Assemblée nationale (République centrafricaine)

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Assemblée nationale de la République centrafricaine

Description de l'image  Emblem of the National Assembly of the Central African Republic.svg.
Type
Type monocaméral

Bangui

Politique en République centrafricaine
Image illustrative de l'article Assemblée nationale (République centrafricaine)

L'Assemblée nationale de la République centrafricaine est la chambre monocamérale détenant le pouvoir législatif dans ce pays.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine datant du 27 décembre 2004, en particulier des articles 49 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[1].

Élections[modifier | modifier le code]

Les 100 députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct[2].

Rôle[modifier | modifier le code]

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le pouvoir le plus important donné à cette Assemblée est celui du vote des lois, qu'elle détient en exclusivité[3]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[4].

Initiative des lois[modifier | modifier le code]

Le Parlement centrafricain peut être aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le président de la République et le gouvernement.

Contrôle du Gouvernement[modifier | modifier le code]

L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux[modifier | modifier le code]

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée.

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[5].

Révision de la Constitution[modifier | modifier le code]

L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[6]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

La législature actuelle résulte des dernières élections des 23 janvier et 27 mars 2011[1] :


Célestin Gaombalet, ancien Premier ministre, est le dernier président de l'Assemblée nationale, élu le 14 juin 2005 et réélu le 3 mai 2011[7]. Il est remplacé par Alexandre-Ferdinand N'Guendet, président du Conseil national de transition, le 16 avril 2013 après le coup d'État de Michel Djotodia et le renversement du président François Bozizé.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine »,‎ février 2006 (consulté le 26 janvier 2011)
  2. « Article 50 : Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans. » « Constitution de la République centrafricaine »,‎ 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  3. « Article 58 : L’Assemblée Nationale vote la loi » « Constitution de la République centrafricaine »,‎ 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  4. « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » « Constitution de la République centrafricaine »,‎ 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  5. « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » « Constitution de la République centrafricaine »,‎ 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  6. « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » « Constitution de la République centrafricaine »,‎ 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  7. « République Centrafricaine, Assemblée Nationale », Union interparlementaire,‎ mis à jour le 24 janvier 2011 (consulté le 26 janvier 2011)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]