Sénat (Kenya)

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1° 17′ 19.6″ S 36° 49′ 21.67″ E / -1.288778, 36.8226861 ()

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Sénat kényan
Senate of Kenya
Seneti ya Kenya

2e législature

Description de l'image  Coat of arms of Kenya.svg.
Type
Type Bicamérisme
Présidence
Président David Ekwee Ethuro (TNA)
Élection 28 mars 2013
Vice-président James Kembi Gitura (TNA)
Élection 28 mars 2013
Greffier Jeremiah Nyegenye (apolitique)
Élection 11 octobre 2012
Structure
Membres sénateurs 67
membre ex officio 1
total 68
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection Élections générales kényanes de 2013 (4 mars 2013)

Kenyatta International Conference Centre
Harambee Avenue - 00100, Nairobi

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.parliament.go.ke
Voir aussi Liste des présidents du Sénat
Liste des partis politiques
Politique du Kenya
Structure de l’État
Localisation du Sénat.
Sénat
Voir l’image vierge
Localisation du Sénat.

Le Sénat national kényan est la Chambre haute du Parlement national. Il exerce, conjointement avec l'Assemblée nationale, le pouvoir législatif. Cette législature a une durée de 5 ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

La conférence de Lancaster House (en) de 1963 met en place la 1re Constitution du Kenya indépendant qui, dans son article 34.2, instaure un Parlement bicaméral avec une Maison des représentants (House of Representatives) et un Sénat, représentant les 41 districts administrafifs du pays, qui a un rôle de modérateur vis-à-vis du pouvoir de la Chambre basse[1]. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le premier président (Speaker) est Timothy Chitasi Muinga Chokwe.

En 1966, l’amendement à la Constitution n° 19 (Jomo Kenyatta) dissous le Sénat et les Assemblées provinciales. Le Sénat est absorbé par l'Assemblée nationale.

La nouvelle Constitution de 2010 réinstaure un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat[2]. Bien que le Kenya ne soit pas, stricto sensu, un État fédéral, le Sénat représente les 47 comtés qui possèdent une semi-autonomie par rapport au gouvernement central.

Le nouveau partage des pouvoirs est effectif depuis le 28 mars 2013, date de la prestation de serment des sénateurs et des députés élus lors des élections générales du 4 mars 2013. Faute de place, la séance d'investiture et les réunions des sénateurs doivent se tenir dans l’amphithéâtre du centre de conférence international Kenyatta de Nairobi et non au Parlement[3].

Composition constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé de 68 membres élus pour un mandat de cinq ans et issus des 47 comtés que compte le pays.

  • 48 élus directs :
    • 47 élus directs, soit 1 par comté[C 1] dont 1 vice-président, élu par et parmi ceux-ci ;
    • 1 Président ex officio élu par et parmi les élus directs[C 2],
  • 20 élus par les élus directs :
    • 16 femmes nommées par les partis politiques et proportionnellement à leur représentation parmi les élus directs[C 3],
    • 2 personnes (1 homme et 1 femme) représentantes des intérêts des enfants et des jeunes[C 4],
    • 2 personnes (1 homme et 1 femme) représentantes des intérêts des personnes handicapées[C 5].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Capacité constitutionnelle : du 28 mars 2013 au 27 mars 2018
Composition au 15 avril 2013,

membre ex officio
parti nom fonction
TNA David Ekwee Ethuro[4] président
sénateurs
partis politiques siège(s)
direct(s)
siège(s)
appointé(s)
sièges
coalition
abréviation logo nom complet
TNA The National Alliance.PNG The National Alliance 11 6 36
URP United Republican Party.PNG United Republican Party 9 3
UDF United Democratic Forum.PNG United Democratic Forum 2 1
APK Alliance Party of Kenya 2 1
NARC National Rainbow Coalition.PNG National Rainbow Coalition 1
ODM Orange Democratic Party.PNG Orange Democratic Movement 11 6 28
WDM-K WIPER.PNG Wiper Democratic Movement Kenya 5 1
FORD-K Forum for the Restoration of Democracy–Kenya 4 1
KANU KANU.PNG Kenya African National Union 2 1 3
total 47 20 67
rouge coalition Jubilee Alliance
orange coalition CORD
bleu coalition Amani

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « 1963, Constitution of Kenya », sur docs.google.com,‎ 2001 (consulté le 26 mars 2013)
  2. (en) « 2010, Constitution of Kenya », sur kenyalaw.org, National Council for Law Reporting,‎ 2010 (consulté le 26 mars 2013)
  3. (en) Njeri Rugene, « Bearing witness to Kenya senate history », Daily Nation, Nairobi,‎ 27 mars 2013 (lire en ligne [[html]])
  4. (en) n.c., « Ethuro, Gitura elected Senate Speaker, deputy », The Standard, Nairobi,‎ 28 mars 2013 (lire en ligne [[html]])

Constitution kényane de 2010

  1. Article 98.1.a.
  2. Article 98.1.e.
  3. Article 98.1.b.
  4. Article 98.1.c. Les droits des enfants sont codifiés par l'article 53 de la Constitution, ceux des jeunes par l'article 55.
  5. Article 98.1.d. Les droits des personnes handicapées sont codifiés par l'article 54 de la Constitution.

Liens externes[modifier | modifier le code]