Enseignement supérieur en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Études de droit en France)

En France, l'accès au premier cycle d'études supérieures des universités est de droit[1] pour tous les bacheliers ou titulaires d'un diplôme d'accès aux études supérieures : 98 % des bacheliers généraux, 90 % des bacheliers technologiques et 45 % des bacheliers professionnels poursuivent leurs études.

La dépense publique annuelle par étudiant en 2012[2] est de 11 739 [3] (en progression de 0,9 % par rapport à 2011). Entre 2008 et 2013, la dépense moyenne par étudiant est restée stable en France tandis qu'elle a augmenté de 5% dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)[4]. Cette dépense masque en réalité une grande diversité puisque les chiffres varient de 10 942  pour les universités à parfois plus de 20 000  pour certains établissements. Toutefois, cette dépense est en progression constante et a augmenté de 50 % en 30 ans[3].

Le dispositif français est caractérisé par une double coupure. D'une part, le service public de l'enseignement supérieur est assuré par les universités ouvertes à tous (sauf les études de santé) et par les « grandes écoles » qui recrutent les étudiants par concours (à la différence des universités dont la sélection se fait en cours de cursus). D'autre part, la recherche est assurée à la fois par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) spécialisés et par les universités qui assurent une double mission d'enseignement et de recherche. L'ensemble est complexe et nécessite des conseils taut au long du processus. En 2014, selon l'OCDE, 44,7 % des Français âgés de 25 à 34 ans disposaient d'un niveau d’éducation supérieur, contre 28 % des Allemands de cette tranche d'âge[5].

Organisation[modifier | modifier le code]

Grades universitaires liées au processus de Bologne[modifier | modifier le code]

Doctorat (3) Doctorat (3)
Master (2)
DEA - DESS (1)
Maîtrise (1)
Licence (3)
Licence (1)
DEUG (2)
Actuel système
de Grade
LMD
Ancien système
de Grade universitaire

Les grades universitaires sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat[6]. Le grade de master a été créé en 1999 en lien avec la réforme LMD, alors que les trois autres remontent à la création de l'Université de France par Napoléon Ier (décret du ).

Les grades universitaires français sont des grades d'État. L'État a le monopole de la collation des grades[7], ils sont validés par la signature d'un ministre ou d'une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur d'académie sur délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).

  • Le baccalauréat est préparé au sein d'un lycée et obtenu après un examen national ;
  • Le grade de licence est généralement préparé au sein d'une université ;
  • Le grade de master peut être obtenu par la préparation d'un diplôme national de master, généralement au sein d'une université, mais aussi par la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou bien celle d'un diplôme de fin d'études d'un institut d'études politiques ou de certaines écoles de commerce ;
  • Enfin, le doctorat est obtenu à la suite de la préparation d'une thèse de doctorat (à ne pas confondre avec les thèses d'exercice soutenues par les étudiants en santé et conférant également le titre de docteur, mais pas le grade correspondant[8]) et sa soutenance devant un jury constitué au sein d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur habilité.

À ces grades peuvent être associés un certain nombre de droits et de privilèges, pouvant varier suivant les disciplines et les finalités. Les formations de l’enseignement supérieur universitaire (hors certaines spécialités comme les professions médicales et des autres métiers de la santé) sont découpés en trois cycles[9].

  • Le premier cycle dure trois ans. Il est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat (sauf certaines formations pouvant sélectionner les étudiants)[10] sous réserve d’être passé par la procédure d’« orientation active » et se termine par l'obtention d'une licence, d'une double licence ou d'un bachelor universitaire de technologie.
  • Le deuxième cycle dure deux ans. Il peut y avoir une sélection des étudiants sur concours ou sur dossier[11]. Ce cycle se termine par l'obtention d'un master.
  • Le troisième cycle dure trois ans et correspond à la formation doctorale.

