Code du travail (Maroc)

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Code du travail

Présentation
Titre Dahir n° 1-03-194 du 14 Rajab 1424 (11 septembre 2003) portant loi n° 65-99 relative au code de travail
Abréviation CTM
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Droit social
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne B.O. 5210 pas consolidée

Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.

Table générale des matières[modifier | modifier le code]

Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres:

  • TITRE PREMIER
  • TITRE Il : DEFINITIONS
  • TITRE III : DISPOSITION GENERALES
    • LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
      • TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL
        • Chapitre premier de la période d'essai
        • Chapitre Il de la formation du contrat de travail
        • Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
        • Chapitre IV du cautionnement
        • Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
        • Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie
      • TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
      • TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
      • TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
        • Chapitre premier définition et forme
        • Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
        • Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
        • Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
        • Chapitre V Exécution
        • Chapitre VI Dispositions diverses
        • Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail
    • LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
      • TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
      • TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
      • TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
      • TITRE IV DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
      • TITRE V DU SALAIRE
    • LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
      • TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
        • Chapitre premier dispositions générales�
        • Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
        • Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
        • Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
        • Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
        • Chapitre VI dispositions pénales
      • TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES
        • Chapitre premier Mission des délégués des salariés
        • Chapitre Il Election des délégués des salariés
        • Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
        • Chapitre IV dispositions pénales
      • TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
      • TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
    • LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE
      • Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
      • Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
      • Chapitre III de l'embauchage des salariés.
      • Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
      • Chapitre V de l'emploi des salariés étrangers
      • Chapitre VI Dispositions générales
      • Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
      • Chapitre VIII de l'âge de la retraite
    • LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE
      • Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
      • Chapitre Il de la constatation des infractions
      • Chapitre III dispositions pénales
      • Chapitre IV dispositions pénales diverses
    • LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
      • Chapitre premier dispositions générales
      • Chapitre II de la conciliation
      • Chapitre III de l'arbitrage
      • Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
      • Chapitre V dispositions diverses
    • LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]