Faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain

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Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain
Histoire
Fondation
Dates-clés
1978 : transfert à Louvain-la-Neuve
Statut
Type
Université libre
Forme juridique
Faculté universitaire
Nom officiel
Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Régime linguistique
Membre de
Site web
Chiffres-clés
Étudiants
env. 2 000
Localisation
Pays
Campus
Ville

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La faculté de droit et de criminologie (DRT) est l'une des facultés de l'université catholique de Louvain (UCLouvain), située à Louvain-la-Neuve, en Belgique. Elle continue la Faculté de droit de l'université établie et créée à Louvain en 1835. En parallèle, une faculté de droit distincte et autonome (DRTB) œuvre sur le site de l'UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles[3].

Histoire[modifier | modifier le code]

Plusieurs universités et donc facultés de droit se sont succédé à Louvain. Voici un résumé de leur histoire.

Universitas studii Lovaniensis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Université de Louvain (1425-1797).

Dès la fondation de l'université de Louvain, fondée en 1425 et supprimée par la loi en 1797, il y avait deux facultés de droit : celle de droit romain et celle de droit canonique. À partir de Philippe II, seuls les étudiants diplômés de Louvain et de Douai pouvaient exercer aux Pays-Bas méridionaux[4]. De nombreux professeurs, toutefois, comme Josse Le Plat (1732-1810) ou Charles Lambrechts (1753-1825), qui fut recteur en 1786, étaient partisans de l'Aufklärung, du fébronianisme et du joséphisme. En 1788 la Faculté de droit, comme celles de médecine et des arts sont transférées à Bruxelles. Le recteur magnifique était alors Jean-Guillaume van Leempoel (1751-1796), partisan des réformes et franc-maçon[5].

Université d'État de Louvain[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Université d'État de Louvain.

Fondée en 1817 et supprimée par la loi en 1835, cette faculté forma la première génération des grands juristes belges qui furent les premiers créateurs et administrateurs du nouveau royaume de Belgique. Contrairement à ce qu'écrit Victor Brants, professeur à l'université catholique de Louvain[6] selon qui « La période de réunion de la Belgique à la Hollande dans le royaume des Pays-Bas, de 1814 à 1830, vit à Louvain une Université officielle d'État dont nous dirons peu de choses, car son éclat paraît bien faible en ce qui concerne la faculté juridique; on y trouve peu de noms qui aient marqué dans l'histoire du droit ». L'Université d'État de Louvain fut loin d'être une "parenthèse sans éclat" ou pour citer le professeur Léon van der Essen : « l'université d'État, véritable avorton que Guillaume Ier de Hollande avait créé en 1816 dans la vieille cité universitaire »[7], elle eut des professeurs brillants, comme les professeurs Léopold Auguste Warnkoenig, considéré comme l'un des plus éminents représentants de l'école allemande d'histoire du droit, Jean-François-Michel Birnbaum, de Bamberg, ou Xavier Jacquelart ancien professeur à l'ancienne université de Louvain et à l'École de Droit de l'Université impériale à Bruxelles et ensuite professeur à la faculté de droit de l'Université d'État de Louvain, Jean Philippe Debruyn, également ancien professeur dans l'ancienne université de Louvain ou Adolphe Roussel, ancien étudiant puis professeur à l'université d'État de Louvain puis à l'Université libre de Bruxelles, figure marquante de la révolution belge de 1830 pour l'indépendance nationale, à laquelle, quoique de nationalité française, il participa avec ardeur.

Université catholique de Louvain[modifier | modifier le code]

Le pape Grégoire XVI cofondateur avec les évêques de Belgique par bref du 13 décembre 1833 de l'Université catholique de Malines devenue ensuite Université catholique de Louvain.

