Sénat (Burundi)

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Politique au Burundi
Image illustrative de l'article Sénat (Burundi)

Le Sénat du Burundi est issu de la Constitution de la période post-transition, adoptée par référendum le 28 février 2005. Elle maintient le rétablissement du bicamérisme opéré dans les institutions de transition. Les dernières élections sénatoriales ont eu lieu le en juillet 2010.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat est (après les élections du 29 juillet 2005) composé de 47 membres :

  • 34 délégués, 2 de chacune des 17 provinces ; chacun de ces deux délégué est élu par un collège électoral distinct, composé de membres des Conseils communaux de la province considérée et provenant de communautés ethniques différentes ;
  • trois personnes issues de l'ethnie Twa, cooptées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et provenant de régions différentes ;
  • les anciens Chefs d'État (4 actuellement).

Les femmes doivent occuper au minimum 30 % des sièges. Si ce pourcentage n'est pas atteint, la Commission Electorale Nationale Indépendante, en consultation avec les partis concernés, procède à la cooptation en attribuant à chaque parti ayant atteint 5 % des suffrages exprimés un nombre égal de sièges supplémentaires nécessaires pour résorber ces déséquilibres du genre.

La formation des groupes politiques est interdite.

Élection[modifier | modifier le code]

Dans chaque province, les deux sièges sont pourvus par des scrutins distincts. Le collège électoral est composé des membres des conseils communaux. L'élection se fait au scrutin majoritaire à 3 tours :

  • aux 2 premiers tours, la majorité des 2/3 des voix est requise ;
  • le 3e tour a lieu entre les deux candidats arrivés en tête du 2e tout à la majorité relative;

Éligibilité:

  • avoir la nationalité burundaise (depuis au moins dix ans) ;
  • être âgé de 35 ans ;
  • résider au Burundi et être natif ou ressortissant de la province concernée ;
  • jouir de tous ses droits civils et politiques.
  • souscrire à la Charte de l'Unité Nationale et exprimer son adhésion au respect de l'unité nationale et à la proscription de l'ethnisme, du régionalisme et de la xénophobie.
  • respecter certaines conditions relatives aux peines pour crimes ou délits.

Durée du mandat: 5 ans. Les premières élections ont lieu le 29 juillet 2005.

Incompatibilité:

  • fonction de membre du gouvernement.

Présidence[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Nom Investiture Fin du mandat Parti
Joseph Bamina 1965 1965 UPRONA
Pas de sénat de 1965 à 2002
Libère Bararunyeretse 2002 2005 UPRONA
Gervais Rufyikiri 17 août 2005 août 2010 CNDD-FDD
Gabriel Ntisezerana août 2010
CNDD-FDD

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]