Parallèlement, des diplômes de l’enseignement supérieur, notamment privé ou consulaire, peuvent obtenir un « visa » de l'État[12]. Les diplômes visés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation peuvent également délivrer un « grade universitaire » en complément. Il en existe quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat[13]. Ces grades, ainsi que l’attribution de crédits ECTS, induisent une harmonisation européenne. Cette nomenclature commune permet en effet aux étudiants de faire reconnaître à l'étranger leur formation par un système d'équivalence commun à chaque pays. Un effet secondaire est l'accroissement de la mobilité étudiante internationale : les élèves peuvent choisir de poursuivre leur formation ou carrière à l'étranger, sans pour autant perdre l'acquis de leur scolarité.

Nomenclature des niveaux de diplômes[modifier | modifier le code]

Cette liste qui classe les diplômes de niveau du moins élevé (niveau 1) au plus élevé (niveau 8)[14],[15],[16]. L'ancienne classification de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (Master). Elle a été remplacée début 2019[17]. La nomenclature de 2019 va donc du niveau 1 (niveau maternelle) au niveau 8 (doctorat). Établie en 2019[18], elle vise à faciliter la lecture internationale des niveaux de formations. Elle est basée sur la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et le Cadre européen des certifications établi par l'Union européenne. La nomenclature de 1969 (du niveau V au niveau I) allait à l'encontre de nombreux systèmes étrangers.

La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement[19]etc.

Années après
le Bac
Titre du diplôme Niveau RNCP du diplôme Compétences[20]
- École maternelle
et élémentaire
Niveau 1 et 2 Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Il est l'équivalent de l'école maternelle.
Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils mobilisant des savoir-faire professionnels. Il est l'équivalent de l'école élémentaire. L'activité s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Les titulaires occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.
- CAP, DNB, CFG Niveau 3

Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités en appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, et à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances. Les diplômés du CAP, DNB ou équivalent occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.

Bac + 0 Baccalauréat Niveau 4

Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités mobilisant un large éventail d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes prévisibles mais susceptibles de changer. Les diplômés du Bac occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié. Ancien niveau IV.

Bac + 2 BTS, CPGE Niveau 5

Le niveau 5 atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations en mobilisant des concepts, à transmettre un savoir-faire et des méthodes. Les diplômés du BTS ou équivalent occupent des emplois d'ouvrier ou de technicien qualifié. Ancien niveau III.

Bac + 3 Licence, BUT Niveau 6

Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômés d'une licence occupent des emplois de technicien qualifié. Ancien niveau II.

Bac + 5 Master Niveau 7

Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité dans des contextes complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômés d'un master occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Bac + 8 Doctorat Niveau 8

Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Les diplômés d'un doctorat occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Filières[modifier | modifier le code]

Filières universitaires générales[modifier | modifier le code]

  • la licence est un diplôme généraliste s’obtenant après trois années d’études (bac + 3),
  • le master qui conclut deux années d’études après la licence (bac + 5),
  • le doctorat après un travail de recherche (une thèse) durant généralement trois ans (bac + 8).

Ces diplômes sont délivrés dans tous les domaines (Sciences, Lettres, Droit, Économie, Langues, Arts, Sciences Humaines…), généralement au sein des universités françaises.

Filières techniques professionnelles[modifier | modifier le code]

Les sections de techniciens supérieurs, généralement situées dans les lycées, permettent de préparer en deux ans le brevet de technicien supérieur (BTS) dans un domaine spécialisé du tertiaire ou technologique. Il est tout autant possible d'intégrer une école d'ingénieur ou de commerce qui ouvrent de plus en plus leurs portes aux diplômés de bac +2. Néanmoins, il n'en reste pas moins que les établissements proposant ce type de formation (BTS) sont des lycées. En effet, le statut d'enseignement supérieur n'est pas revendiqué à cause du manque de professeurs diplômés d'État Universitaire.

Les instituts universitaires de technologies, composante d’une université, permettent de préparer en deux ans le bachelor universitaire de technologie (BUT), anciennement le diplôme universitaire de technologie (DUT), dans les secteurs tertiaires ou technologiques. Cette formation se veut aussi bien professionnalisante, avec souvent un stage obligatoire et la possibilité d'entrer directement dans la vie active, que théorique et permettant de rejoindre une licence professionnelle, générale ou encore une école d'ingénieur ou de commerce.

