District

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 17 janvier 2015 à 13:47 et modifiée en dernier par WXYZZ (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Sur les autres projets Wikimedia :

Un district est une division administrative dans certains pays. Les formes de gouvernance sont variables, depuis une simple subdivision sans autonomie jusqu'à un territoire autonome avec une représentation élue. De même, la superficie va de celle d'un quartier jusqu'à celle d'une région.

District fédéral

Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :

Allemagne

Le district (en allemand Regierungsbezirk) est une division territoriale de certains länder allemands. Le district est lui-même subdivisé en arrondissements ou cercles (en allemand Kreis ou Landkreis).

Belgique

En Belgique, le district est soit :

  • district électoral : circonscription électorale pour les élections provinciales (c'est un regroupement de cantons électoraux au sein d'un même arrondissement administratif) (voir aussi la liste);
  • district d'état-civil : actuellement, les registres d'état-civil de la ville de Tournai et d'Anvers sont divisés et tenus séparément dans les districts d'état-civil [1] :
    • Tournai : Tournai, Froidmont, Gaurain, Kain et Templeuve,
    • Anvers : les districts urbains,
    • entre 1921 et 1994, la ville de Bruxelles a été divisée en deux districts d'état-civil [2] ;
  • district urbain : une administration infra-communale (dotée d'un conseil élu, d'un bureau et d'un président) pouvant être créée dans les communes de plus de 100 000 habitants (seul Anvers y recourt actuellement), dans l'hypothèse de leur emploi en Région wallonne, ils s'appelleraient des secteurs[3].

Brésil

Les Districts Municipaux au Brésil sont des territoires en lesquels se subdivisent les municipalités et qui, eux-mêmes, peuvent être subdivisés en quartiers (“bairros”. Dans les municipalités plus grandes , ils peuvent aussi être le siège de subpréfectures ou d’administration régionale comme dans la cas du propre Rio de Janeiro. Les districts dans la législation brésilienne, remplacent les anciennes “ Freguesias du Brésil Colonial” qui existent encore dans la constitution portugaise. Ces districts sont soumis au pouvoir de la préfecture qui a le pouvoir constitutionnel [4]de les créer ou les éliminer. En beaucoup de municipalités, ils ont peu d’importance et parfois ils n’existent même pas (district unique). Normalement, une municipalité se divise en plus d’un districs que lorsqu'il s’y trouve des peuplements expressifs en nombre d’habitants et qu'ils sont éloignés de l’aire urbaine principale. En général, ces districts lorsqu’ils ne sont pas absorbés par l’accroissement naturel de la cité, tendent à vouloir se transformer en de nouvelles municipalités[5].


Le nom de district a aussi au Brésil, des sens différents:

  • Le District Fédéral : la capitale du pays.
  • Le seul district d’État : L’île de Fernand de Noronha, district de l’État de Pernambouc
  • Le district policier : aire de responsabilité d’un commissariat de police (delegacia de policia)
  • Une éventuelle adoption du vote distrital créerait des districts électoraux.

Cameroun

Au Cameroun, un district est une subdivision départementale agglomérant des petits villages ruraux trop petits pour être érigés en commune.

Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut.

En Ontario, un district est une subdivision de base dans le nord-est démographiquement peu dense de la province, plus étendue que les comtés, les régions municipales et les municipalités situées dans la partie sud-est urbanisée de la province.

En Colombie-Britannique un district est une division sur deux niveaux :

  • un district régional (en:regional district) est une agglomération de municipalités de la province,
  • municipales de la province.

En Nouvelle-Écosse nous y trouvons un district municipal.

Chine

Le mot district désigne en français la subdivision dénommée (pinyin : qū) en chinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d'arrondissement municipal qui est proche du district chinois.

Le district urbain est une subdivision administrative de la République populaire de Chine.

Djibouti

À Djibouti, le district est le premier niveau de subdivision du pays.

France

Hongrie

La Hongrie est organisée en districts et en comitats. [1]

Inde

En Inde, les districts sont des subdivisions des États et territoires.

Indonésie

En Indonésie, l'équivalent du district, le kecamatan, est une subdivision du kabupaten, lui-même une subdivision de la province. Dans le cadre de la loi no. 21 de 2001 portant autonomie régionale, les kecamatan des provinces de Papua et Papua occidentale ont été renommés distrik.

Israël

Israël compte six districts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu : nafot נפות; singulier : nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.

Japon

Au Japon, les districts (, gun?) sont des subdivisions situés entre les préfectures et les villes.

Kenya

Au Kenya, les districts (wilaya, mawilaya au pluriel) sont, jusqu'en 2012, les premières subdivisions administratives des 7 provinces (mkoa, mikoa au pluriel) et de la zone de Nairobi (mkoa Nairobi). Après les élections législatives d'août 2012, elles seront les premières subdivisions administratives des 47 comtés. Les provinces « administratives » seront alors abandonnées au profit des comtés à la fois « exécutifs et législatifs ».

Les districts sont eux-mêmes partagés en divisions administratives (tarafa, watarafa au pluriel) elles-mêmes divisées en localités (mtaa, wataa au pluriel) puis en sous-localités (Kijiji, vijiji au pluriel).

Les districts sont, depuis 2010, au nombre de 256, bien que, en , la Haute Cour de justice kényane (Hight Court of Kenya) ayant compétence en matière de constitution et de révision des lois, a déclaré que tous les districts constitués après 1992 sont illégaux et ont été créés « in complete disregard of the Law » (« dans le mépris complet de la loi »). Pour la cour, seuls les 46 districts créés avant 1992 ont une valeur juridique.

Luxembourg

Au Luxembourg, cette subdivision administrative regroupant les cantons a été maintenue.

Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie les districts sont une subdivision des Aires coutumières.

Pologne

En Pologne, on peut désigner en français district la subdivision dénommée powiat en polonais correspondant à l'échelon administratif inférieur à la voïvodie.

Russie

Le mot français district peut s'appliquer selon les auteurs aux raions ou aux okrougs de Russie.

Polynésie française

En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus des communes ou des communes associées.

Slovaquie

Le mot district désigne en français la subdivision dénommée okres en slovaque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en slovaque).

Suisse

En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les districts sont une subdivision des comtés regroupant les paroisses civiles.

Autres pays

Mali

Notes et références

  1. Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 127.
  2. Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes, art. 4 et 7, abrogés par la loi du 15 mars 1994.
  3. décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.
  4. (pt)http://jus.com.br/artigos/14240/o-municipio-na-constituicao-brasileira-competencia-legislativa#ixzz3A7asWb96
  5. (pt)http://www.ebc.com.br/noticias/brasil/galeria/audios/2013/06/mais-de-20-distritos-protocolaram-pedido-de-emancipacao