Bpifrance

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Bpifrance
logo de Bpifrance

Création
Forme juridique Société anonyme
Slogan Servir l'avenir.
Siège social Maisons-Alfort
Drapeau de France France
Direction Présidence (par la direction générale de la Caisse des Dépôts)
Nicolas Dufourcq (directeur général)
Actionnaires État Français via EPIC France : 50%
Caisse des dépôts et consignations : 50%
Société mère bpifrance SA
Filiales bpifrance financement
bpifrance participations
bpifrance régions
bpifrance financement
bpifrance assurance export
Effectif 2 289
Site web www.bpifrance.fr

Chiffre d’affaires 1 331,4 millions d'euros (PNB 2015)
Bilan comptable 18 milliards d'euros (2015)
Résultat net 675,8 millions d'euros (2015)

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes[1] en appui des politiques publiques de l'État et des régions[2].

Bpifrance est présidée par la Caisse des dépôts, représentée par son directeur général. Elle est dirigée par Nicolas Dufourcq, ex-directeur de la filiale Wanadoo[3]de France Telecom (Orange) et ex-directeur financier et numéro deux de Capgemini[4].

Son siège est situé à Maisons-Alfort[5].

Contrairement à ce que son nom peut laisser supposer, Bpifrance n'est pas une banque de plein exercice mais une compagnie financière car elle ne dispose pas de licence bancaire. Ses ressources proviennent en majorité des marchés financiers (privés), son capital est détenu par la Caisse des dépôts et l'État, ainsi que de sociétaires (entreprises, assureurs, etc.)[réf. nécessaire].

Historique[modifier | modifier le code]

Bpifrance est le résultat de nombreux regroupements, dont le premier fut, en 1995, la fusion entre CEPME (crédit PME) et Sofaris (garantie) [6],[7], pour créer la BDPME, la banque des PME. Ce regroupement fut opéré sous le gouvernement Alain Juppé avec Alain Madelin [8] dans la suite des réformes entamées par Edouard Balladur (qui ont notamment créé le Codevi). Le regroupement s'est poursuivi en 2000 sous le gouvernement Jospin avec Laurent Fabius[9], et avec Nicolas Sarkozy [10]en 2005-2008 [11](Anvar innovation absorbée par BDPME pour créer OSEO). Puis avec la création de Bpifrance en 2012 issue du rapprochement entre OSEO et CDC Entreprise Fonds stratégique d'investissement. Son stade actuel, sous la forme de Bpifrance, a été créé par le gouvernement Ayrault par la loi du [2]. L'activité de garantie à l'export issue de la Coface est transférée à Bpifrance entre 2015-2017.

La création de ce type d'institution pour soutenir l'économie dans la crise était au programme des candidats, notamment du socialiste François Hollande, lors de l'élection présidentielle de 2012, qui déclarait dans son programme :

« Je créerai une Banque publique d'investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux régions, pivots de l'animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire[12]. »

Bpifrance constitue un important effort financier (indirect) en direction du soutien à l'investissement. Il est ainsi prévu d'investir environ 12 Md€ d'ici 2017 dans les entreprises françaises[13]. Elle intervient dans un contexte de resserrement du crédit bancaire, avec pour objectif de soutenir en priorité les PME exportatrices et les entreprises innovantes ; elle complète également l'offre des business angels (ou « capitaux risqueurs »).

Le premier conseil d'administration s'est tenu à Dijon le [14].

Le nom de la marque « Bpifrance » a été évoqué pour la première fois par le président de la République le 17 décembre 2012[15].

Le , Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement, annonçait la disparition des marques Oséo (issu de Bdpme, Anvar, Sofaris), FSI et CDC Entreprises, au profit d’une marque unique, Bpifrance[16].

Le , la Banque publique d'investissement a adopté le nom Bpifrance[17] et s'est dotée d'un nouveau logo[18].

