Code de la route au Maroc

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Code de la route

Présentation
Titre Dahir n° 1-10-07 du 16 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Sécurité routière
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 février 2010
Entrée en vigueur 1er octobre 2010

Lire en ligne B.O. n° 5874 page 1646

Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). [1]

Histoire[modifier | modifier le code]

Le premier code de la route marocain entre en vigueur en 1953[1].

En 2005, le décret ministériel no 2-04-748 rend la ceinture de sécurité obligatoire et interdit l'usage du téléphone au volant sous peine d'amende allant de 100 dirhams a 200 dirhams[2].

Le 1er Janvier 2010, une réforme du code de la route est présentée par le ministre des transports Karim Ghellab et adoptée par le parlement marocain.

Le 1er Octobre 2012, la réforme du code de la route entre en vigueur. Le permis de conduire marocain est désormais doté d'un crédit de points, les conducteurs de plus 65 ans doivent passer une visite médicale tous les deux ans, toute conduite sous l'effet de alcool est interdite, et des amendes allant de 300 dirhams a 700 dirhams sont instaurées[3],[4],[5],[6].

Présentation[modifier | modifier le code]

Le code est composé de cinq livres.

  • Livre I : des conditions de la circulation sur la voie publique;
  • Livre II : des sanctions et de la procédure;
  • Livre III : de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;
  • Livre IV : des règles de la conservation de la voie publique;
  • Livre V : dispositions diverses, transitoires et finales.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]