Le 8 novembre 1834, les évêques de Belgique autorisés par un bref[8] du pape Grégoire XVI du 13 décembre 1833, fondèrent à Malines l'Université catholique de Belgique, usuellement appelée université catholique de Malines. Cette université qui n'avait pas encore de Faculté de droit fut rapidement dissoute et, à la suite de la suppression de l'Université d'État de Louvain le 15 août 1835[9], décida de s'établir la même année dans cette vieille cité universitaire, où elle prit lors de son installation à Louvain le 1er décembre 1835, le nom d’université catholique de Louvain. Celle-ci n'a aucun lien avec l'État et est une institution entièrement privée.

Son premier recteur, Monseigneur de Ram, veut, dans l'esprit de la reconquête catholique instaurée par Grégoire XVI en faire un rempart qui puisse s'opposer « aux ennemis de la religion » et faire obstacle « au progrès de ces funestes doctrines qui depuis un demi-siècle ont ébranlé les bases de la société »[10] : « L’Université catholique, que nos premiers pasteurs ont rétablie à Louvain avec le concours du clergé et des fidèles, est une espèce de boulevard opposé aux ennemis de la religion et au progrès de ces funestes doctrines qui depuis un demi-siècle ont ébranlé les bases de la société. C’est un devoir impérieux pour nous de soutenir cette belle institution de notre crédit, de notre fortune, de nos talents »[11] et « la jeunesse, que l'Université catholique aura formée, réalisera nos désirs »[12]. Comme l'écrit Isidore Ndaywel è Nziem[13] : « La Rome du pontificat de Grégoire XVI (1831-1846) fut en effet aux sources d'un mouvement de renouveau […] Dans ce deuxième tiers du siècle en effet, à l'époque de refondation de l'Université de Louvain, la notion de reconquête catholique en Occident était imprégnée d'un projet de retrouvailles avec un passé rêvé où Rome aurait tenu un rôle central, incarnant la rupture avec la Révolution Française et présentant une véritable alternative aux avancées du libéralisme moderne ».

C'est donc à partir de 1835 que commence à Louvain[14] l'histoire de l'actuelle Faculté de droit et de criminologie[15].

Dès le début de l'université catholique de Louvain, l'abbé Pierre de Ram, premier recteur et fondateur, soucieux du renom de son université chercha à constituer un corps professoral de valeur[16], mais dans le domaine du droit belge, contrairement aux autres facultés, il ne lui était pas possible de recruter des professeurs étrangers, et il dut choisir uniquement, à l'exception du comte Charles de Coux, des professeurs régnicoles[17]. Son choix toutefois ne fut pas facile car la plupart des juristes belges de l'époque sortaient soit de l'ancienne université de Louvain et étaient imprégnés de joséphisme et de fébronianisme, dans la mouvance des Lambrechts, Le Plat, Doutrepont ou Jacquelart, soit sortaient de l'enseignement de l'État contre lequel était instituée l'université catholique de Louvain[18], comme l'école de droit de Bruxelles[19], fondée par Napoléon, où les trois universités d'État créées à l'époque du royaume uni des Pays-Bas, parmi lesquelles l'université d'État de Louvain elle-même, dont l'existence fut par la suite considérée comme un sujet tabou[20] et officiellement dépréciée comme sans valeur[21] par l'Université catholique, mais où furent pourtant formés plusieurs des futurs professeurs de la Faculté de droit de la nouvelle université catholique. Il était nécessaire, en effet, aux yeux du rectorat de trouver des juristes pouvant soutenir la lutte de leur université contre les libéraux anti-cléricaux[22]. Son choix se porta ainsi sur une série de professeurs de qualité, tous issus des universités de l'État, qui marquèrent de leur empreinte les débuts de l'enseignement dans la faculté de droit et dont les chaires continuèrent sans interruption jusqu'à nos jours.