Panorama des diplômes et des filières[modifier | modifier le code]

+11 Droit, Éco
Gestion

Agrégé
Médical
DESM
+10 Arts
Lettres
Langues

HDR
HDR Sciences
Humaines
Sociales

HDR
Sciences
Techno
Santé

HDR
+9 Dentaire
Pharmacie
DES
Niv 8
+8
Doctorat
Arts
Lettres
Langues
Doctorat
Droit
Éco
Gestion
Doctorat
Sciences
Humaines
Sociales
Doctorat
Sciences
Techno
Santé
Architecte
DSA
DPEA
Compta
DEC
+7
+6 ENM, DSN,
EHESP
EHESS EHESP ENV
ENM, ENA
HMONP
Niv 7
+5
Master
Arts
Lettres
Langues
Master
Droit
Éco
Gestion
Master
Sciences
Humaines
Sociales
Master
Sciences
Techno
Santé
DFASM
DFASO
DFASP
Sage-femme
DESF
Sciences
Po

HEC
St Cyr
EMI
ENC
ENS
ENS
HEC
ENV
ENS
DEA DSCG Musique
CA
D2CS
Écoles
Privées

MS
MSc
Arts et
Design

DNSEP
DSAA
+4 INSPE
EDJ
EDA, ENG,
ENAP
ENSP, IAE
INSPE
EDJ
CMI
Niv 6
+3
Licence
Arts
Lettres
Langues
Licence
Droit
Éco
Gestion
Licence
Sciences
Humaines
Sociales
Licence
Sciences
Techno
Santé
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DNSP
DUMI
Bachelor
Diplovis
DN
MADE

DNA
Paramédical
IFPS
IRFSS
BUT
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
BC
MP
PC
PSI
PT
Social et
Sports

IRTS
BTS
+1 LAS
PASS
CE, DE
DNOP
RNCP
Bac +
Universités Grandes
Écoles
CPGE Écoles IUT STS

Arts[modifier | modifier le code]

Les études en art recouvrent de nombreux domaines : les arts plastiques, l'architecture, le design industriel, la musique, le spectacle, le graphisme, l'audiovisuel. Les études peuvent donc s'effectuer dans des établissements très différents en fonction du domaine de spécialisation. Certains cursus multidisciplinaires de haut niveau sont possibles dans des grands établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche comme le Conservatoire national des arts et métiers.

  • à l'université (licence, master)
  • dans un conservatoire national supérieur ou un pôle supérieur
  • en école publique (masters, DNMADE)
  • en école privée (bachelor, masters)

Commerce, économie et gestion[modifier | modifier le code]

Les études dans le commerce ou la gestion peuvent s'effectuer en milieu universitaire, en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ou en BUT (Bachelor Universitaire de Technologie). Cependant, les voies populaires pour faire carrière dans ces domaines sont les écoles de commerce. Il est possible de les intégrer directement après le bac ou après deux années de classe préparatoire économique et commerciale, via des concours ou des banques d'épreuves.

L'Économie et la gestion sont, pour la majorité des cas, étudiée:

Droit[modifier | modifier le code]

Les études de droit se déroulent :

Après un diplôme bac +4, la professionnalisation se fait ensuite dans des établissements spécialisés comme les écoles d'avocats, les centres de formation professionnelle notariale ou l’École nationale de la magistrature.

Enseignement[modifier | modifier le code]

La formation des enseignants se fait dans des universités, dans les masters d’enseignement des INSPE. Les professeurs de l’Éducation nationale sont ensuite recrutés par des concours. Les quatre écoles normales supérieures sont destinés à la formation des professeurs agrégés et enseignants-chercheurs.

