie, les soubresauts de la révolution », Le Monde diplomatique, no 686,‎ , p. 4 (lire en ligne).
  8. a, b, c et d Frida Dahmani, op. cit., p. 51.
  9. « Tunisie : les islamistes d'Ennahdha se retirent de la commission des réformes politiques », sur tempsreel.nouvelobs.com, .
  10. « M. Ghazi Grairi, porte-parole de la Haute Instance pour la protection de la révolution », sur tuniscope.com, (consulté le 16 mai 2011).
  11. « Tunisie – Samir Rabhi, nouveau porte-parole de l’Instance pour les objectifs de la révolution », sur businessnews.com.tn, (consulté le 20 juin 2011).
  12. Walid Khefifi, « Objectif : dompter la puissante centrale syndicale », sur letemps.com.tn, (consulté le 5 septembre 2016).
  13. « Liste des membres du Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique », sur tunisie.gov.tn, .
  14. « Le Gouvernement provisoire approuve la nouvelle formule de l'article du décret-loi sur l'élection de la constituante », sur lapresse.tn, (consulté le 18 mai 2011).
  15. Frida Dahmani, op. cit., p. 52.

Voir aussi[modifier | modifier le code]