Conseil de la nation (Algérie)

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Politique en Algérie
Image illustrative de l'article Conseil de la nation (Algérie)

Le Conseil de la Nation constitue la chambre haute du Parlement algérien selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale. C'est organe de modération, créé par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996.

Il repose sur un mode de désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle) et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil compte 144 membres :

  • 96 élus au scrutin indirect et secret (2/3) ;
  • 48 désignés par le Président de la République (1/3)[1].

Le nombre des membres du Conseil est au maximum égal à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale.

Élections[modifier | modifier le code]

Il y a 48 circonscriptions binominales (deux sièges) correspondant au nombre des wilayas (= départements) du pays.

L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours par et parmi un collège électoral composé d'élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales (env. 15 000 membres).

Éligibilité :

  • être membre d'assemblée populaire de wilaya et d'assemblée populaire communale ;
  • être âgé d'au moins 40 ans.

La durée du mandat est de six ans. La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Le membre du Conseil engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat, à la majorité de ses membres, s'il commet un acte indigne de sa mission.

Présidence[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles Connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]