Industrie[modifier | modifier le code]

Lettres et langues[modifier | modifier le code]

Les études en lettres et langues peuvent s'effectuer :

Santé[modifier | modifier le code]

Les études de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique se déroulent à l’université. Ces formations nécessitent de réussir un concours après la première année. Les études de médecine durent neuf ans au minimum, celles de pharmacie et d’odontologie six minimum, et celles de maïeutique cinq.

Les études de médecine vétérinaire se déroulent en classe préparatoire, à l'université, en BTS, en BTSA ou en BUT pour les deux premières années, puis, après le concours, dans une école vétérinaire pour les cinq années suivantes.

Sciences humaines et sociales[modifier | modifier le code]

Les études en sciences humaines peuvent s'effectuer dans des disciplines variées : philosophie, histoire-géographie, sciences du langage, archéologie, psychologie, théologie, anthropologie, économie, sociologie, sciences de l'éducation et de la formation... La plupart des étudiants qui rejoignent ces filières sont des bacheliers généraux qui possèdent une bonne culture générale ainsi qu'une maîtrise correcte de la langue française.& Par la suite, ils pourront poursuivre leur cursus en master, intégrer un Institut d'études politiques ou rejoindre une école spécialisée.

Sciences et technologies[modifier | modifier le code]

Les études en sciences de la mer et du littoral recouvrent des secteurs pluri-disciplinaires : biologie marine, écologie, environnement, chimie marine, droit, économie, géographie, géosciences, histoire, physique des océans, ingénierie. Ces formations sont dispensées dans les universités au niveau master comme doctorat.

Sciences politiques[modifier | modifier le code]

Les sciences politiques s'étudient:

  • en licence de sciences politiques à l'université (facultés de sciences politiques) ;
  • ou en institut d’études politiques (appelés Sciences Po), les plus prestigieux dans le domaine sont dix établissements publics d’enseignement supérieur français situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Germain-en-Laye et Toulouse. Leur vocation est de diffuser les savoirs et de développer la recherche sur les questions politiques contemporaines, l’adjectif « politique » étant entendu dans son acception la plus large, incluant les questions sociales, internationales et économiques. Le diplôme est délivré après au moins cinq années d’études supérieures avec le grade de master. Ces instituts pratiquent une sélection à leur entrée, sous la forme d'un concours, ou bien d'une sélection par dossiers. Certaines universités dispensent également des cursus de Licence et de Master intitulés « Science Politique », dont certains sont sélectifs (tels que les universités de Lyon II, Lyon III, Paris I, Paris VIII...)

Établissements[modifier | modifier le code]

Établissements publics du Ministère de l’Enseignement supérieur[modifier | modifier le code]

On trouve deux grandes familles :

Établissements publics des autres ministères[modifier | modifier le code]

Établissements professionnels privés[modifier | modifier le code]

Ces établissements sont essentiellement :

Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général[modifier | modifier le code]

Depuis la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 (dite loi Fioraso), « des établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur […], peuvent, à leur demande, être reconnus par l’État en tant qu’établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé »[25],[26].

Ce label EESPIG regroupe au un total de 61 établissements de l'enseignement supérieur privé[27].

Étudiants[modifier | modifier le code]