Le premier cour d'économie politique fut donné dans la Faculté de philosophie et lettres préparatoire au droit par le comte Charles de Coux. Celui-ci avait commencé son enseignement à l'université catholique de Malines et obtint ensuite la chaire d'économie politique à l'université catholique de Louvain. Ce converti qui avait "traversé l'épreuve du doute"[23], fut soupçonné d'être favorable aux idées de Lamennais[24] et avait dû faire sa soumission publique aux deux encycliques de Grégoire XVI contre cet penseur chrétien[25]. Ce fut son disciple et ami Charles Périn qui lui succéda dans sa chaire d'économie politique, après avoir déjà succédé en 1841 à celle de droit constitutionnel de Charles Delcour[26]. Charles Périn, adepte de l'ultramontanisme au point de s'attaquer aux partisans des libertés modernes et se croyant le défenseur de l'orthodoxie au sein de l'université[27], était également partisan du catholicisme social, ce qui provoqua la réprobation de Monseigneur Victor-Auguste Dechamps, cardinal et archevêque de Malines, qui l'obligea en 1881 d'aller s'expliquer en cour de Rome auprès du pape Léon XIII auquel il dut se soumettre et abjurer ses idées. Ce qui le contraignit, de retour à Louvain, à donner sa démission de sa chaire à la Faculté de droit. Charles Périn eut comme disciple le professeur Victor Brants qui publia sa biographie[28].

Charles De Visscher, professeur à la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain.
Olivier De Schutter, professeur à la Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain, spécialiste du « Droit à l'alimentation ».

Parmi les autres professeurs de la première génération, il faut citer les frères Antoine Ernst (1797-1841), qui devint ministre de la Justice, qui avait pourtant obtenu son diplôme de licencié en droit de l'Université impériale à Bruxelles et avait enseigné auparavant comme professeur à l'université d'État de Liège et Jean Ernst, tous deux spécialisés dans le droit civil, et Charles Delcour qui enseigna le droit constitutionnel, fit une importante carrière politique au sein du parti catholique et fut ministre de l'Intérieur[29].

Entre-temps, le succès de l'Université catholique de Louvain, après des débuts incertains, grandissait et en 1884 elle put célébrer avec grand faste et beaucoup d'éclat son cinquantième anniversaire[30].

À ces noms on peut ensuite ajouter ceux d'Alfred Schicks dont l'enseignement développait principalement le droit notarial, et de Jean-Joseph Thonissen, formé à l'Université d'État de Liège et défenseur des libertés constitutionnelles, dont les recherches et les cours portaient surtout sur le droit pénal et l'histoire du droit[31] domaine de recherche qui se développa par la suite et que le professeur Philippe Godding illustra au XXe siècle.

Après la Première Guerre mondiale de nouvelles personnalités s'affirmèrent et marquèrent de leur empreinte de nombreuses générations d'étudiants. L'on peut citer les professeurs Jean Dabin, qui domina durant quarante ans la Faculté de sa science juridique[32], Charles De Visscher, pionnier du droit social et grande figure du droit international[33], et son frère Fernand De Visscher, spécialiste des droits de l'Antiquité et principalement du droit romain, dont il fit progresser la connaissance, ainsi qu'archéologue initiateur des fouilles d'Alba Fucens, le civiliste Émile van Dievoet, figure de proue de la section de langue néerlandaise et "père spirituel" d'une grande majorité des juristes flamands[34], René Piret, qui fut le premier à utiliser la méthode didactique de séminaires pratiques de droit dès 1927.

Les premiers professeurs fondateurs de la Faculté de droit[modifier | modifier le code]

Tout comme leurs confrères de la nouvelle Université libre de Bruxelles, fondée en 1834 peu après l'université catholique, les premiers professeurs de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain ont tous reçu leur formation dans l'enseignement de l'État et sortent soit de l'Université impériale à Bruxelles, soit de l'Université d'État de Louvain où ils reçurent l'enseignement d'éminents professeurs comme les Allemands Léopold Auguste Warnkoenig, formé à l'université de Heidelberg, Jean-François-Michel Birnbaum, formé à l'université d'Erlangen ou le français Adolphe Roussel, formé à l'Université d'État de Louvain et qui deviendra par la suite professeur à l'Université libre de Bruxelles ou bien par le belge Xavier Jacquelart, joséphiste et libéral[35], qui fut professeur à l'ancienne université de Louvain puis professeur à l'École de Droit de l'Université impériale à Bruxelles avant de devenir professeur à la faculté de droit de l'Université d'État de Louvain mais qui jamais n'enseigna à l'université catholique.

