Sénat (Rwanda)

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Politique au Rwanda
Image illustrative de l'article Sénat (Rwanda)

Le Sénat du Rwanda est la chambre haute du Parlement du Rwanda qui est bicaméral. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du Rwanda.

Histoire[modifier | modifier le code]

Après la période de transition (1994-2003) qui succède au génocide, le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du 4 juin 2003[1]. Les dispositions le concernant figurent dans la sous-section 3, « Du Sénat » de ce texte (articles 82 à 89).

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat compte 26 membres.

  • 14 sont élus au suffrage indirect dont :
    • 12 par les Comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali)
    • 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics
  • 12 sont nommés dont :
    • 8 par le Président de la République
    • 4 par le Forum des formations politiques

Les anciens chefs d'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.

30 % des membres du Sénat doivent être des femmes[2]. Actuellement (2011) elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %). Agnès Mukabaranga, Marie Mukantabana, Stéphanie Mukantagara et Henriette Umulisa sont d'anciens membres féminins du Sénat[3].

Présidence[modifier | modifier le code]

De 2003 à 2011 le président du Sénat était Vincent Biruta[4].

L'actuel président du Sénat est Jean Damascène Ntawukuriryayo[5]. Il a été élu le 10 octobre 2011.

Durée de la législature[modifier | modifier le code]

La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État. Le dernier renouvellement, pour les 14 sièges à pourvoir au scrutin indirect, date du 27 septembre 2011.

La première législature du Sénat a commencé en 2003, la seconde en 2011. Cette dernière s'achèvera en 2019.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Texte de la Constitution de 2003 [1]
  2. http://www.gov.rw/Six-Senators-take-Oath-of-Office-today-in-the-presence-of-President-Kagame-and-the-Parliament
  3. http://www.rwandaparliament.gov.rw/parliament/Former_Senators.aspx
  4. ORINFOR [2]
  5. « Le Dr. Jean Damascène Ntawukuliryayo, nouveau président du sénat », IGIHE [3]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]