Évolution du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur
(France métro. + DOM)[28]
1990 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Universités 1 159 937 1 392 531 1 425 665 1 424 536 1 421 719 1 399 177 1 363 750 1 404 376
  Disciplines générales et de santé 1 085 609 1 277 066 1 311 943 1 312 141 1 309 122 1 285 408 1 247 527 1 223 717
    Dont : formations d’ingénieurs univ[N 1]. 10 545 25 240 24 855 25 759 25 606 25 983 26 414 20 429
  IUT 74 328 115 465 113 722 112 395 112 597 113 769 116 223 118 115
  IUFM 62 544
Grands établissements 15 536 16 872 18 655 25 603 25 944 25 776 29 726 31 121
IUFM total[N 2] 89 062 85 808 83 622 81 565 74 161 70 100 64 037
STS[N 3] 199 333 235 459 234 195 230 275 230 403 228 329 230 877 234 164
  Public MEN 108 262 151 085 151 023 149 688 149 849 147 948 147 305 147 592
  Public autres ministères 9 343 13 556 12 881 12 482 12 202 11 826 11 543 11 079
  Privé 81 728 70 818 70 291 68 105 68 352 68 555 72 029 75 493
CPGE 64 427 72 015 72 053 73 147 74 790 76 160 78 072 80 003
  Public MEN 52 572 59 431 59 160 60 407 61 938 62 904 64 157 66 021
  Public autres ministères 1 419 1 694 1 715 1 772 1 708 1 677 1 680 1 694
  Privé 10 436 10 890 11 178 10 968 11 144 11 579 12 235 12 288
Formations comptables non universitaires 5 587 7 682 7 643 7 788 7 499 7 430 7 871 8 377
  Public MEN 3 951 4 680 4 875 4 909 4 979 4 910 5 151 5 280
  Privé 1 636 3 002 2 768 2 879 2 520 2 520 2 720 3 097
Préparations intégrées 3 965 3 323 3 271 3 309 3 058 3 162 3 835 4 066
Université de technologie 3 157 6 603 6 974 6 962 7 375 7 604 7 931 8 248
INP 8 250 12 392 12 794 12 514 12 478 12 445 7 743 6 763
Formations d’ingénieurs[N 1] 57 653 102 407 105 007 107 219 108 057 108 846 108 773 114 427
  Universitaires 10 545 25 240 24 855 25 759 25 606 25 983 26 414 20 429
  Des UT 1 689 4 075 4 321 4 511 4 838 5 118 5 450 5 795
  Des INP 5 091 9 252 9 600 9 494 9 532 9 483 5 989 4 992
  Public MEN 15 461 24 128 22 550 23 525 23 431 22 342 24 290 33 644
  Public autres ministères 10 865 14 577 17 270 17 178 17 458 18 420 17 357 16 922
  Privé 14 002 25 135 26 411 26 752 27 192 27 500 29 273 32 645
Écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité 46 128 74 680 80 619 83 176 88 437 87 333 95 835 100 609
Établissements d'enseignement universitaire privés 19 971 19 644 18 058 19 820 21 306 21 024 22 225 23 219
Écoles normales d’instituteurs 16 500
Écoles normales supérieures 2 675 3 044 3 104 3 122 3 191 3 658 3 680 4 122
Écoles juridiques et administratives 7 328 11 001 10 858 10 750 10 477 10 425 8 617 7 707
Écoles supérieures artistiques et culturelles[N 4] 41 988 60 366 61 444 62 864 64 598 64 531 61 834 61 617
Écoles paramédicales et sociales[N 5] 74 435 111 191 119 456 124 201 131 654 131 100 134 407 134 407
Autres écoles et formations[N 6] 7 515 28 716 29 322 30 653 30 692 33 255 34 072 38 242
Ensemble[N 7] 1 717 060 2 208 421 2 256 150 2 269 797 2 283 267 2 253 832 2 231 495 2 231 745
Étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur depuis 1960
(milliers) (France métro. + DOM)[28]
1960[N 8] 1970[N 8] 1980 1990 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Universités (hors IUT et IUFM) 214,7 637,0 804,4 1 085,6 1 277,5 1 311,9 1 312,1 1 309,1 1 285,4 1 247,5 1 223,7
IUT 24,2 53,7 74,3 119,2 113,7 112,4 112,6 113,8 116,2 118,1
STS [N 9]8,0 [N 9]26,8 67,9 199,3 238,9 234,2 230,3 230,4 228,3 230,9 234,2
CPGE[N 10] [N 9]21,0 [N 9]32,6 40,1 64,4 70,3 72,1 73,1 74,8 76,2 78,1 80,0
Autres établissements et formations [N 9]66,0 [N 9]130,0 215 293,4 454,3 524,2 541,8 556,4 550,2 558,8 575,7
Ensemble 309,7 850,6 1 181,1 1 717,1 2 160,3 2 256,2 2 269,8 2 283,3 2 253,8 2 231,5 2 231,7