Lorsque fut constituée la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, les premiers professeurs qui y ont créé l'enseignement du droit qui s'y est poursuivi jusqu'à nos jours furent[36] :

  • L.-B. De Bruyn, professeur ordinaire, doyen de la faculté, enseigne les institutes du droit romain et les Pandectes ; rue de Namur, n° 148
  • Gérard Ernst, professeur ordinaire ; enseigne le droit naturel ou la philosophie du droit et le droit civil moderne approfondi; place St-Jacques, n° 1. Docteur en droit de l'Université impériale à Bruxelles, il avait été professeur à l'Université impériale à Bruxelles, professeur à l'université de Liège puis recteur de cette université.
  • Ignace Quirini, né à Louvain le 17 septembre 1803 et y décédé le 22 juillet 1861, fut député catholique, professeur ordinaire, enseigne les éléments du droit civil moderne et la procédure civile; petite rue des Corbeaux, n° 12. Il avait obtenu son diplôme de docteur en droit à l'Université d'État de Louvain en 1826. Lors de la séance parlementaire du 11 août il lutta au côté du libéral Charles Rogier pour sauver l'Université d'État de Louvain et la conserver à Louvain. Après l'échec de cette proposition et songeant au bien être économique de Louvain dont la prospérité a toujours été liée à l'existence d'une université, il usa de son influence politique pour faire transférer l'université catholique de Malines à Louvain.
  • Charles Delcour, professeur extraordinaire, enseigne le droit public interne et externe et le droit administratif ; rue du Canal, n° 57.
  • A. Thimus, professeur extraordinaire, enseigne le droit criminel ; rue du Canal, n° 57.
  • Clément-Théodore-Adolphe Torné, né à Bruxelles, le 26 décembre 1810 et mort à Louvain, le 10 avril 1878, professeur agrégé, enseigne le droit commercial et le droit notarial ; rue de la Belle-Vue, n° 1. Clément-Théodore-Adolphe Torné, avait commencé des études de philosophie au petit séminaire de Malines. Il s'inscrivit ensuite dans l'enseignement de l'État et suivit les cours de l'Université d'État de Louvain dont il sortit docteur en droit en 1834.
  • N.N…..enseigne le droit coutumier de la Belgique et les questions transitoires.
  • Théodore-J.-C. Smolders, (Louvain, 26 juillet 1809 - y décédé le 7 août 1899), professeur extraordinaire, secrétaire de la faculté, enseigne l’encyclopédie du droit et l’histoire du droit romain ; rue des Chats, n° 22. Théodore Smolders sortait de l'enseignement de l'État et avait obtenu son diplôme de docteur en droit à l'Université d'État de Louvain. Il devint avocat au barreau de cette ville. Il fut très souvent bâtonnier du barreau de Louvain. Il fut bourgmestre de Louvain de 1869 à 1872.

Organisation de la Faculté[modifier | modifier le code]

Le processus de Bologne qui a uniformisé le système d'enseignement universitaire en Europe a obligé la Faculté à partir de 2005 d'adapter ses programmes d'enseignement à cette réalité nouvelle.

Désormais l'ancien système de deux candidatures suivies de trois années de licence a été remplacé par trois années de baccalauréat, auxquelles succèdent deux années de master qui peuvent être suivis par des masters complémentaires d'un an. Il existe aussi pour ceux qui n'ont pas la possibilité de suivre un horaire de jour un master en droit à horaire décalé[37].

Faculté DRTB sur le site Saint-Louis - Bruxelles[modifier | modifier le code]

À la suite du processus de fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis - Bruxelles entamé en 2016, les facultés du campus Saint-Louis intègrent l'UCLouvain à partir de la rentrée académique de septembre 2023.

