Agence des participations de l'État

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Agence des participations de l'État
Logo de Agence des participations de l'État
Incarner l'État actionnaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Histoire
Fondation
Cadre
Sigles
APE, (mul) APEVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)Voir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
55 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Commissaire aux participations
Alexis Zajdenweber (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
Annuaire du service public

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

L'agence des participations de l'État (APE), créé en 2004 sous le deuxième gouvernement Raffarin, est une administration publique nationale française. L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État, la mission de l'État actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'État[1].

Historique

L'agence des participations de l'État est un service à compétence nationale créé en [2]. La création de l’Agence répondait à la nécessité de clarifier le rôle d’actionnaire de l’État et de la promotion de ses intérêts patrimoniaux à côté des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle, d’acheteur que l’État exerce.

Cette première étape a doté l’État d’une structure incarnant et exerçant exclusivement son rôle d’actionnaire. La seconde étape a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État rattaché directement au ministre chargé de l’Économie, a complété le dispositif. Depuis , l’APE est sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances. Elle compte 88 entreprises[1] dans son portefeuille.

Depuis 2001, l'activité de l'État actionnaire est retracée chaque année dans un rapport annexé au projet de loi de finances[3].

Opérations

Les principales opérations conduites par l'agence ont été :

Missions

Les quatre missions de l'Agence sont les suivantes : Favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d'acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux ; Promouvoir l'exemplarité et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises[4][réf. nécessaire].

L'agence exerce les responsabilités habituelles des actionnaires. En particulier, les membres de l'agence représentent l'État lors des conseils d'administration. L'agence « s'assure d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté ». Elle fait respecter des décisions politiques dans la gouvernance des entreprises, comme la féminisation, et la rémunération des dirigeants[5].

Depuis 2017, l'Agence a révisé sa doctrine actionnariale[6]. Désormais, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Direction

Les directeurs successifs ont été (ordre chronologique) :

  • Denis Samuel-Lajeunesse, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le [7]
  • Bruno Bézard, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le [8]
  • Jean-Dominique Comolli, nommé commissaire aux participations de l'État le [9]
  • David Azéma, nommé commissaire aux participations de l'État le [10] avant son départ pour la branche banque d'investissement de la Bank of America -Merrill Lynch[11]
  • Régis Turrini, nommé commissaire aux participations de l'État le [12], avant son départ chez Altice SFR en 2016, puis en 2019 pour les activités d'investissement de la banque UBS en France[13]
  • Martin Vial, nommé commissaire aux participations de l'État le
  • Alexis Zajdenweber, nommé commissaire aux participations de l'État le 14 septembre 2022[14]

Pour l’exercice de ses missions, l’APE dispose d’une équipe resserrée de 53 personnes, majoritairement fonctionnaires. Au , elle compte 27 cadres dirigeants et chargés de participations (Direction générale et directions de participations) traditionnellement issus de corps d’ingénieurs (44 %), mais également, dans un souci de diversification des profils, issus d’autres corps (30 % d’administrateurs civils, 33 % de fonctionnaires issus d’autres corps - INSEE, Banque de France, IGF, Cour des comptes) ou des contractuels. Près de 30 % des cadres supérieurs de l’APE sont en outre diplômés d’une grande école de commerce.

Les pôles d’expertise (financier, juridique, audit et comptabilité et communication), les fonctions supports ainsi que les secrétariats emploient 26 personnes[15].

Participations

Issu d'une stratification historique, les 85 entreprises relevant de périmètre de l'agence représentent à la fois des secteurs variés (services et finances, énergie, transports, industrie) et des statuts multiples (sociétés anonymes dans la majorité des cas comme la SNCF, mais également des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des EPAN comme le "Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin", ainsi d'autres types d'établissements publics)[5].

Les entités relevant du périmètre de l'agence sont (en gras sont des entreprises détenues à majorité [non-absolue] par l'état), il est également à noter que les entreprises peuvent cumuler plusieurs des secteurs ci-dessous mais ils sont classés par secteur-clé :

Énergie

Industrie

Armement

Industrie légère

Transports

Secteur aérien

Transport routier

Transport maritime

Transport fluvial

Transport ferré

Finance

Médias

Autres

  • FSI Equation
  • IN Groupe
  • Française des jeux
  • Société de prise de participation de l'État (SPPE)
  • Société pour le logement intermédiaire (SLI)

Télécommunications

Entités dans lesquelles l’État détient une seule action

Communication

Identité visuelle

  • Logo entre 2004 et 2014
    Logo entre 2004 et 2014

Notes et références

  1. ↑ a et b Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’État (lire en ligne)
  2. ↑ Décret du 9 septembre 2004
  3. ↑ Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, article 142
  4. ↑ « L'Agence des participations de l'État - Vidéo dailymotion », sur Dailymotion (consulté le )
  5. ↑ a et b [1]Rapport sur l'État actionnaire 2018-19, p. 13
  6. ↑ « Nos missions, notre doctrine », sur economie.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général de l'agence des participations de l'État
  8. ↑ Arrêté du 26 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence des participations de l'État
  9. ↑ Décret du 3 août 2010 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Comolli (Jean-Dominique)
  10. ↑ Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Azema (David)
  11. ↑ « David Azéma : « Dans le conseil en M & A, je ne crois pas au bienfait des loups solitaires » », sur Capital Finance,
  12. ↑ Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Turrini (Régis)
  13. ↑ (en) « UBS appoints Regis Turrini head of French investment banking », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Décret du 14 septembre 2022 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  15. ↑ « Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l’État », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )

Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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