Classement des unités urbaines par population étudiante[29][modifier | modifier le code]

Unités urbaines Population étudiante

(2019)

Total étudiants dans

l'enseignement supérieur

(2019)

Population unité urbaine

(habitants)

Région
1 Paris 370 240 697 566 10 733 971 Île-de-France
2 Lyon 94 067 164 387 1 651 853 Auvergne-Rhône-Alpes
3 Toulouse 75 494 117 734 957 750 Occitanie
4 Lille 69 330 119 666 1 041 389 Hauts-de-France
5 Bordeaux 63 307 102 127 916 569 Nouvelle-Aquitaine
6 Marseille - Aix-en-Provence 61 743 94 124 1 587 537 Provence-Alpes-Côte-d'Azur
7 Montpellier 57 141 79 979 434 933 Occitanie
8 Strasbourg 48 455 64 816 465 069 Grand Est
9 Rennes 44 637 68 032 333 069 Bretagne
10 Grenoble 41 578 60 720 509 860 Auvergne-Rhône-Alpes

Dépense publique annuelle par étudiant[modifier | modifier le code]

La dépense moyenne par étudiant est beaucoup plus faible dans les universités que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ou dans les sections de techniciens supérieurs. Cette situation a conduit le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale à les qualifier de « parents pauvres de l’enseignement supérieur français »[30]. Un rapport de la CNCDH publié en 2021 souligne la paupérisation des universités française, constatant les «biais» de Parcoursup, le manque de moyens et l'accroissement des inégalités[31].

Dépense moyenne par étudiant en 2012[3]
Universités[N 11] STS CPGE Ensemble

10 942 

13 505 

15 015 

11 739 

Ces chiffres placent la France légèrement en dessous de la moyenne de l'OCDE.

Dépense moyenne par étudiant dans l'OCDE en 2013[4]
Italie Belgique France Japon Canada Suède Royaume-Uni États-Unis moyenne des pays membres de l'OCDE.
Montant

11 172 $PPA[32]

15 911 $PPA[32]

16 194 $PPA[32]

17 883 $PPA[32]

21 458 $PPA[32]

23 219 $PPA[32]

25 744 $PPA[32]

27 924 $PPA[32]

15 772 $PPA[32]

Part du PIB 1,0 % 1,4 % 1,5 % 1,6 % 2,5 % 1,7 % 1,8 % 2,6 % 1,6 %

Boursiers[modifier | modifier le code]

En 2012-2013, 654 772 étudiants bénéficient d'une bourse sur critères sociaux, dont 465 690 sont inscrits à l'université[33].

Il existe sept échelons. L'échelon 0bis permet d'être exonéré de droits d'inscription (15 % des étudiants boursiers). L'échelon 7 correspond à une bourse de 4 019 euros par an (20 % des étudiants boursiers)[34].

Principe constitutionnel de gratuité de l'enseignement supérieur public[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel a consacré une exigence de gratuité de l'enseignement supérieur public, sur le fondement du Préambule de la Constitution de 1946 qui indique que la gratuité opère à « tous les degrés ».