La Faculté de droit de l'UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles (DROI, abrégée DRTB dès 2023)[3] est une entité distincte de la faculté DRT néo-louvaniste. Établie à Bruxelles en 1960, elle offre des formations dans le même domaine que la faculté de droit néo-louvaniste. Les deux facultés collaborent également, avec un recrutement commun de personnel ou des formations en co-diplômation. Il est par ailleurs prévu de fusionner les deux facultés à l'issue de la période transitoire de fondation de l'UCLouvain.

L’École de criminologie[modifier | modifier le code]

L’École de criminologie de l'université catholique de Louvain fut créée en 1929. Le Dr Étienne De Greeff y fut longtemps la figure marquante et y développa ses recherches et son enseignement. L'école de criminologie assure une formation spécialisée et pluridisciplinaire qui permet d’appréhender la criminalité dans toute sa complexité. La formation s’articule autour de quatre pôles disciplinaires :

– droit pénal et pratiques pénales ;
– processus psychiques en jeu dans le passage à l’acte criminel ;
– facteurs sociaux du passage à l’acte et mécanismes sociaux de création de la loi pénale et des conditions de son application ;
– étude du comportement humain dans son interaction avec les dimensions biologique, sociale et psychologique.

Elle organise un master en criminologie, une année d'études préparatoires au master en criminologie, la mineure en criminologie ainsi que le doctorat en criminologie.

Recherche[modifier | modifier le code]

L’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques JUR-I fait partie de la Faculté de droit et criminologie de l'UCLouvain. Il est conçu comme un lieu et un instrument de réflexion, d’élaboration et de structuration de la recherche en sciences juridiques. Il fédère les centres de recherches et les chaires qui le constituent.

Centres de recherche[modifier | modifier le code]

  • PJES - Pôle JUR-I de droit économique et social
    • Centre de recherche interdisciplinaire "Droit, entreprise et société" - Jean Renauld (CRIDES)
  • PJIE - Pôle JUR-I de droit international et européen
    • Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE)
  • PJPC - Pôle JUR-I de droit pénal et criminologie
    • Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P)
  • PJPR - Pôle JUR-I de droit privé
    • Centre de droit privé (CPRI)
    • Centre de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP)
    • Centre de droit médical et biomédical (CDMB)
  • PJPU - Pôle JUR-I de droit public
    • Centre Montesquieu d'études de l'action publique (MONT)
    • Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO)
  • PJTD - Pôle JUR-I de théorie du droit
    • Centre de philosophie du droit (CPDR)

Chaires et groupes de recherche[modifier | modifier le code]

  • Centre de droit de la consommation (CDC)
  • Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Chaire de droit européen
  • Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal (PwC)

Prix Baron van Dievoet pour le développement de la science juridique[modifier | modifier le code]

Le prix Baron van Dievoet a pour but de favoriser le développement de la science juridique en encourageant la publication d'ouvrages de droit. Ce prix est attribué tous les cinq ans à partir du , pour un ouvrage consacré à l'étude du droit et rédigé respectivement en français et en néerlandais.

Les ouvrages proposés pour l'obtention du Prix doivent traiter du droit privé dans le sens large du terme et comprend le droit commercial (en particulier les assurances et les opérations de crédit), la procédure civile, le droit international privé, le droit privé comparé et l'histoire du droit privé.

Liste des doyens[modifier | modifier le code]

  • Bernard Dubuisson : - 2012.
  • Marc Fallon : 2012- 2016
  • Pierre-Paul Van Gehuchten : 2016 - 2017
  • Geneviève Schamps : 2017 -