Le , la réalisation des apports de l'État et de la Caisse des dépôts à Bpifrance a été achevée. Bpifrance est désormais doté d'un capital de 21 milliards d'euros[19].

Controverses[modifier | modifier le code]

Au moment de l'annonce de sa création, plusieurs critiques sont émises : Bernard Accoyer (UMP) a notamment estimé que bpifrance pourrait devenir « le lieu de possibles conflits d'intérêts » du fait que « des élus régionaux pourraient avoir leur mot à dire »[20], Jean-Louis Borloo (UDI) a qualifié le projet de « fausse bonne idée » qui mêlerait « conflit d'intérêts », « chantage politique » et pourrait finir en « nouveau Crédit lyonnais »[20]. Le contrôle des critères d'octroi des crédits sera en effet un enjeu majeur de la bonne santé et de la crédibilité de l'établissement.[réf. nécessaire]

L'établissement doit aussi parvenir à inscrire son action dans une politique économique cohérente, en choisissant au mieux les secteurs et filières à soutenir.[réf. nécessaire]

Sa création accorde, aux collaborateurs de CDC Entreprises bénéficiaires du plan d'attributions gratuites d'actions, la somme de 7,2 millions d’euros[21].

Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron, anciens ministres de l'Économie, souhaitent voir Bpifrance s'impliquer dans le capital-retournement pour sauver certaines entreprises stratégiques[22],[23].

Alain Juppé propose de rationaliser davantage les interventions de la banque[24],[25].

Gouvernance et organisation[modifier | modifier le code]

Bpifrance est détenu à parts égales par l'État et la Caisse des dépôts. Il regroupe en son sein les services auparavant assurés par plusieurs établissements financiers : Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien à l'innovation), CDC Entreprises (dotation de fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008 par Nicolas Sarkozy. Elle dispose d'un budget de 42 milliards d'euros, dont 20 destinés à être prêtés et 10 consacrés à des investissements en fonds propres sur le quinquennat.[réf. nécessaire]

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Un texte officiel[26] prévoit que le Conseil d’Administration est composé de 15 administrateurs[27] :

  • Huit représentants des actionnaires, dont quatre représentants de l'État et quatre représentants de la Caisse des dépôts ;
  • Deux représentants des régions ;
  • Trois personnalités qualifiées, dont le Directeur général ;
  • Deux représentants des salariés.

Représentants des régions[modifier | modifier le code]

Entités[modifier | modifier le code]

Bpifrance comprend six entités, dont Bpifrance SA, société faîtière détenue à 50 % chacun par l’État et la Caisse des Dépôts, qui assure le pilotage de l’ensemble du groupe. Bpifrance a 42 implantations régionales[28].

Activités[modifier | modifier le code]

Bpifrance agit la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés, en financement comme en investissement.

  • le financement de l’innovation principalement sous forme de crédits bancaires (prêts à l'innovation, prêt à l'amorçage) et de façon minoritaire sous la forme de subventions (État/Régions) ;
  • la garantie de prêts bancaires (principale ligne financée par l'État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie à l'export)[29],[30];
  • le cofinancement, aux côtés des banques, de prêts bancaires à moyen et long terme ;
  • le financement des besoins à court terme (créances publiques et grands donneurs d'ordres privés) ;
  • l’investissement en fonds propres, et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires, dans les PME, les ETI et les grandes entreprises ;
  • la distribution de l’ensemble des soutiens financiers à l’export[28].

Dans le cadre du Pacte de compétitivité, Bpifrance a lancé plusieurs produits bancaires à destination des entreprises : le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi)[31] et du Crédit d’impôt recherche, la garantie renforcement de la trésorerie. Bpifrance préfinance toujours le CICE, malgré la proposition faite en janvier 2014 par le Président de la République de baisse directe des charges aux entreprises (50 milliards d'euros), sur recommandation du MEDEF, et assujetti à la mise en place d'un "Pacte de Responsabilité" (contreparties pour l'emploi). L'efficacité du CICE est remise en cause[32].

