Code de la route au Maroc

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Code de la route


Présentation
Titre Dahir n° 1-10-07 du 16 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Sécurité routière
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 février 2010
Entrée en vigueur 1er octobre 2010

Lire en ligne B.O. n° 5874 page 1646

Au Maroc, le Code de la route est l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). [1]

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier code de la route marocain entre en vigueur en 1953[1].

En 2005, le décret ministériel no 2-04-748 rend la ceinture de sécurité obligatoire et interdit l'usage du téléphone au volant sous peine d'amende allant de 100 dirhams a 200 dirhams[2].

Le 1er Janvier 2010, une réforme du code de la route est présentée par le ministre des transports Karim Ghellab et adoptée par le parlement marocain.

Le 1er Octobre 2012, la réforme du code de la route entre en vigueur. Le permis de conduire marocain est désormais doté d'un crédit de points, les conducteurs de plus 65 ans doivent passer une visite médicale tous les deux ans, toute conduite sous l'effet de alcool est interdite, et des amendes allant de 300 dirhams a 700 dirhams sont instaurées[3],[4],[5],[6].

Présentation[modifier | modifier le code]

Le code est composé de cinq livres.

  • Livre I : des conditions de la circulation sur la voie publique;
  • Livre II : des sanctions et de la procédure;
  • Livre III : de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;
  • Livre IV : des règles de la conservation de la voie publique;
  • Livre V : dispositions diverses, transitoires et finales.

Lecture[modifier | modifier le code]

Permis de conduire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Permis de conduire au Maroc.

La loi no 52-05 a instauré pour la première fois au Maroc le permis de conduire à point. Il s'agit d'un permis de conduire affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si son titulaire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire. Ces points peuvent être récupérés dans des conditions fixées par la loi. Une fois le capital de point épuisé, le permis est annulé[7].

Sanctions[modifier | modifier le code]

Sanctions administratives[modifier | modifier le code]

  • Suspension du permis de conduire pour refus de paiement d'amendes prononcées par une décision judiciaire, dans un délai fixé à un mois à compter du jour de réception [8];
  • Suspension de permis de conduire pour une durée de trois mois pour la première fois et six mois en cas de récidive, à l'encontre des conducteurs de véhicule assurant le transport de marchandises ou le transport en commun des personnes, en l'absence de documents requis pour ce genre de transport [9];
  • Retrait du permis de conduire pour inaptitude physique ou mentale;
  • Retrait de points du permis de conduire pour infractions au Code de la route;
  • Immobilisation du véhicule [10];
  • Mise en fourrière [11].

Sanctions pénales[modifier | modifier le code]

La loi no 52-05 a classé les infractions au code de la route en 4 catégories[12] :

  • Les délits;
  • Les contraventions de la première classe;
  • Les contraventions de la deuxième classe;
  • Les contraventions de la troisième classe.

Enseignement de la conduite[modifier | modifier le code]

Conservation de la voie publique[modifier | modifier le code]

Dates-clé[modifier | modifier le code]

  • * 10 février 1953 : Promulgation du dahir du 19 janvier 1953 relatif à la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage (B.O. n° 2104);
  • 11 février 2010 : Promulgation de la loi n° 52.05 portant code de la route;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-311 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-312 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-313 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-314 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-376 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives à l’éducation à la sécurité routière;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-419 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-420 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-421 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules;
  • 29 septembre 2010 : Décret no 2-10-432 du 20 chaoual 1431 ( 29 septembre 2010 ) pris pour l’application des dispositions de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite;
  • 1er octobre 2010 : Entrée en vigueur du nouveau code de la route;
  • 14 avril 2011 : Grève nationale des chauffeurs de taxis en protestation contre le nouveau code de la route et pour la libéralisation de ce secteur et la fin de l’économie de rente[13];

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]