Alumni de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Université catholique de Louvain : Liber Memorialis : 1834-1884, Louvain : Peeters, 1887.
  • Michel Verwilghen, professeur ordinaire à la faculté de droit, « La faculté de droit », dans : ''L'Université catholique de Louvain. Vie et mémoire d'une institution, Bruxelles, 1993, pp. 149-159.
  • Pieter Dhondt, Un double compromis. Enjeux et débats relatifs à l'enseignement universitaire en Belgique au XIXe siècle, Gand : Academia Press, 2011.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1846 : « L'université catholique de Louvain ne peut être considérée comme continuant l'ancienne université de Louvain » (Table générale alphabétique et chronologique de la Pasicrisie Belge contenant la jurisprudence du Royaume de 1814 à 1850, Bruxelles, 1855, p. 585, colonne 1, alinea 2.
  2. ↑ Victor Brants, La faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles (1426 - 1906) esquisse historique, Louvain,
  3. ↑ a et b UCLouvain, « Faculté de droit Saint-Louis » Accès libre, sur uclouvain.be, (consulté le )
  4. ↑ « La Faculté de droit », sur uclouvain.be via Wikiwix (consulté le ).
  5. ↑ Adolphe Cordier, Histoire de l'ordre maçonnique en Belgique, Mons, 1854, p. 380.
  6. ↑ Victor Brants, La faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles (1426- 1906) esquisse historique, Louvain, 1906, p. 179
  7. ↑ Léon van der Essen, L'université de Louvain, Liège, La pensée catholique, 1927, p. 30.
  8. ↑ Edward van Even, Louvain dans le passé et dans le présent, Louvain, 1895, p. 606 : « Par lettre collective du 14 novembre 1833, le corps épiscopal s'adressa à Grégoire XVI, à l'effet d'obtenir l'autorisation nécessaire pour ouvrir l'école. Cette autorisation fut octroyée par un bref du 13 décembre suivant. Une circulaire épiscopale, datée du 20 février 1834, annonça aux fidèles la fondation d'une Université catholique »
  9. ↑ Arlette Graffart, "La matricule de l'Université de Louvain (1817-1835)", dans : Album Carlos Wyffels, Bruxelles, 1987, p. 181 : "Elle ferma ses portes le 15 août 1835".
  10. ↑ Monseigneur de Ram, Quelques mots sur l'Université catholique de Louvain, Bruxelles, 1840
  11. ↑ De Ram, ‘’op. cit.’’, p. 8.
  12. ↑ De Ram, ‘’op. cit., p. 12
  13. ↑ Isidore Ndaywel è Nziem, Les Années Lovanium, Paris : L'Harmattan, 2010, p. 19.
  14. ↑ Michel Verwilghen, professeur ordinaire à la faculté de droit, « La faculté de droit », dans : ''L'Université catholique de Louvain. Vie et mémoire d'une institution, Bruxelles, 1993, p. 150 : « D'aucuns doutent de la légitimité du rattachement de la faculté de Droit à ces origines lointaines. Reconnaissons-le : il y eut des ruptures et des avatars au fil des siècles, qui vinrent rompre la tradition ». Pour Arlette Graffart, "La matricule de l'Université de Louvain (1817-1835)", dans Album Carlos Wyffels, Bruxelles, 1987, p. 177, c'est plutôt l'université d'État de Louvain qui mérite d'être considérée comme la « résurrection » de l'ancienne université de Louvain : « elle seule et non point celle qui vit le jour en 1834 à l'initiative des évêques de Belgique, c'est-à-dire l'université catholique de Malines devenue de Louvain l'année suivante. En effet, l'ancienne Université de Louvain fut créée au XVe siècle d'un commun accord par les pouvoirs publics (le duc Jean IV et la ville de Louvain) et le Saint-Siège, sans intervention de l'épiscopat ni du clergé local ».
