Chambre des conseillers (Maroc)

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Chambre des conseillers
مجلس المستشارين

Description de l'image  Logo ch conseillers maroc.png.
Type
Type Chambre haute du Royaume du Maroc
Présidence
Président Mohamed Cheikh Biadillah (Parti authenticité et modernité)
Élection
Structure
Membres 270 conseillers
Élection
Système électoral Scrutin indirect

Parlement du Maroc, Rabat

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web conseillers.ma
Voir aussi Politique au Maroc
Partis politiques marocains

La Chambre des Conseillers du Maroc (arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻤﺴﺘﺸﺎﺭﻳﻦ, transcription : Majlis al-Moustacharine) est la chambre haute du parlement marocain. Elle comprend depuis la révision constitutionnelle de 2011, 90 membres (conseillers) et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans[1].

Composition et régime électoral[modifier | modifier le code]

Les membres de la Chambre des conseillers sont élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales. En effet, l'article 63 de la constitution marocaine stipule[2] :

« La Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :

- Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux,

- Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Le nombre des membres de la Chambre des conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.

L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes ».

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 1962 : Instauration de la Chambre des conseillers,
  • 1970 : Suppression de la Chambre des conseillers,
  • 1997 : Réinstauration de la Chambre des conseillers à la suite de la réforme de la Constitution.

Présidence de la Chambre des conseillers[modifier | modifier le code]

N Président Parti politique Période
1 Mfadel Cherkaoui Front de défense des institutions constitutionnelles (FDIC) 1963 - 1965
2 Mohamed Jalal Essaid Union constitutionnelle (UC) 1997 - 2000
3 Mustapha Oukacha
(décédé le )
Rassemblement national des indépendants (RNI) 2000 - 2003
2003 - 2006
2006 - 2008
4 Maâti Benkaddour Rassemblement national des indépendants (RNI) 2009 - 2009
5 Mohamed Cheikh Biadillah Parti authenticité et modernité (PAM) 2009 -

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 63 de la constitution marocaine, maroc.ma, (consulté le 15 mai 2012).
  2. Constitution du Maroc sur le Bulletin officiel, n°5952 bis, (consulté le 15 mai 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]