L’article 103 de la loi no 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prévoit le transfert de la gestion des procédures de garanties publiques au commerce extérieur de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) à Bpifrance Assurance Export[33],[34]Elle sera effective en, janvier 2017[35].

Le Plan Juncker [36]et la très forte baisse des taux d'intérêts bancaires[37] (initiée par la BCE) permettent désormais aux entreprises d'emprunter à des taux proches de 0 auprès de Bpifrance mais surtout auprès de l'ensemble des établissements de crédit privés. Le positionnement de Bpifrance est donc en question : doit elle par conséquent soutenir davantage les secteurs en difficulté qu'elle ne le fait actuellement, comparativement aux banques privées[38]? Les hausses successives de financements accordés laisseront place à davantage de garanties à l'export et à l'accompagnement[39]. L'activité de garantie publique à l'export reprise à la Coface générera des risques nouveaux en particulier en Asie [40].

Concernant les PME et les startups, Bpifrance propose également une bourse French Tech pour soutenir les créateurs[41]. La startup auvergnate Whisperies l'a par exemple obtenue[42], au même titre que plateforme de prêts et d'emprunts d'objets entre particuliers, mutum[43].

Mi-2017, Bpifrance a créé un fonds d'investissement (doté de 100 millions d'euros) pour aider (à hauteur de 500 000 à 6 millions d'euros) les PME et petites entreprises de taille intermédiaires (ETI) impliquées dans la transition énergétique et écologique, et en particulier dans l'efficacité énergétique et l'économie circulaire. Bpifrance, qui a en 2016 aidé 1400 entreprises œuvrant à la transition énergétique, pour 1,4 milliard d'euros dit vouloir devenir « la banque de l'économie verte »[44].

En avril 2018, Bpifrance et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) signe un partenariat pour identifier les start-ups les plus prometteuses du monde de la santé connectée[45].

Activité de lobbying[modifier | modifier le code]

Bpifrance est inscrite depuis 2013 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2017 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros[46].

Pour l'année 2017, Bpifrance déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros[47].

Communication[modifier | modifier le code]

