Parlement du Maroc

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Le parlement du Maroc (arabe : البرلمان المغربي) est la branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Maroc.

Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :

  • La Chambre des représentants : Les 395 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.
  • La Chambre des conseillers : Les 270 membres de cette chambre sont élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

Histoire[modifier | modifier le code]

La première Constitution  marocaine de 1963 crée un Parlement bicaméral, composé de la chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers.

La Constitution de 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une chambre unique. La Constitution de 1992 permet aux élus de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné suite à des poursuites judiciaires.

Dans le cadre de l'état d'exception, le chef de l'État (dans ce cas, le roi du Maroc) ne peut dissoudre le Parlement, "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contenaient beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales[1]

La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres, la chambre des représentants l'emporte.

Le rôle du Parlement a considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI a été intronisé roi du Maroc. Depuis la constitution de 2011, une des importantes prérogatives du roi a été supprimée, celle de choisir le chef du gouvernement, qui est désormais le chef du parti vainqueur aux élections législatives.

Composition[modifier | modifier le code]

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Les Commissions permanentes sont des entités constituées au sein de la chambre, composées d'un nombre restreint de membres et qui sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote.

  • Affaires étrangères et de le défense nationale, des affaires islamiques et des MRE : Ali Kebiri du MP.
  • Justice, législation et droits de l'Homme: Mohamed Hanine du RNI.
  • L'intérieur, des collectivités locales et de l'habitat: Said Dori du PI.
  • Finances et du développement économique: Said Khairoun du PJD
  • Secteurs productifs: Said Chbaatou de USFP.
  • Secteurs Sociaux: Abdellatif Merdass de l'UC.
  • Infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement: Ahmed Touhami du PAM.

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]