Assemblée nationale (Madagascar)

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Politique à Madagascar
Image illustrative de l'article Assemblée nationale (Madagascar)

L'Assemblée nationale malgache est la Chambre basse du Parlement malgache.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale de la Première République[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova[1]. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et de son Parti social-démocrate, ultra-majoritaire.

Durant la Transition militaire (1972-1975)[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale populaire (1975-1991)[modifier | modifier le code]

L'arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka en février 1975 au sein d'un Directoire de militaires provoque le 21 décembre 1975 la naissance de la Deuxième République, permet la réapparition d'une chambre basse, sous le nom d'Assemblée nationale populaire. Composée de 137 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataire du pouvoir suprême législatif », selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une chambre d'enregistrement des lois.

De 1977 (date de la première élection), le parti de Ratsiraka, l'Arema, y compte toujours au moins 110 députés, et son président, Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, reste le même jusqu'à la chute du régime en 1991.

Du 31 octobre 1991 à 1993 (période dite de la Transition libérale), un Comité pour le redressement économique et social provisoire prépare la Troisième République.

Sous la IIIe République[modifier | modifier le code]

La nouvelle assemblée diffère des précédentes par son mode d'élection mixte afin d'assurer une plus grande représentativité des partis, y compris ceux d'opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est de mise, dans d'autres plus grandes, c'est un scrutin de liste proportionnel. Il n'y a plus de parti unique de facto, et la majorité peut fluctuer au gré des alliances. Albert Zafy en fit les frais lors de la première législature (1993-1998) de ce régime d'assemblée instable et fut destitué de la présidence de la République en 1996.

Les 150 députés de la deuxième législature ont été élus le 17 mai 1998, les 160 de la troisième le 15 décembre 2002, et les 117 de la quatrième le 23 septembre 2007. Les deux dernières élections sont des élections anticipées, ce qui révèle que « l'Assemblée nationale n'est pas encore arrivée au stade où l'on peut parler de tradition parlementaire malgache, à l'image de celle des vieux pays démocratiques. »

Le putsch de 2009 et la suspension du Parlement[modifier | modifier le code]

En mars 2009, le premier acte d'Andry Rajoelina, après s'être autoproclamé "Président de la Haute Autorité de Transition" et avoir chassé Marc Ravalomanana du pouvoir, est de suspendre le Parlement malgache, et de procéder à l'arrestation de nombreux députés et sénateurs de la mouvance du président en exil (TIM).

Les accords de Maputo d'août 2009, encadrés par des organisations internationales et tentant de mettre en place une transition consensuelle et négociée, prévoyaient de mettre en place un Congrès de la Transition, reprenant les attributions du défunt Parlement. Finalement, après avoir rompu avec les trois autres mouvances politiques en décembre 2009, les autorités putschistes ont décidé de mettre en place unilatéralement un "Parlement de la Transition", dont les membres sont nommés parmi les partisans du coup d'Etat ou de transfuges des autres partis politiques.

Rôle et organisation[modifier | modifier le code]

Comme dans de nombreuses anciennes colonies françaises, l'organisation et les prérogatives de l'Assemblée nationale malgache sont très fortement inspirées de celles de l'Assemblée nationale française. Ses 160 membres, nommés Députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct[2]. C'est un mandat exclusif de tout autre mandat ou fonction publique, hormis l'ensignement[3]. Elle a un président, six vice-présidents et deux questeurs. Elle se réunit lors de deux sessions ordinaires de soixante jours, à partir de mai et octobre[4], des sessions extraordinaires sont également possibles, sur décision du Président[5].

Elle partage l'initiative des lois avec le Sénat et le Premier ministre, mais est la seule à les voter[6]. C'est également elle qui ratifie ou nom le projet de loi de finance annuel[7] et qui dispose du vote de l'entrée en guerre, réunie en Parlement avec le Sénat[8]. La majorité des 2/3 peut choisir de censurer un gouvernement[9]. Réciproquement, le Président peut dissoudre l'Assemblée[10]. « En cas d'urgence ou de catastrophe », son pouvoir législatif peut être dévolu au Président[11].

Composition[modifier | modifier le code]

Troisième législature de la Troisième République (2002-2007)[modifier | modifier le code]

Le président Marc Ravalomanana décide en octobre 2002 de convoquer des élections législatives anticipées afin « d’affirmer l’effectivité et la légitimité du nouveau régime ». Les élections ont lieu le 15 décembre 2002, 160 sièges, soit dix de plus qu'en 1998, sont à pourvoir. La majorité présidentielle, suite à des élections « crédibles et transparentes », arrive en tête[12]. Le président de l'Assemblée nationale est Samuel Mahafaritsy Razakanirina. Elle est dissoute le 24 juillet, quelques mois avant les élections prévues.

Répartition des députés de l'Assemblée nationale malgache par parti[13]
Nom du parti Nombre de députés
Tiako i Madagasikara (majorité gouvernementale) 108
Asa Vita no Ifampitsarana (majorité gouvernementale) 9
Renaissance du parti social-démocratique (majorité gouvernementale) 7
Firaisankinam-pirenena 7
Toamasina Tonga Saina 3
Avant-garde de la révolution malgache 3
MFM 2
Leader Fanilo 1
Lalasoa 1
HBM 1
GRAAM 1
Boeni Mandroso 1
3FA 1
Indépendants et assimilés 15

Quatrième législature de la Troisième République (2007-2009 )[modifier | modifier le code]

Suite à une réforme électorale, seuls 117 députés sont élus lors des élections législatives malgaches de 2007, marquées par une omniprésence du TIM.

Régime de transition (2009-)[modifier | modifier le code]

Le 9 août 2009, les accords signés entre les mouvances Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy prévoient la mise en place d'autorités transitoires. L'Assemblée nationale et le Sénat disparaissent au profit d'un Congrès de la Transition, présidé par Jacques Sylla puis Mamy Rakotoarivelo.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour toute la section : Assemblée nationale, « Historique »
  2. Constitution de Madagascar, art. 67
  3. Constitution de Madagascar, art. 68
  4. Constitution de Madagascar, art. 72
  5. Constitution de Madagascar, art. 73
  6. Constitution de Madagascar, art. 83
  7. Constitution de Madagascar, art. 88
  8. Constitution de Madagascar, art. 89 III
  9. Constitution de Madagascar, art. 97
  10. Constitution de Madagascar, art. 98
  11. Constitution de Madagascar, art. 100
  12. OIF (2003)
  13. D'après la liste des partis du site de l'Assemblée nationale].

Annexes[modifier | modifier le code]

Documentation[modifier | modifier le code]

Documents officiels
Internet

Lien externe[modifier | modifier le code]