Parlement du Ghana

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Politique au Ghana
Image illustrative de l'article Parlement du Ghana

Le Parlement du Ghana est le corps législatif du Ghana. Les élections se font au scrutin uninominal majoritaire à un tour à la majorité relative. Le pays est divisé en 230 circonscriptions électorales d'un seul membre. Les parlementaires sont élus pour un mandat de 4 ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

La représentation législative au Ghana remonte aux années 1850, lorsque le pays était une colonie britannique, sous le nom de Côte-de-l'Or. Le Conseil législatif était alors purement consultatif et le gouverneur exerçait à la fois le pouvoir exécutif et législatif. Des réformes furent introduites en 1916 et en 1925 mais les prérogatives du gouverneur restèrent très larges. En 1946, la nouvelle constitution mit fin à la présidence du Conseil législatif par le gouverneur et autorisa un membre inofficiel du Conseil d'en exercer la présidence. Ce système perdura jusqu'en 1951, date à laquelle le Conseil élut son premier rapporteur, Sir Emmanuel Charles Quist.

Cette même année, des élections au suffrage universel eurent lieu pour la première fois. Le Parti de la convention du peuple (PCP), formée en 1949 et dirigé par Kwame Nkrumah, remporta les élections contre la Convention de la Côte de l'Or unifiée menée par Joseph Boakye Danquah. Nkrumah, emprisonné au début de l'année 1950 pour subversion, fut libéré et nommé chef du gouvernement.

Les élections législatives organisées en 1954 donnèrent sur une deuxième victoire du PCP, qui remporta 71 des 104 sièges à pourvoir. Les élections législatives de 1956 aboutirent au même résultat. La Côte de l'Or obtint l'indépendance le 6 mars 1957 et prit le nom de Ghana. L'Assemblée législative fut renommée Assemblée nationale.

Le Ghana devint officiellement une république le 1er juillet 1960 après l'adoption de la nouvelle constitution, avec Nkrumah pour président. Le plébiscite fut considéré comme un renouvellement du mandat et la législature en cours fut prolongée pour cinq ans. Le système du parti unique fut introduit en 1964 et seuls des candidats issus du PCP se présentèrent aux élections législatives l'année suivante. Nkrumah fut renversé par l'armée en 1966, qui entreprit de bannir les partis politique et de dissoudre l'Assemblée nationale.

Le pays retourna au pouvoir civil en 1969. Les élections du 29 août aboutirent sur la victoire du Parti du progrès de Kofi Abrefa Busia, qui remporta 105 des 140 sièges. Busia fut investi de la fonction de Premier ministre le 3 septembre. Son gouvernement fut renversé en 1972 par un coup d'État militaire. Au cours de la Troisième république, qui dura de 1979 à 1981, toutes les institutions élues furent dissoutes et l'activité politique prohibée.

Parlement de la Quatrième république[modifier | modifier le code]

Après 11 ans de régime militaire, une nouvelle constitution fut approuvée en référendum en 1992. Une élection présidentielle fut organisée en novembre, remportée par Jerry Rawlings, leader du coup d'État de 1981. L'opposition contesta les résultats et boycotta les élections législatives de décembre. Le parti de Rawlings, le Congrès démocratique national (CDN), se vit attribuer 189 des 200 sièges du parlement.

Les élections législatives de 1996 virent le retour de tous les partis sur la scène politique. Le CDN remporta 133 sièges, le Nouveau parti patriotique (NPP) en remporta 60 tandis que deux petites formations se partageaient les 7 sièges restants.

En 2000, Rawlings n'avait constitutionnellement pas le droit de briguer un nouveau mandat présidentiel. John Kuofor, du NPP, battit le candidat du CDN John Atta-Mills. Le NPP remporta ensuite 100 sièges au parlement, suivi par le CDN avec 92 sièges. Les petits partis et des indépendants se partagèrent les 8 sièges restants. Kuofor fut réélu en 2004 et le NPP remporta 128 sièges sur 230, contre 94 pour le CDN. Deux autres partis, la Convention nationale du peuple (CNP) et le Parti de la convention du peuple (PCP), remportèrent respectivement 4 et 3 sièges. Le dernier siège est occupé par un indépendant. L'élection présidentielle de 2008 voit la victoire sur le fil de John Atta-Mills, toujours candidat du CDN. Au Parlement, le CDN remporte tout juste la moitié des sièges à pourvoir, avec 114 élus sur 228, contre 107 au NPP, 2 au Parti de la convention du peuple, 1 à la Convention nationale du peuple et 4 indépendants.

Structure[modifier | modifier le code]

Rapporteur
Le rapporteur préside le parlement et veille à la bonne application des règles de fonctionnement. Après chaque élection législative, le parti majoritaire nomme le rapporteur après avoir consulté les autres partis. Le rapporteur ne doit pas nécessairement être membre du parlement mais doit être éligible. Le rapporteur est assisté de deux vice-rapporteurs élus en même temps que lui, qui doivent appartenir à des partis différents. Le rapporteur actuel est Ebenezer Sekyi-Hughes.
Premier vice-rapporteur 
Le premier vice-rapporteur préside les séances du parlement lorsque le rapporteur est absent. Actuellement, la fonction est assumée par Freddie Blay, du PCP.
Second vice-rapporteur 
Le second vice-rapporteur préside les séances du parlement en l'absence du rapporteur et du premier vice-rapporteur. Actuellement, la fonction est assumée par Malik Yakubu, du NPP.
Leader de la majorité 
Le leader de la majorité est élu par le parti majoritaire. Il est assisté par le vice-leader de la majorité et le chef de file de la majorité. Tous trois constituent la tête de la majorité au parlement. L'actuel leader de la majorité est Félix Owusu Adjapong, du NPP.
Leader de l'opposition 
Le leader de l'opposition est élu par le deuxième parti représenté au parlement. Il est assisté par le vice-leader de l'opposition et le chef de file de l'opposition. Tous trois constituent la tête de l'opposition au parlement. L'actuel leader de l'opposition est Alban Bagbin, du CND.