  15. ↑ Concernant l'absence de lien entre la nouvelle université catholique et l'ancienne université de Louvain il y a les arrêts de la cour de cassation du 26 novembre 1846 et de la cour d'appel de 1844, qui décident que l'UCL ne peut être présentée comme la continuatrice de l'ancienne université de Louvain : « L'université catholique de Louvain ne peut recevoir les bourses de l'ancienne université de Louvain; et lorsqu'un acte de fondation a désigné pour collateur un professeur de cette ancienne université, il y a lieu d'y pourvoir par le gouvernement », Table générale alphabétique et chronologique de la Pasicrisie belge contenant la jurisprudence du Royaume de 1814 à 1850, Bruxelles, 1855, p. 585, colonne 1, alinéa 2. Voir également : Bulletin usuel des lois et arrêtés, 1861, p. 166. Voir aussi le jugement de la Cour d'appel de 1844 : La Belgique judiciaire, 28 juillet 1844 no 69, p. 1 : « Cour d’Appel de Bruxelles. Deuxième chambre. L'université libre de Louvain ne représente pas légalement l’antique université de cette ville. Attendu que cette université (l’ancienne université de Louvain), instituée par une bulle papale, de concert avec l'autorité souveraine, formait un corps reconnu dans l'État, ayant différentes attributions, dont plusieurs même lui étaient déléguées par le pouvoir civil ; Attendu que ce corps a été supprimé par les lois de la république française ; Attendu que l'université existant actuellement à Louvain ne peut être considérée comme continuant celle qui existait en 1457, ces deux établissements ayant un caractère bien distinct, puisque l'université actuelle, non reconnue comme personne civile, n'est qu'un établissement tout à fait privé, résultat de la liberté d'enseignement, en dehors de toute action du pouvoir et sans autorité dans l'État… ».
  16. ↑ Chanoine Roger Aubert, "L'université catholique de 1834 à 1968", dans: L'Université catholique de Louvain. Vie et mémoire d'une institution, Bruxelles, 1993, p. 104 : « dès 1834, Mgr de Ram, soucieux de l'image de marque de son université, s'était efforcé de recruter un corps académique de valeur en faisant largement appel à des savants étrangers, surtout allemands. »
  17. ↑ Leuven University, Louvain : Leuven University Press, 1990, p. 309 : "In 1834, unlike other Faculties, the academic staff in Law was entirely recruited from Belgium, though in the Faculty of Philosophy and Letters at the time Political Economy was taught by a Frenchman, De Coux".
  18. ↑ Michel Verwilghen, "La Faculté de droit", dans : L'Université catholique de Louvain. Vie et mémoire d'une institution, Bruxelles, 1993, p. 150 : "...l'U.C.L. fut une institution de combat".
  19. ↑ Et pourtant dans cette école de droit de Bruxelles, enseigna Xavier Jacquelart (1767-1856), ex-professeur à l'ancienne université de Louvain qui y repris ses cours.
  20. ↑ Geertrui Couderé, "De studenten aan de Rijksuniversiteit Leuven (1817-1835)", dans Liber amicorum Dr. J. Scheerder, Louvain, 1987, p. 241 et 259 : « Maar dat er te Leuven ooit een Rijksuniversiteit heeft bestaan is voor velen steeds een onbekend feit. » : « le fait qu'il y eut jadis une université d'État à Louvain est pour beaucoup une chose inconnue » et Geertrui Couderé ajoute p. 259 que « même évoquer son existence était un sujet tabou » : « de oorzaak dat de Rijksuniversiteit lange tijd in de taboesfeer verbleef. »
  21. ↑ Comme par exemple Victor Brants, professeur à l'université catholique de Louvain, qui écrit dans son livre, La faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles (1426- 1906) esquisse historique, Louvain, 1906, p. 179: « La période de réunion de la Belgique à la Hollande dans le royaume des Pays-Bas, de 1814 à 1830, vit à Louvain une Université officielle d'État dont nous dirons peu de choses, car son éclat paraît bien faible en ce qui concerne la faculté juridique; on y trouve peu de noms qui aient marqué dans l'histoire du droit », ou Léon van der Essen, L'université de Louvain, Liège, La pensée catholique, 1927, p. 30 : « l'université d'État, véritable avorton que Guillaume Ier de Hollande avait créé en 1816 dans la vieille cité universitaire ».
  22. ↑ Michel Verwilghen, "La Faculté de droit", dans : L'Université catholique de Louvain. Vie et mémoire d'une institution, Bruxelles, 1993, p. 150 : "En son sein, la faculté de Droit participa à la lutte entre libéraux anti-cléricaux et juristes chrétiens".