L’agence Saguez & Partners a été retenue pour réaliser l’identité de la marque. Le nom « Bpifrance » a été retenu. Il est constitué du mot « BPI » rattaché à « France » afin de ne former qu’un ensemble et rajoute une proximité avec les entreprises françaises. Le logo associe deux couleurs, un gris taupe pour le pragmatisme et un jaune tournesol pour l’optimisme et le rayonnement. Les deux points sur le « i » symbolisent l’innovation et l’international mais également la solidarité dans la prise de risque entre Bpifrance et les entreprises[48].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Discours de Pierre Moscovici à l'issue du Conseil des Ministres du 17 octobre
  2. a et b « Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement », sur Légifrance,
  3. « Nicolas Dufourcq / Wanadoo », sur 01net, (consulté le 21 novembre 2016)
  4. Article partenaire, « Nicolas Dufourcq : « Il faut écouter son intuition » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne)
  5. « Voir Mentions légales du site de bpifrance », sur Banque publique d'investissement (consulté le 16 mars 2015)
  6. « Rapport n° 434 - Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier », sur www.senat.fr (consulté le 18 octobre 2016)
  7. L'Usine Nouvelle, « Financement : Regroupement CEPME-Sofaris », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne)
  8. « Le CEPME « rapproché » de la Sofaris », sur lesechos.fr, (consulté le 18 octobre 2016)
  9. FABIUS Laurent,, « Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales d'encouragement et de simplification de la création d'entreprise, Paris, le 11 avril 2000. », sur discours.vie-publique.fr, (consulté le 18 octobre 2016)
  10. Par BOURBON Jean-Claude, « Oseo, une nouvelle agence pour les PME », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne)
  11. L'Usine Nouvelle, « L'agence des PME cherche sa place », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne)
  12. Le programme de François Hollande - Scribd.com
  13. http://www.bpifrance.fr/bpifrance/notre_mission_nos_metiers
  14. « Premier conseil d'administration de la Banque publique d'investissement », sur Caisse des dépôts,
  15. « François Hollande baptise la BPI », sur Usine Nouvelle
  16. « Nicolas Dufourcq : "La BPI, c'est préparer la France des années 2030 », sur La Tribune
  17. Le site de bpifrance - bpifrance.fr
  18. Analyse du nouveau logo de Bpifrance, Blog Logo en Vue, 24 avril 2013
  19. « Achèvement des processus d'apports de l'Etat et de la Caisse des Dépôts à Bpifrance », sur Bpifrance
  20. a et b « BPI : Accoyer craint “de possibles conflits d'intérêts” », leparisien.fr, 2012-10-17
  21. Voir le rapport 2015 de la cour des comptes
  22. « France : Macron souhaite que Bpifrance intervienne en "retournement" », sur lesechos.fr, (consulté le 21 novembre 2016)
  23. L'Usine Nouvelle, « Arnaud Montebourg veut participer au retournement d’entreprises - Economie », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne)
  24. « France Digitale Days: Alain Juppé est-il le candidat des start-up? », sur Challenges.fr, (consulté le 21 novembre 2016)
  25. « Quand les candidats draguent les entrepreneurs », Les Echos Business,‎ (lire en ligne)
  26. Organisation de la société anonyme Bpifrance
  27. Voir la composition du Conseil d'administration sur le site de bpifrance
  28. a et b http://www.bpifrance.fr/bpifrance
  29. « Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation », sur www.senat.fr (consulté le 18 octobre 2016)
  30. « Assurance crédit: Bpifrance dépouille Coface - Actualités Financements & Marchés », L'AGEFI,‎ (lire en ligne)
  31. http://www.economie.gouv.fr/lancement-prefinancement-CICE
  32. Rémi Clément, « Ce rapport parlementaire qui souligne les gros ratés du CICE », sur Challenges.fr, (consulté le 21 novembre 2016)
  33. « N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 octobre 2016)
  34. lefigaro.fr et AFP, AP, Reuters Agences, « La Coface pourrait bientôt être dépouillée de sa mission historique », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne)
  35. « Coface et Bpifrance finalisent les conditions du transfert des garanties publiques à l’export / Actualités / Actualités et Publications - Coface », sur www.coface.fr (consulté le 18 octobre 2016)
  36. Romaric Godin, « Le Plan Juncker a-t-il relancé l'investissement européen ? », sur latribune.fr, (consulté le 21 novembre 2016)
  37. Delphine Cuny, « Les entreprises se bousculent pour emprunter à taux zéro (ou négatif) », sur latribune.fr, (consulté le 21 novembre 2016)
  38. « Bpifrance sur tous les fronts - Actualités Financements & Marchés », L'AGEFI,‎ (lire en ligne)
  39. L'Usine Nouvelle, « Bpifrance n'augmentera plus ses financements - Economie », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne)
  40. Ivan Best, « Coface va-t-il assurer à nouveau ? », sur latribune.fr, (consulté le 21 novembre 2016)
  41. [Finance BPI France lance la Bourse FrenchTech, couvrant jusqu’à 30 000 euros de dépenses]
  42. Whisperies : 1re start’up d’Auvergne à avoir obtenu la bourse French Tech !
  43. Plateforme participative de prêt et d’emprunt d’objets entre particuliers
  44. Bpifrance lance un fonds dédié à la transition énergétique  ; 03 juill. 2017
  45. L'Usine Nouvelle, « Bpifrance et l’Assurance Maladie s'associent dans la santé connectée - L'Usine Santé », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne)
  46. « Registre de transparence », sur le site de la Commission européenne (consulté le 6 juin 2018)
  47. « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le 6 juin 2018)
  48. « Banque : la marque bpifrance sur orbite », sur La Tribune

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]