Moudawana
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مدونة الأسرة
| Titre | Code du droit de la famille |
|---|---|
| Pays |  Maroc |
| Type | Code juridique |
| Branche | Droit de la famille |
| Promulgation | 1958 |
|---|---|
| Version en vigueur | 10 octobre 2004 |
Lire en ligne Loi N° 70-03 portant Code de la famille
La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes.
Sommaire |
[modifier] Le code
Beaucoup d'aspects de la vie familiale sont couverts par la Moudawana :
- La polygamie, tout en restant autorisée, devient plus difficile. Le consentement de la première épouse devient obligatoire, ce qui est une obligation en islam[réf. nécessaire].
- L'obligation de l'époux de subvenir aux besoins de sa femme et celle de la femme d'obéir à son époux ont été remplacées par l'obligation de l'époux de subvenir seul aux besoins du ménage et le droit des deux époux de gérer mutuellement les affaires du foyer.
- Il est maintenant exigé que les couples demandent le divorce devant la cour de justice. La simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus.
- Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.
- L'âge minimum légal du mariage passe de 15 ans à 18 ans.
- Le harcèlement sexuel est désormais considéré comme une faute et puni par la loi, ce qui va dans le sens de l'islam[réf. nécessaire].
- Une femme peut se marier sans le consentement de ses parents.
- La fidélité de la femme envers son époux, principe traditionnel du droit coranique, mais qui n'avait été codifié qu'au Maroc, est modifiée : alors que l'ancien code faisait de la fidélité de la femme « le premier des droits du mari », le nouveau prescrit une « fidélité mutuelle » [1], ce qui est plus en accord avec l'islam[réf. nécessaire].
- Le mariage des Marocains selon les lois d'autres pays est dorénavant reconnu comme valide.
- La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudawana, mais après une campagne publique, elle a été reconnue dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006[2] ; la loi a été approuvée par le Parlement.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Ministère de la justice marocain :
[modifier] Notes et références
- François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e éd., 2007, p. 61.
- Kid of Alien Dad May Get Moroccan Nationality
