Code du travail (Maroc)

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Code du travail


Présentation
Titre Dahir n° 1-03-194 du 14 Rajab 1424 (11 septembre 2003) portant loi n° 65-99 relative au code de travail
Abréviation CTM
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Droit social
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 septembre 2003
Entrée en vigueur 8 mai 2004

Lire en ligne B.O. 5210 pas consolidée

Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.

Table générale des matières[modifier | modifier le code]

Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres:

  • TITRE PREMIER
  • TITRE Il : DEFINITIONS
  • TITRE III : DISPOSITION GENERALES
    • LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
      • TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL
        • Chapitre premier de la période d'essai
        • Chapitre Il de la formation du contrat de travail
        • Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
        • Chapitre IV du cautionnement
        • Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
        • Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie
      • TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
      • TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
      • TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
        • Chapitre premier définition et forme
        • Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
        • Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
        • Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
        • Chapitre V Exécution
        • Chapitre VI Dispositions diverses
        • Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail
    • LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
      • TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
      • TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
      • TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
      • TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
      • TITRE V DU SALAIRE
    • LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
      • TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
        • Chapitre premier dispositions générales�
        • Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
        • Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
        • Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
        • Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
        • Chapitre VI dispositions pénales
      • TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES
        • Chapitre premier Mission des délégués des salariés
        • Chapitre Il Election des délégués des salariés
        • Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
        • Chapitre IV dispositions pénales
      • TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
      • TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L' ENTREPRISE
    • LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE
      • Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
      • Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
      • Chapitre III de l'embauchage des salariés.
      • Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
      • Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers
      • Chapitre VI Dispositions générales
      • Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
      • Chapitre VIII de l'âge de la retraite
    • LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE
      • Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
      • Chapitre Il de la constatation des infractions
      • Chapitre III dispositions pénales
      • Chapitre IV dispositions pénales diverses
    • LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
      • Chapitre premier dispositions générales
      • Chapitre II de la conciliation
      • Chapitre III de l'arbitrage
      • Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
      • Chapitre V dispositions diverses
    • LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]