  23. ↑ Annuaire de l'Université catholique de Louvain, année bissextile 1864, vingt huitième année, p. 365 : "Notice sur M. le professeur de Coux, par M. le professeur Ch. Périn", « Comme beaucoup d'hommes de notre temps, M. de Coux eut à traverser les épreuves du doute. Lui-même a dit, au début de ses Essais d'économie politique, quelles luttes il eut à soutenir durant les temps difficiles à travers lesquels s'écoula sa jeunesse : "Émigré à l'âge de trois ans, élevé en Angleterre, jeté par les événements d'une vie orageuse en Amérique, j'ai longtemps vécu parmi des protestants et, je dois le dire, les enseignements catholiques de ma jeunesse s'étaient un peu effacés de mon cœur par ce contact" ».
  24. ↑ Sur l'influence de Lamennais en Belgique, lire : M. Haag, Les origines du catholicisme libéral en Belgique, Louvain, 1950.
  25. ↑ Correspondance du R.P. Lacordaire et de madame Swetchine publiée, 1864, p. 26: « M. de Coux, notre ancien collaborateur qui a été nommé à une chaire de l'Université catholique de Malines, a fait sa soumission publique aux deux encycliques ». Il s'agit des encycliques de Grégoire XVI, "Mirari vos" du 15 août 1832 et "Singulari nos" du 7 juillet 1834 condamnant les idées de Lamennais.
  26. ↑ Leuven University, op. cit., p. 309 : "Charles Delcour (....) gave the subject in 1841 to Charles Périn, who also took over De Coux's succession in Political Economy".
  27. ↑ Chanoine Roger Aubert, "L'Université catholique de 1834 à 1968", dans : L'Université catholique de Louvain. Vie et mémoire d'une institution, Bruxelles, 1993, p. 83 : "Le conflit qui opposait les ultramontains aux catholiques libéraux et qui atteignit son point culminant au cours des années 1870 eut sa répercussion à Louvain, où le leader du petit groupe des professeurs ultramontains, le fougueux Périn, se flattant d'avoir reçu du pape Pie IX lui-même la mission de veiller sur l'orthodoxie de l'université catholique et de pourfendre les sympathisants des libertés modernes, attaquait dans ses cours certains de ses collègues, notamment J.J. Thonissen, professeur à la faculté de Droit, champion au Parlement du respect des libertés constitutionnelles".
  28. ↑ Victor Brants, Charles Périn. Notice sur sa vie et ses travaux, imp. J. Van Linthout, Louvain, 1906.
  29. ↑ Leuven University, op. cit, p. 309 : "Roman Law retained a major rôle, though the outsdanding masters of the first generation were civil lawyers - the three brothers Ernst, educated at Liège, and Charles Delcour, who also initially taught Constitutional Law".
  30. ↑ E. Descamps, dans : Université Catholique de Louvain : Liber Memorialis : 1834-1884, Louvain : Peeters, 1887, p. V : « les fêtes du cinquantième anniversaire de l'Université catholique de Louvain ont eu un brillant éclat et un immense retentissement ».
  31. ↑ Leuven University, op. cit., p. 309.
  32. ↑ Leuven University, op. cit., p. 311 : "Jean Dabin, who dominated the Faculty for 40 years"
  33. ↑ François Rigaux, « An Exemplary Lawyer’s Life (1884–1973) », dans : European Journal of International Law, Oxford University Press & European Society of International Law, vol. 11, no 4, 2000, pp. 877–886.
  34. ↑ Leuven University, Op. cit., p. 311 "The outstanding man of the Dutch section was for long the civil lawyer Emiel van Dievoet, who might well be called 'spiritual father' of a great many Flemish juristes".
  35. ↑ Marie Arnould et P. Lenders, dans : Standen en landen, International Committee of Historical Sciences. Commission for the History of State Assemblies. Belgian section, 1993, p. 28: "Xavier Jacquelart had behoord tot het jozefistische corps en had nadien gedoceerd aan de Ecole de droit te Brussel".
  36. ↑ Liste reprise à l'Annuaire de l'Université catholique de Louvain 1837, première année, Louvain : Vanlinthout et Vandenzande, 1837, p. 5 (première partie).
  37. ↑ Site de la Faculté de droit de l'UCLouvain.

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