Cette gratuité s’applique à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur. Le Conseil constitutionnel modère l’exigence de gratuité en indiquant que cette dernière ne fait pas obstacle, s’agissant de l’enseignement supérieur, à ce que des droits d’inscription soient perçus, ces derniers devant cependant être « modiques » et tenir compte des capacités financières des étudiants[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Y compris les formations d'ingénieurs en partenariat.
  2. En 2008-2009, les IUFM sont intégrés dans une université de rattachement, à l'exception de ceux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
  3. Y compris post-BTS et DSAA en 1990-1991.
  4. Y compris écoles supérieures d'architecture, de journalisme et de communication.
  5. Données provisoires en 2008-2009 pour les formations paramédicales et sociales, données de 2007-2008 en 2008-2009, estimation pour les données de la santé en 2001-2002.
  6. Groupe non homogène (écoles vétérinaires, autres écoles dépendant d’autres ministères…).
  7. Sans double compte des formations d'ingénieurs dépendantes des universités, des INP, des universités de technologie et des IUFM intégrés dans une université.
  8. a et b Données France métropolitaine pour 1960-1961 et 1970-1971.
  9. a b c d e et f Estimation.
  10. Les effectifs d’étudiants en diplôme d’études comptables et financières ont été comptés en CPGE avant 1990 et avec les autres établissements et formations ensuite.
  11. Y compris les dépenses des IUT.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Art. L612-3
  2. Chiffre provisoire
  3. a b et c Olivier Lefebvre (dir.), Jean-Pierre Dalous et Martine Jeljoul, « la dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur : 47 indicateurs », L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Paris, Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « 7 »,‎ , p. 12-13, article no 1 (ISBN 978-2-11-099375-5, ISSN 1962-2546 et 2271-2240, lire en ligne, consulté le )
  4. a et b Olivier Lefebvre (dir.) et Marguerite Rudolf, « la dépense pour l'enseignement supérieur dans les pays de l'OCDE », L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, no 10,‎ , p. 17, article no 2 (ISBN 978-2-11-152028-8, ISSN 1962-2546, lire en ligne)
  5. « Non, la France n'est pas allergique aux réformes ! », Alternatives Economiques,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Voir notamment l'encart du B.O. no 41 du  : article 2.1
  7. Article L. 613-1 du code de l'éducation.
  8. « Le Doctorat », sur [Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation] ; « Circulaire du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'Etat par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance
  9. Article L612-1
  10. Article L612-2 et suivants
  11. Article L612-5 et suivant
  12. « Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  13. Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
  14. On trouve sur le site eduscol une liste des diplômes (de 97 pages) téléchargeable avec ce lien direct. Une grande partie des diplômes sont téléchargeables via le site du CRDP de Bordeaux,
  15. [1], consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019
  16. Nomenclature des diplômes
  17. Décret relatif au cadre national des certifications professionnelles
  18. Assemblée nationale (France), « Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur Légifrance, (consulté le )
  19. « France métropolitaine - Thème « Diplômes - Formation » »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Insee, Recensement de la population
  20. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964754
  21. FACO Paris.
  22. HEAD.
  23. « Etablissements publics à caractère administratifs », sur Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  24. https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Enseignement-superieur-et-Recherche/L-enseignement-superieur-Culture
  25. Articles L732-1, R732-1 et suivants du code de l’Éducation
  26. Jean-Claude Lewandowski, « Un nouveau label de l'État pour l'enseignement supérieur privé »,
  27. « La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  28. a et b Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009, , 426 p. (ISSN 1635-9089, lire en ligne), p. 165 (6.1 Les effectifs du supérieur : évolution)
  29. « Atlas régional : les effectifs d'étudiants en 2017-2018 - édition 2019 », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  30. La France en transition 1993-2005, rapport no 7, Documentation française, 2006.
  31. Olivier Monod, « La paupérisation des universités française contraire aux droits fondamentaux », sur Libération,
  32. a b c d e f g h et i Dollar mesuré en parité de pouvoir d'achat.
  33. Olivier Lefebvre (dir.), Laurence Dauphin et Patricia Ganem, « l'aide sociale aux étudiants », L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, no 7,‎ , p. 16-17, article no 8 (ISBN 978-2-11-099375-5, ISSN 1962-2546 et 2271-2240, lire en ligne)
  34. Benoît Floc'h, « Les grandes écoles opposées aux quotas de boursiers », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  35. le Foyer de Costil, « Consécration d'un principe de gratuité de l'enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel », sur louislefoyerdecostil.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bases de données[modifier | modifier le code]

Base de données (open data) des effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur en France, pour les années 2001-2002 à 2012-13 « dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des ministères chargés de l’Agriculture, de la Pêche, de la Culture, de la Santé et des Sports. Il décline les informations à tous les niveaux géographiques, de la commune jusqu'au national » (01/09/2001 à 31/08/2013)